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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°59/2010 Présents : 19
OBJET : RAPPORT ANNUEL CASA 2009 Excusés : 3
Pouvoir : 2
Votants : 21
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le mercredi trois novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-six octobre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la transmission annuelle par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, au maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ainsi que le compte administratif.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ce rapport fait état de l’activité de l’ensemble des services de la CASA pour l’année 2009.
Monsieur le Maire, au titre de son mandat de délégué communautaire (et Vice Président) de la CASA, en fait une lecture synthétique.
Il relève les points suivants :
- Mise en place d’une dématérialisation des actes communautaires
- Optimisation des dépenses de fonctionnement
- Fiscalité stable (TP, TEOM, VT)
- Développement de l’aide à l’emploi et à la création d’entreprise
- Poursuite de création de nouveaux logements dans le cadre du PLH - Nouveaux équipements structurants dont le STARTEO en construction sur la Commune - Finalisation des études d’urbanisme dont celle relative aux logements pour actifs dans le haut des Mousquettes - 2ème phase de la Charte de l’environnement et mise en œuvre du plan local énergie environnement
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport d’activité 2009 de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le