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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.05 autorisations programme actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O05-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2025 L 05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de BORDERIE Sophie à CILLIERES Charles, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Caïherine à CALZAVARA Martine.
L.05
Autorisations de Programme - Actualisation
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur
plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
En effet, l'article L.2811-3 du CGCT dispose que les autorisations de programme constituent la
imite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Il indique également que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Cet article précise par ailleurs que les AP demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à
ce qu'il soit procédé à leur annulation, et qu'elles peuvent être révisées. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
eq 24 s Reçu en préfecture le 19/12/2025 Délibération 2025.L.0)
Publié le s L Or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_05-DE
Toute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant le coût de certains projets conjugué à la longueur de leur exécution, il a été
décidé de créer des autorisations de programme pour ces opérations d'investissement.
A ce jour, sept autorisations de programme crées par le Conseil Municipal sont « actives » :
> _l'AP relative à la requalification des espaces publics en Cœur de Ville, créée par
délibération n°2021 F 08 en date du 5 juillet 2021 ;
> l'AP relative à la création de la voie inter-quartiers, créée par délibération n°2023 H 04 en date du 25 septembre 2023 :
> l'AP relative à la révision du plan local d'urbanisme, créée par délibération n°2023 D
05 en date du 24 avril 2023 ;
> l'AP relative à la restauration des plafonds peints de la chapelle Saint-Benoît, créée
par délibération n°2024 C 27 en date du 25 mars 2024 ;
> l'AP relative au plan led sur l'éclairage public, créée par délibération n°2023 C 05 en date du 27 mars 2023 ;
> l'AP relative à la rénovation énergétique des bâtiments communaux, créée par
délibération n°2023 C 06 en date du 27 mars 2023 :
> l'AP relative à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, créée par
délibération n°2023 C 07 en date du 27 mars 2028.
AU vu de l'exécution des travaux rénovation énergétique de l'école Edouard Herriot, il est
aujourd'hui nécessaire d'actualiser l'autorisation de programme relative à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires en augmentant les crédits de paiement sur l'année 2025, conformément à l'échéancier envisagé.
De même, les travaux de rénovation des plafonds peints de la chapelle Saint-Benoît n'ayant
pas débuté en 2025, seules des études ayant été réalisées, il convient de revoir l'échéancier initial de l'autorisation de programme correspondante.
Les autorisations de programme seraient actualisées comme suit : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
rt à Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L.0f #5" 21? Publié le S LOT
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_05-DE
Requalification des espaces publics en Cœur de Ville
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
4314781€ 3 924 781 € | 390 000 €
Création de la voie inter-quartiers
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
650 000 € - €| 650000€
Révision du PLU
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
149 880 € 40470€| 81210€ 28200 €
UM
Restauration des plafonds peints de la chapelle Saint-Benoît
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
1610 000 € - € 54 000 € 136 000 € 680 000 € 500 000 € 240 000 €
Plan led éclairage public
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
334 235€ 144235€| 40000€ 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
2184920 € 10 920 € | 474 000 € 400 000 € 400 000 € 450 000 € 450 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Montant | Réalisations Crédits de paiement
total de l'AP| antérieures 2025 2026 2027 2028 2029
3 645 828 € 655 828 € | 1 090 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 400 000 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
es . R: éfect le 19/12/2025 Délibération 2025.L.0f "95" PPÉREUSE
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_05-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à actualiser les autorisations de programme telles qu'elles figurent ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses inscrites au titre des présentes autorisations de programme à hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés ;
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,49/,48).2085"
et de sa transmission au contrôle de légalité le ,45.1.42.1.2025°
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET