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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
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eana da ave nas a ar EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°49/2024
OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA SLR RSR 5 ANTIPOLIS — RAPPORT D’ACTIVITES 2022 : Excusés : 6
Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Caroline RICORD qui a donné procuration à Marc MONIER, Nadège ISOARDO qui a donné pouvoir Céline VERSACE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a été adressé à l'ensemble des élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Pour extrait conforme,
LE y j
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 0 1 JUIL. 2024
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le p! JUIL. 2024
\üièl DELMOTTE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_49_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024