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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e/
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-03
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AUX ABORDS DU CROISEMENT
- DE LA ROUTE DES ARPENTIS ET DE ST LUBIN
DU 24/02/2025 AU 28/02/2025
République Française
Département d'indre- et- Loire
Canton d'Amboise
Le Maire de la commune de SAINT- REG LE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre ls communes, les départements, les régions et l'État;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411- 24, R. 411-8, R.
411-25 à R. 411-28;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8 partie - signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la demande émise par l'Entreprise SOBECA Val de Cher - Ange sise TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Cédric PINAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation aux abords du croisement de la Route des Arpentis (Voie Communale (VC) n°5) et de la route de St
Lubin (VC n°104) du 24/02/2025 au 27/02/2025 pour des travaux de raccordement d'un nouveau poste de
transformation électrique pour le compte d'Enedis,
CONDIDERANT que ces travaux route des Arpentis et route de St Lubin rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 24 février 2025 au 28 février 2025 inclus, la circulation et le stationnement des
véhicules sont interdits aux abords du croisement de la route des Arpentis (VC n°5) et de la route de
St Lubin (VC n°104). Par dérogation, l'interdiction de circulation ne s'applique pas aux riverains, aux
services communaux, intercommunaux, aux véhicules des forces de l'ordre, de secours ou de La Poste.
ARTICLE 2: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Amboise et Madame le Maire
de Saint- Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à
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E 2 Place Saint-Louis-- 3753D Saint- Règle 'if 02 47 57 41 21
-' mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT- REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-03
) M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMBOISE,
) M. le Directeur de Services d'incendie et de Secours d'indre- et- Loire,
) M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise
) M. le Président du SMICTOM
) M. le Directeur de la Poste d'Am boise
) M. le Président du SITS DES DEUX VALLEES
Fait à Saint- Règle, le 14 février 2025
Le Maire,
Conseillère Régionale,
I
'ristine FAUQUET I,
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2 Place Saint- Louis- 37530 Saint- Règle 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle