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Arrêté - 050 PM Autorisation stationnement OGEZ Rue Lereuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 050 PM Autorisation stationnement OGEZ Rue Lereuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal Ville d'u e
H esd n Autorisation de stationnement,
République Française
Pas-de-Calais Rue Daniel Lereuil
à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4" partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 Juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de Monsieur OGEZ Mazurice demeurant 37, rue de Vitz 62390
WILLENCOURT,
Considérant les travaux de rénovation de l'habitation au 16 rue Daniel Lereuil à HESDIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1°: le stationnement d'un véhicule d'entreprise sera autorisé du 11 avril au face
au 38 rue Daniel Lereuil à HESDIN inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les
règlements de police.
Article 2 : Le stationnement sera interdit les jeudis jour du marché hebdomadaire. Article 3 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera
conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait
des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de
travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue
de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par
les soins et à la charge du prestataire, conformément à l'instruction Interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la
même date.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Monsieur OGEZ Maurice
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire
Matthieu D