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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Page 1 / 2
2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-13
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT
ET DE DEPASSEMENT
RUE DU PETIT PONT
LE 24/04/2025
Le Maire de la commune de SAINT-RÈGLE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411- 24, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande émise le 23/04/2025 par l’Entreprise ALLIANCE Forêts Bois 18 Rue Gustave Eiffel, 37190 Azay-le-
Rideau représentée par Monsieur Nicolas MOUTAULT aux fins d’obtenir une prolongation de l’arrêté temporaire
n°2025-12 réglementant la circulation rue du Petit Pont (VC (Voie Communale) n°8) du 22/04/2025 au
23/04/2025 pour des travaux d’élagage,
CONDIDERANT que ces travaux rue du Petit Pont (VC n°8) rendent nécessaire d’arrêter la réglementation
appropriée de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 24 avril 2025, la circulation, le stationnement et le dépassement des véhicules sont
interdits dans les deux sens de circulation rue du Petit Pont (VC n°8), entre la Commune de Chargé
et l’intersection de la route de Saint-Lubin.
ARTICLE 2 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Amboise et Madame le Maire
de Saint-Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AMBOISE,
M. Le Maire de Chargé
Commune de
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Canton d’Amboise COMMUNE DE SAINT-REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-13
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2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
M. le Directeur de Services d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire,
M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise
Mme la Présidente du SMICTOM
M. le Directeur de la Poste d’Amboise
Mme la Présidente du SITS DES DEUX VALLEES
Fait à Saint-Règle, le 23 avril 2025
Le Maire,
Conseillère Régionale,
Christine FAUQUET