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Procès Verbal - pv cm 28 mai 2024
Conseil Municipal - cs cm 28 sept 2021 20211001105917
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cs cm 28 sept 2021 20211001105917)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
M (TT! ff] REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage :
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, , Monsieur Alex DUMAGEL, , Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alexandre MICHEL Madame Nadia ARCHIMBAUD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Sylvie AIMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Marie-Ange GRONDIN Madame Brigitte SALAMA, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ
Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Madame julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER
Absents_(excusés) : Monsieur Christophe LEFEVRE et Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Ange GRONDIN désignée, prend place au Bureau.
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 2021 I
Approbation du procès-verbal des débats du 01 juin 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Approbation du procès-verbal des débats du O1 juillet 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Approbation du procès-verbal des débats du 31 août 2021 Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE N° TITRE DU PROJET 01 Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Arrêt du projet de révision allégée du de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gilles et bilan de la concertation
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
03 Budget Principal 2021 —- Décision modificative n° 2 Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 2021
04 Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
05 Création d’un tarif pour l’occupation du domaine public par un
particulier
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
06 Marché public relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement du quartier Cazelles et du port de plaisance de Saint- Gilles — Signature du contrat
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
07 Marché public relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble Cazelles et salle de Cazelle - Lot 7 bis (menuiserie — volets bois) - Avenant n°
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Approbation du lancement d’une concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2022-2023-2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
09 Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 2021
10 Recrutement de vacataires
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune
de Saint-Gilles
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mise en place d’astreintes au sein du pôle Etat Civil de la mairie de Saint- Gilles
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
14 Archives convention CDG
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
15 Attribution d’une subvention exceptionnelle à lassociation Ventoulet Sport et Culture
Rapporteur : Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto » Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 2021
24 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -—
Attribution de subventions.
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 20H10.
Eddy VALADIER
ire dé Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 202] 6
17 Demande de subvention pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la réception des demandes d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 Signature de la convention annuelle 2021 entre la Ville de Saint-Gilles et l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Niîmoise et
Alésienne
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
19 Acquisition d’un immeuble rue André Chenier à Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 Acquisition de parcelles de l’Etat
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 Vente du chemin rural situé Petit Chemin d’Espeyran à Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 Vente d’une partie du domaine public situé 15 rue du Puech Rouge à
Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
23 Dénomination de la voie du lotissement « Les Jardins des Peintres Il »
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal 28 septembre 2021