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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-05
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DU VAL DE L'AMASSE ET RUE DE MAZEURE
DU 03/03/2025 AU 22/03/2025
République Française
Département d'indre- et- Loire
Canton d'Amboise
Le Maire de la commune de SAINT- REGLE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411- 24, R. 411-8, R.
411-25 à R. 411-28;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8 partie - signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la demande émise le 18/02/2025 par l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES JOUE LES TOURS 6-8 rue Denis
Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Monsieur Frank BAUDIN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation rue du Val de l'Amasse (Route Départementale (RD) n°23) et rue de Mazeure
(Voie Communale (VC) n°7) du 03/03/2025 au 22/03/2025 pour des travaux de dépose de poteaux et de lignes
aériennes,
CONDIDERANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 03 mars 2025 au 23 mars 2025 inclus, le stationnement des véhicules sera interdit
rue du Val de l'Amasse (RD n°23, aux abords de l'intersection de la rue Beau Soleil) et rue de Mazeure
(VC n°7).
ARTICLE 2: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Am boise et Madame le Maire
de Saint- Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information au
) Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMBOISE,
) STA de Bléré
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2 Place Saint- Louis- 37530 Saint- Règle 02 47 57 41 21
' mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT- REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-05
) Directeur de Services d'incendie et de Secours d'indre- et- Loire,
Président du SMICTOM
) Directeur de la Poste d'Amboise
) Président du SITS DES DEUX VALLEES
Fait à Saint- Règle, le 19 février 2025
Le Maire,
S4bI Conseillère Régionale,
t-
*JJ' - hristine FAUQUET
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2 Place Saint- Louis--37530 Saint- Règle 02 47 5741 21
mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle