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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commuse de
Es
République Française
Département d'indre-et-Loire
Canton d'Amboise
Le Maire de la commune de SAINT-REGLE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-17 à R. 411-24,R.411-8,R.
411-25 à R.411-28;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8° partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la demande émise le 18/07/2025 par l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES JOUE LES TOURS 6-8 rue Denis
Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Monsieur Frank BAUDIN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation rue de la Côte Chaude (Voie Communale (VC) n°6) du 28/07/2025 au 29/08/2025
pour des travaux de dépose de poteaux,
CONDIDERANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 28 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus, le stationnement des véhicules sera interdit
du 35 au 37 rue de la Côte Chaude {VC n°6).
ARTICLE 2: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Amboise et Madame le Maire
de Saint-Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5: Ambpliation du présent arrêté sera adressé pour information au :
ÿ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMBOISE,
ÿ Directeur de Services d’Incendie et de Secours d’indre-et-Loire,
> Président du SMICTOM
Directeur de la Poste d’'Amboise
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F2 2 Place Saint-Louis — 37530 Saint-Règle * $ 02 47 574121
Lie . LES Lee Ds “à mairie@saint-regle.fr * RE www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-18
Fait à Saint-Règle, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Conseillère Régionale,
istine FAUQUET
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>< 2 Place Saint-Louis — 37530 Saint-Règle * & 02 47 57 41 21
FSS
“À mairie@saint-regle.fr * & www.mairiesaintregle.fr * É à Commune de Saint Règle