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Procès Verbal - 391 pv 07.07.2020
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Procès Verbal - 493 pv du 04 avril 2023
Procès Verbal - 504 pv du 27 juin 2023
Procès Verbal - 488 pv du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 488 pv du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
février
2023
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convocation
du
07
février 2023
Nombre
de
membres
afférents
au Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la réunion
09
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
treize
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Ia
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire. Présents
:MM.
BRAVO
Marie-Christine,
TIMONER
Céline,
ROCHE
Eddy,
GUYOT
Evelyne,
RONDELET
Rémy,
GERARD
Sophic,
CATRICALA
Audrey,
LAGARDE
Jean-Louis,
GARCIA
Aurélien
Absents
Exeusés
: MATIAS
Stéphane
{donne
pouvoir
à GERARD
Sophie)
TACHET
Frédéric
(donne
pouvoir
à BRAVO
M.Christine)
GOUTAUDIER
Lydie
(donne
pouvoir
à TIMONER
Céline)
DESCHELETTE
Damien
(donne
pouvoir
à RONDELET
Rémy)
AMBROSIO
Olga
(donne
pouvoir
à GUYOT
Evelyne)
Absente
non
Excusée
: BEN
SOULA
Ciham
Secrétaire
de
séance
: Mme
GERARD
Sophie
LÉRELEESSES
SE)
Madame
le Maire
fait
l’appel
et désigne
la secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Madame
le
Maire
reprend
les
divers
points
du
procès-verbal
et
met
ce
procès-verbal
à l'approbation.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à la
majorité
(13
voix
pour,
1 abstention
:M.
Garcia). 2 —
Délibération
pour
approuver
les
demandes
de
subvention
et
participations
pour
l’année
2023
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
demandes
de
subventions
et
participations
reçues
pour
l’année
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
les
subventions
et
participations
suivantes
:
Bénéficiaire
M
.
Imp
ontant
utation
A.D.A.P.E.L.
de
la Loire
(2
familles)......................
100.00
6574
Arche
de
Noé
(0.40
x
1 200
habitants)....................
480.00
6574
Fournitures
scolaires
(75
élèves
x 48
€)
3
600.00
6067
S.P.A.
(0.40
x
1 200
habitants).
480.00
6574
Déplacements
des
élèves
(1)...
1 800.00
6247
Asso
des
St Léger
de
France
et d’Ailleurs.…...............…
58.05
6574;
Total...
6
518.05
- demande
l'inscription
de
ces
dépenses
au
budget
primitif 2023.
(1)
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
déplacements
des
élèves
concernent
uniquement
les
sorties
culturelles
dans
le
roannais
ainsi
que
les
heures
de
sport
à la
salle
de
Pouilly-les-Nonains
ou
les
équipements
roannais. 3 —
Délibération
pour
approuver
le
plan
de
financement
de
la
mise
en
conformité
de
Assainissement
Non
Collectif
du
site
de
Sévrac,
autoriser
le
dépôt,
au
titre
de
l’année
2023,
d’un
dossier
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
ainsi
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Roannaise
de
l’Eau
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
dossier
D.E.T.R
a été
déposé
en
2022
pour
mettre
en
conformité
lAssainissement
Non
Collectif
(A.N.C)
de
Sévrac.
Ce
dossier
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
la
programmation
2022.
Une
nouvelle
demande
de
D.E.T.R
doit
être
faite
au
titre
de
2023,
car
la
mise
en
conformité
du
dispositif
de
traitement
des
eaux
usées
avec
les
règles
sanitaires
en
vigueur
est
une
obligation
prioritaire
pour
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
demande
à
la
majorité
(13
voix
pour,
1abstention
:M.
Matias)
à
Madame
le
Maire
de
déposer
:
- un
dossier
D.E.T.R
au
titre
de
l’année
2023
;
- une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
au
titre
de
Penveloppe
territorialisée
2023
;
- une
demande
d’aide
à la réhabilitation
d’un
A.N.C
à la Roannaise
de
l'Eau.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
mise
en
conformité
de
l’A.N.C
du
site
de
Sévrac
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
(HT)
Travaux...
.
63
556.00
Honoraires...
6 540.00
Etudes
+ Plan
Topographique............
1 495.00
Total
de
l’investissement
HT.............
71
591.00
TVA
20
Ps
14
318.20
Total
de
l’investissement
TTC...
85
909.20
Recettes
d’investissement
DETR
(Eau
&
Assainissement)...
27
136.00
Participation
du
Conseil
Départemental
42
27
136.00
Participation
de
la Roannaise
de
l'Eau...
3 000.00
Autofinancement
—
Fonds
propres...
14
319.00
TVA
reversée
à la commune...
14318.20
Total
des
recettes...
Pense
85
909.20
TTC
Le
Conseil
Municipal
demande
à Madame
le
Maire
de
bien
vouloir
inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
2023
de
la
commune. 4
—
Délibération
pour
autoriser
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Ouches
pour
la
niise
à disposition
d’une
rigoleuse
agricole
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
les
fossés
doivent
être
régulièrement
entretenus
par
les
agents
de
la voirie.
La
commune
de
Ouches
accepte
de
mettre
à
la
disposition
de
la
commune
une
rigoleuse
agricole
pour
le curage
des
fossés,
moyennant
un
tarif journalier
de
cinquante
euros.
Un
débat
s’ouvre
sur
la
possibilité
d’investir
dans
ce
matériel.
Madame
le
Maire
répond
qu’actuellement,
cela
n’est
pas
envisagé.
Cependant,
la convention
étant
annuelle,
la
question
peut
se reposer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
donne
à
Punanimité
l’autorisation
à Madame
le
Maire
de
signer
une
convention
de
prêt
de
matériel
technique
pour
une
période
d’un
an
à compter
de
la signature
de
la convention. 5 — Délibération
pour
fixer
le montant
de
l’aide
aux
vacances
pour
l’année
2023
Madame
le Maire
indique
à assemblée
que
pour
l’année
2022,
aucune
demande
d’aide
aux
vacances
n’a
été
déposée.
Souhaitant
favoriser
le
départ
en
vacances
des
enfants
à
charge
de
moins
de
dix-huit
ans,
une
aide
financière,
variable
selon
le quotient
familial,
est fixée
par
le Conseil
Municipal.
La
condition
d’âge
doit être remplie
au
moment
du
départ
en
vacances.
Cette
aide
est plafonnée
au
montant
de
la dépense
effective
payée
par
la famille.
Après
concertation,
il est
proposé
de
fixer
les
quotients
familiaux
pour
l’année
2023,
à savoir
:
Pour
un
quotient
familial
égal
ou
inférieur
à 600
€
#
6,00
€
par
jour
et
par
enfant
pour
les
colonies
de
vacances,
camps,
centre
d’adolescents,
pour
30
P
p
:
,
jours
maximum,
les
colonies
hebdomadaires
pour
24 jours
maximum.
# 5.00
€ par jour
et par
enfant
pour
les
centres
aérés,
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
les villages
vacances
familles
(V.V.F.)
et
maisons
familiales
agréées
(à
l’exelusion
de
toute
autre
forme
de
vacances)
pour
20 jours
maximum.
Pour
un
quotient
familial
compris
entre
601
€
et 750
€:
* une
aide
unique
de
4.20
€ par jour
et par
enfant
pour
toutes
les
formes
de
vacances
précitées,
pour
20 jours
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
lPunanimité
les
montants
des
aides
aux
vacances
pour
l’année
2023.
6
—
Délibération
pour
fixer
le
montant
annuel
maximum
attribué
pour
la
distribution
de
colis
alimentaires
par
le Comité
d’Entraide
du
roannais
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
colis
alimentaires
sont
distribués
aux
familles
de
la commune
en
situation
de précarité
par l’Epicerie
Sociale
du
Comité
d’Entraide
du
Roannais.
Elle
donne
lecture
d’un
courrier
du
23.03.2022
émanant
du
C.E.R,
par
lequel
il est
fait
état
d’un
colis
d’une
valeur
de
25
euros
distribué
à
1 famille
de
la commune
au
cours
de
l’année
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
qu’un
versement
de
25
€
doit
être
effectué
au
profit
du
Comité
d’Entraide
du
Roannais
au
titre
de
l’année
2021,
correspondant
à
la
distribution
d’un
colis
à
25
euros
;
-
qu’un
montant
annuel
maximum
de
250
€ peut
être
attribué
au
Comité
d’Entraide
du
Roannais,
correspondant
au
financement
de
10
colis
à
25
euros,
à
partir
de
cette
année.
7
Délibération
pour
approuver
la remise
en
état
du
portail
de
l’école,
le changement
de
la
porte
du
bâtiment
technique
et
autoriser
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2023
Les
devis
n’étant
plus
d’actualité
en
raison
de
l’augmentation
du
prix
de
l’acier,
cette
délibération
sera
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
8 — Questions
diverses
ECOLE
: Madame
Gerard
informe
d’une
fermeture
de
classe
à la prochaine
rentrée
scolaire.
Monsieur
Lagarde
demande
s’il
s’agit
de
la classe
de
CMI
et
si cela
peut
entraîner
une
ouverture
à
Pouilly
les Nonains.
Madame
Gerard
répond
que
la fermeture
ne
concerne
pas
une
classe
spécifique
et qu'aucune
ouverture
n’est
prévue
à Pouilly.
BULLETIN
MUNICIPAL
: Monsieur
Lagarde
demande
quand
le bulletin
municipal
sera
distribué.
Madame
le
Maire
regrette
le
retard
de
distribution
du
bulletin
dû
aux
grèves,
il sera
distribué
cette
fin
de
semaine.
Aucune
autre
question
étant
soulevée,
madame
le Maire
lève
la
séance
à
20
heures
01.
ZE