Déliberation - DELIB23 03 04 Modification du reglement interieur du conseil municipal

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Déliberation - DELIB23 03 04 Modification du reglement interieur du conseil municipal Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 04 Modification du reglement interieur du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_04

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Mme SY Dieynaba à M. LABIDI Médy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_04 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Suite au départ de Monsieur BESSAOU de la majorité municipale, il est proposé de passer de 10 à 11 le nombre de membres de la commission municipale des Finances – Développement économique, emploi, insertion afin de permettre à ce dernier d’en être membre.

En conséquence, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal qui prévoit, en son article 7.2, que la commission Finances – Développement économique, emploi, insertion est composée de 10 membres.

Par, cette modification est une opportunité pour rectifier deux erreurs matérielles à l’article 25 relatif au votes issues de la mise en conformité du règlement intérieur intervenue en juin 2022.

Ainsi, il est demandé au Conseil d’approuver la modification des articles 7.2 et 25 du règlement intérieur.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivité territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération n° 2020/12-01 relative à l’adoption du règlement intérieur,

Vu la délibération n° 21_03-08 du 18 mars 2021,

Vu la délibération n° 22_06_31 du 30 juin 2022 portant mise en conformité du règlement intérieur du Conseil municipal,

Vu les propositions de modifications du règlement intérieur,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour l’article 7.2 du règlement intérieur relatif à la composition des commissions municipales et de corriger des erreur matérielles à l’article 25.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Modifie l’article 7.2 du règlement intérieur comme suit:

7.2 - En conformité avec l’article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal forme des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les commissions permanentes sont les suivantes :

Article 2 :

Modifie les points 2 et 3 de l’article 25 du règlement intérieur comme suit:

2/3« 25.2 - La présidente ou le président fait procéder au vote de l’une des quatre manières suivantes : par boîtier électronique, à main levée, au scrutin public par appel nominal, au scrutin secret.

25.3 - Le mode de votation ordinaire est le vote électronique.

En cas de vote à main levée, il est constaté par la présidente ou le président et la secrétaire ou le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votantes et votants pour et le nombre de votantes et votants contre ».

Article 3:

Approuve le règlement intérieur modifié.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3