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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. Aides habitat OPAH Ru janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. Aides habitat OPAH Ru janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
E
SISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-06
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2023,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes
:
D
Montant
des
Subvention
|
Aide
complémentaire
Propriétaires
Type
de
travaux
travaux
de
l’Anah
ALF
GIRAUD
ALEXANDRE
38
bis
Boulevard
de
Travaux
Lourds
92
444
€
30
000
€
7500
€
l'Europe 63
600
Ambert
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
|’ Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
- Fait
à AMBERT,
le
17
février
2023
S
Le Président, | Da
RESTIER
Le
Président
“EN
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
LS
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
CO
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
TT
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230217-2023_AFEAD_06-AR Reçu le
21/02/2023