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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
fi? ( t'
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°T2026- 07
PORTANT AUTORISATION
D!OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN
CAMION FRIGORIFIQUE DE VENTE AMBULANTE
- -- .
- DU 05.06.2026 AU 30.11.2026
1.
République Française
Département d'indre- et- Loire
Canton d'Amboise
Le Maire de la commune de SAINT- REG LE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants relatifs
à l'occupation du domaine public;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu la demande formulée par la SARL La Charcuterie D'Olivier (SIRET 94075948300016) sise 1 Route de la
Godinière à Mosnes (37530), en date du 19 mai 2026 sollicitant l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public pour l'installation d'un camion frigorifique de vente ambulante de produits de charcuterie sur le
parking de l'école
Considérant qu'il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public afin de
permettre à la SARL La Charcuterie D'Olivier d'exercer son activité commerciale dans le respect des règles de
circulation et de sécurité publique;
Considérant que cette occupation n'entravera pas la circulation des piétons et des véhicules et ne sera pas de
nature à porter atteinte à l'ordre public;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Titulaire du droit d'occupation
La SARL La Charcuterie D'Olivier (SIRET 94075948300016), représentée par M. Pegain Olivier, est
autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d'un camion frigorifique de vente ambulante
de produits de charcuterie, dans les conditions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2: Durée et horaires d'occupation
La présente autorisation est accordée pour la période du 5 juin 2026 au 30 novembre 2026, tous les
vendredis de 16h10 à 17h30.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 3: Emplacement et conditions d'installation
L'occupation du domaine public est autorisée à l'emplacement suivant: parking de l'école (sis en face
du 16 rue du Val de l'Amasse), dans la partie située au fond et à droite de l'entrée du parking.
Le camion frigorifique devra respecter les prescriptions suivantes
) Absence d'ancrage au sol et de toute installation fixe;
Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux denrées alimentaires (arrêté du 21
décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant);
) Libération immédiate du domaine public en dehors des horaires autorisés;
) Maintien de la propreté de l'emplacement pendant et après l'occupation.
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ARTICLE 4: Cette occupation est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 5: Obligations du bénéficiaire
Le titulaire de l'autorisation s'engage à
) Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'occupation du domaine public et à son activité commerciale;
) Afficher de manière visible le présent arrêté sur le camion frigorifique pendant les heures d'occupation;
) Respecter les règles de stationnement et ne pas entraver la circulation des piétons, des véhicules ou l'accès aux riverains;
) Se conformer aux instructions des agents municipaux et des forces de l'ordre en cas de nécessité (évacuation, modification d'emplacement, etc.);
ARTICLE 6: Sanctions et retrait de l'autorisation
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ou toute gêne avérée à la circulation ou à la
sécurité publique pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation, sans préavis ni indemnité.
En cas de dégradation du domaine public, les frais de remise en état seront à la charge exclusive du
titulaire.
ARTICLE 7: Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 8: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Amboise est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont un exemplaire sera adressé à M. Pegain
Olivier, représentant de la SARL La Charcuterie D'Olivier.
Fait à Saint- Règle, le 3juin 2026
Le Maire,
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