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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733244251 PV CM 2024 12 02)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 C
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil NOMBRE DE municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session MEMBRES ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
Présents : 12 FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge
Nombre de suffrages : 12 | JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame
Séverine PHILIPPE.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
26/11/2024 Pouvoirs : AUCUN
DATE D’AFFICHAGE
26/11/2024 Monsieur Philippe GUILLARD a été désigné secrétaire de séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2024
Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 15 novembre 2024, transmis aux élus par voie électronique le 21 novembre 2024, et demande s'il y a des remarques.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 15 novembre 2024 est adopté.
2 | ACTE D'ENGAGEMENT POUR UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES — 2025-2029
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Convention Territoriale Globale couvrant la période 2021-2024, et délibérée en Conseil municipal du 6 décembre 2021, arrive à échéance le 31 décembre 2024.
La collectivité a une connaissance de proximité des besoins du territoire et a participé à l'élaboration du Projet Social de Territoire permettant de formaliser le schéma de développement de la prochaine convention pour la période 2025-2029. La CAF, le Conseil départemental du Cher et la MSA mettent à disposition leurs connaissances et leurs compétences en matière d'ingénierie, de données sociales et mobilisent leurs leviers financiers, en partenariat avec les acteurs locaux. Cette démarche d'élaboration de la nouvelle convention s’est construite avec des données statistiques, des rencontres collectives avec les élus communautaires et les acteurs du territoire facilitant l'identification des besoins. La future convention permet :
- D'expliciter les effets recherchés et les objectifs poursuivis au titre de la mise en œuvre du futur projet de territoire, - De décrire les actions innovantes qui pourront être mises en œuvre,
De définir un plan d'action au sein des groupes projets,
D'évaluer l'impact des changements observés.
A la suite des échanges préparatoires à cet acte d'engagement, lors du comité de pilotage du 7 novembre 2024, le schéma de développement est orienté autour des thématiques suivantes :
+ Petite enfance avec pour enjeux que tous les parents puissent bénéficier d'un mode de garde. Ils auront connaissance de l'offre d'accueil sur le territoire dès la naissance. Les familles pourront bénéficier des actions
1 sur tout le territoire.
Objectifs :
- Mettre en place le service public petite enfance (SPPE),
- Renforcer les actions en faveur de ia qualité des pratiques en accueil collectif et individuel, - Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de différence.
e L'enfance avec pour enjeux que tous les parents puissent bénéficier d’un mode de garde. Les familles auront une connaissance de l'offre d'accueil sur le territoire. Tous les services « enfance » seront accessibles aux familles du territoire.
Objectifs :
- Réduire les inégalités d'accès des enfants aux activités périscolaires et extrascolaires, - Favoriser la continuité éducative et proposer des ateliers accessibles aux enfants du territoire, - Renforcer la qualité de l'accueil dans les ACM (accueils collectifs de mineurs), - Favoriser l'inclusion des enfants porteurs de différence.
e La jeunesse avec pour enjeux que les jeunes du territoire aient un espace d'accueil, d'écoute et d'accompagnement. Les jeunes sont sensibilisés en matière de prévention santé. Objectifs :
- Favoriser l'autonomie et l'accès au droit des adolescents et des jeunes adultes de 16-25 ans, - Mettre en œuvre des actions de prévention,
- Favoriser l'inclusion des enfants porteurs de différence.
e La parentalité avec pour enjeu que les parents bénéficient d'écoute et d'accompagnement dans leur rôle. Objectifs :
- Soutenir les parents et futurs parents dans l'exercice de la parentalité de la naissance à l'adoiescence, - Innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité,
- Favoriser la communication.
e L'accès au droit dont les finalités sont que les habitants aient une connaissance de tous les dispositifs existants et un accompagnement adapté à chaque demande, ce qui permettra l'aboutissement des démarches
administratives.
Objectifs :
- Favoriser l'accès aux services administratifs et démarches en ligne, - Favoriser l'accès à l'espace « France Services »,
- Communique les informations sur les services existants auprès des secrétaires de mairie pour renseigner et
orienter au mieux les habitants,
- Favoriser l'accès aux services et dispositifs d'accompagnement social.
e L'animation du territoire avec pour enjeu que les habitants s’impliquent et participent à la vie sociale et culturelle de leur territoire.
Objectifs :
- Développer les actions autour des arts, de la culture et du sport, - Encourager la participation des habitants,
- Animer la Convention Territoriale Globale.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil décident : - D'approuver le projet de Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029 ci-annexé, - D'autoriser Madame le Maire à signer le document.
3/ REMPLACEMENT D’UNE LUCARNE — LOGEMENT LOCATIF
Madame le Maire informe les élus que la toiture du logement locatif nécessite des travaux de reprise au niveau d'une lucarne car des infiltrations ont été constatées. Pour éviter les dégradations sur le bien, la société EURL NB Couverture Zinguerie est intervenue pour mettre la toiture hors d’eau et a fourni une estimation du coût des travaux de réparation, qui s'élève à 2 384,42 € TTC.
Considérant l'urgence des travaux pour éviter la dégradation du bien communal et la difficulté à solliciter plusieurs entreprises pour effectuer une mise en concurrence,
Considérant que l'offre de la société EURL NB Couverture Zinguerie Bardage semble économiquement recevable, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'accepter la proposition de la société EURL NB Couverture Zinguerie Bardage pour un montant de 2 384,42 € TTC, - d'autoriser Madame le Maire à signer le devis correspondant et à inscrire la dépense au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Projet WOLKSWIND : La société WOLKSWIND a été reçue le mardi 26 novembre 2024 pour demander des modifications sur les conventions d'utilisation des voies et chemins communaux qui doivent être signées par Madame le Maire dans le cadre du projet de parc éolien. La société, via son service juridique, va proposer des adaptations selon les souhaits de la collectivité.
Projet d'aménagements de sécurité 2025 : Considérant le montant des propositions reçues en mairie pour le projet d'aménagements de sécurité pour l'année 2025, à savoir la sécurisation du carrefour du Coudray (Château d'eau) et l'aménagement de l'arrêt de car de Bois-Ratier, Madame le Maire a rencontré « Cher Ingénierie des Territoires » (CIT) afin de savoir si une alternative moins onéreuse était possible sur le secteur du Coudray. Le CIT va envoyer prochainement une nouvelle proposition d'aménagement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 40 minutes.
Ont signé le Maiïre et le secrétaire de séance.
ed
Diffusion sur le site internet de la commune le - 4 LES 2394