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Procès Verbal - 476 pv du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 476 pv du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2022
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convacation
du
08
décembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
à la réunion
11
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
freize
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire,
Présents
: MM.
BRAVO
Marie-Christine,
MATIAS
Stéphane,
TIMONER
Céline,
TACHET
Frédéric,
GUYOT
Evelyne,
RONDELET
Rémy,
CATRICALA
Audrey,
LAGARDE
J.Lowis,
AMBROSIO
Olga,
GOUTAUDIER
Lydie,
GARCIA
Aurélien
Absents
Exeusés
:
ROCHE
Eddy
(donne
pouvoir
à Evelyne
GUYOT)
BEN
SOULA
Ciham
(donne
pouvoir
à Aurélien
GARCIA}
GERARD
Sophie
(donne
pouvoir
à Lydie
GOUTAUDIER)
Absenfs
non
Éxcusés
: DESCHELETTE
Damien
Secrétaire
de
séance
: Mme
AMBROSIO
RO
2
fe CHE He
Madame
le Maire
fait
l’appel
et désigne
la secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Apres
avoir
repris
les divers
points
de
ce
procès-verbal,
et un
tour
de table
pour
demander
s’il y avait
des
questions
ou
des
remarques.
Madame
le Maire
met
ce
procès-verbal
à
l’approbation
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
la
majorité
(3
abstentions
: M.
Lagarde
-
Mme
Ben
Soula
— M.
Garcia).
2-
Délibération
pour
approuver
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
de
service
commun
de
délégué
à
la
protection
des
données
DPO
gérée
par
Roannais
Agglomération
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
service
commun
de
délégué
à la protection
des
données
depuis
2019
et
informe
l’assemblée
que
la
convention
en
cours
arrive
à
échéance
le
31.12.2022. L’avenant
propose
d’inscrire
un
volet
collectif
qui
se
traduira
par
la
rédaction
d’un
guide
pratique,
la création
d’une
newsletter
biannuelle,
la participation
à deux
réunions
annuelles,
la
rédaction
d’un
rapport
d’activité
et d’un
rapport
opérationnel
propre
à chaque
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
l’approuve
à Punanimité.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
pour
une
année,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
3-
Délibération
pour
approuver
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
communes
de
Saint
Léger-sur-Roanne
à Roannais
Agglomération
pour
l'entretien
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
2018
la
commune
est
signataire
d’une convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
de
la commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
à Roannais
Agglomération
pour
entretien
des
Points
d’Apport
Volontaire.
Il convient
de
renouveler
cette
convention
dont
l’échéance
arrive
au
31.12.2022,
dans
l’attente
de
la
nouvelle
répartition
des
points
d’apport
volontaire
courant
2023,
suite
à
la
modification
des
modes
de
collectes
des
ordures
ménagères. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Papprouve
à l’unanimité.
Madame
le Maire
est autorisée
à signer
l’avenant
à la convention
pour
une
année,
selon
les conditions
définies
ci-dessus.
4-
Délibération
pour
approuver
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
primitif
communal
2022
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
réaliser
des
ajustements
budgétaires
de
fin
d’exercice
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement.
- En
section
de
fonctionnement,
un
virement
de
crédit
du
chapitre
022
Dépenses
imprévues,
vers
le
chapitre
012,
«
Rémunération
personnel
extérieur
»,
est
nécessaire,
pour
un
montant
de
4 600.00
€
(quatre
mille
six
cents
euros)
pour
payer
la
rémunération
de
la
personne
recrutée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire.
- En
section
d’investissement,
un virement
de crédit
du
chapitre
020
Dépenses
imprévues
vers
l’article
202
opération
166
pour
un
montant
de
2 223
€ (deux
mille
deux
cent
vingt-trois
euros)
pour
payer
les
frais
d’étude
de
modification
du
PLU
(OAP
du
Bourg).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
l’approuve
à la
majorité
11
voix
pour,
2
abstentions
(Mme
Ben
Soula
M.
Garcia),
1 contre
(M
Lagarde).
5-
Questions
diverses
Madame
Timoner
souhaite
évoquer
la question
de
la
livraison
des
bacs
pour
les
ordures
ménagères,
après
quelques
retours
de
la population.
Les
rendez-vous
pour
la remise
des
bacs
sont
pris
suite
à la
réponse
à
l’enquête
réalisée
auprès
des
foyers.
Un
retard
de
production
a
entraîné
un
retard
de
livraison
des
bacs.
Elle
précise
que
les
bacs
sont
identifiés
par
l’adresse
postale.
Monsieur
Matias
demande
si
Roannais
Agglomération
collecte
encore
pour
l’Ukraine.
Il
informe
l’assemblée
que
suite
à l’action
menée
sur
la commune,
des
cartons
contenant
des
produits
d’hygiène
et de
la
nourriture
sont
stockés
à la
salle
ERA.
Après
en
avoir
débattu,
ces
cartons
seront
remis
à
la
Croix
Rouge
dès
que
possible.
Concernant
la
récupération
des
masques
collectés
en
Mairie,
monsieur
Rondelet
indique
qu’il
doit
les
envoyer
pour
recyclage.
L’entretien
des
Points
d’Apport
Volontaire
qui a
fait
l’objet
d’une
délibération
concerne
l’entretien
des
abords
par
les
agents.
La
caméra
qui
était
au
stade
et
qui
a été
enlevée
devrait
être
remise,
car
depuis
son
absence,
on
constate
énormément
de
dépôts
sauvages.
Pour
ce
qui
concerne
la
nouvelle
collecte
des
ordures
ménagères,
madame
le Maire
doit rencontrer
mercredi
une
personne
de
Roannais
Agglomération
et faire
le point
sur
l’ensemble
de
la commune.
Aucune
autre
question
étant
soulevée,
madame
le Maire
lève
la
séance.
CZ
ET
Affiché
et publié
le 23 janvier
2023