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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Page 1 / 2
2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-11
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET CIRCULATION ALTERNEE
ROUTE DE SAINT LUBIN
DU 07/05/2025 AU 07/06/2025
Le Maire de la commune de SAINT-REGLE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411- 24, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande émise par l’Entreprise CIRCET TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur
Arnaud COLAS aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation route de Saint Lubin (VC (Voie
Communale) n°104) du 07/05/2025 au 07/06/2025 pour des travaux de remplacement d’un poteau de ligne
téléphonique,
CONDIDERANT que ces travaux route de Saint Lubin (VC n°104) rendent nécessaire d’arrêter la réglementation
appropriée de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 07 mai 2025 au 07 juin 2025 inclus, le stationnement des véhicules, hormis ceux
nécessaires au chantier, est interdit sur la portion de la route de Saint-Lubin (VC n°104) concernée
par ces travaux. La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Amboise et Madame le Maire
de Saint-Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AMBOISE,
M. le Directeur de Services d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire,
M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise
Commune de
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Canton d’Amboise COMMUNE DE SAINT-REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-11
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2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
M. le Président du SMICTOM
M. le Directeur de la Poste d’Amboise
Fait à Saint-Règle, le 18 avril 2025
Le Maire,
Conseillère Régionale,
Christine FAUQUET