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Arrêté - arrete 2023 023 v police de circulation ouverture des chambres telecom
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 023 v police de circulation ouverture des chambres telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-023-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27
1° mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 31 octobre 2023 de la société AXIANS concernant les ouvertures des chambres TELECOM le long de la Route Départementale 777 en agglomération pour tirage des câbles du 6/11/23 au 17/11/23
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 6 novembre 2023 au 17 novembre 2023, la circulation le long de la Route Départementale 777 en agglomération pourra faire l’objet d'un rétrécissement de chaussée ponctuel par empiètement sur la chaussée
Article 2 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par
l’entreprise AXIANS
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société AXIANS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 31 octobre 2023
Madame le Maire,
Christine ROGER FOR 5 Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QI Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise XI
Nom ; FOURRE. nn Prénom : JONNNY. nana
Dénomination : AXIANS.CEGELEC. OUEST. TELECOMS....... REpréSEntÉ par : un nnnennnne
Adresse Numéro : 1... EXt@NSION : Nom de la voie : boulevard de l'Odet.….......................
Code postal 13,15 17 ,,4,,0 Localité : PACE... PAYS 2 nn
Téléphone 0,7,,8:9,0,2,0,38,7,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1t it)
Site bénéficiaire est différent du demandeur ORANGE
Nom : . COTTEAU. nan Prénom : …. OJIVIEr... nanas
Adresse Numéro : 8... Extension : Nom de la voie : rue Jacqueline Auriol...
Téléphone: 06,119, 56,9, 4,14, ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 5
Courriel : .olivier.cotteau@axians.com............... @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° D777.. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : .…… + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .Bel Air - rue Nominoë.-rue.de.Châteaubriand……….
Code postal 13 15:13 2,10 ; Localité : LE. SELDE BRETAGNE.
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non X Si oui indiquer la référence : un
Description des travaux : Ouverture de chambres Télécom .le long.de la D777.en agglomération pour tirage de câbles
Date prévue de début des travaux :1 016: 111141 12101218; Durée des travaux (en jours calendaires) : 1_11 12:
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : :__1__;._. Date de début de réglementation Li 5 Lt 3 LE Lt
Restriction sur section courante QC] Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Civuiation alternée: Parfeuxtricolores LA Panneaux 815 + c18 0]
té striction de chaussée : us
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q] Empiètement sur chaussée D] largeur de voie maintenue 1.1
Suppression de voie QU nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers CI véhicules légers QI véhicules légers QI
poids lourds QI poids lourds OI poids lourds CI
Vitesse limitée à : L_11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur DQ Une entreprise spécialité Q
NOM needs PTÉROM : nee near
Dénomination : Représenté par : one
Adresse Numéro : Extension : Nom de |A VOIR : nn inner
Code postal 13115 1111} LQCAlItÉ : PAYS :
Téléphone &_1ù10 0 tt 1e it 11 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 3
COUFTIEI : nn @ nn mmrmrmrnrnnnnnnnnrnmnnn nn
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QU
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000"e X Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies XI
Fait à : … Le :1 81 Li 110: 12101213, à Pacé
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. La Chaltére
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Le Sel-de-
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Référence :
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Unité Gandi Atègée Exstante
ue CG Errobèa E: anus Enrobes Etant Service DICT : RRE302245 RE:
Téléphone Fax SRP 0 DT SR$ Anère en Piene Terre Courriel : __ orange.com — SRT: = r:
Titre : EXT TRSP 010 - LE SEL DE BRETAGNE Ltars abnonne Aopuit FT at EDF
Echelte : 1:15 000 Date d'édition : __{__1___ M4 + Système: LAMBERT ({ Etendu Xi LÉ © Orange
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Sevri
LIEU
INTERVENTION
La Bosse-
de-Bretagne
Sauinières
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