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Arrêté - 118 PM Autorisation stationnement devers rue de sa
Arrêté - 147 PM Autorisation de stationnement rue Daulle boulangerie leblond
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 147 PM Autorisation de stationnement rue Daulle boulangerie leblond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°PM20240708-147
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République Arrêté municipal
Française Autorisant le stationnement de véhicules
Rue du Général Daullé
Arrêté
municipal Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-
4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande des propriétaires de la Boulangerie Leblond sis 15 rue du
Général Daullé 62140 HESDIN,
Considérant le nettoyage de la façade au 15 rue du Général Daullé
« Boulangerie Leblond » 62140 Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin, Hôtel de ville
10 place d'Armes ARRETONS
62140 Hesdin
——————2R#TICL# 1: Le stationnement de deux véhicules sera autorisé face au 15 rue du Général
Daullé à Hesdin, le 15 juillet 2024 à partir de 08h00, inclus
aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Arrêté n°PM20240708-147
pu République Française
Na L} Département du Pas-de-Calais ne
Si
ME
Hesdin ARTICLE 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
F =
République ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra Française enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services Arrêté techniques.
municipal | ._ L
ARTICLE 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, Sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de là présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Monsieur et Madame LEBLOND
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, AC La | u A
Le Maire
Matthie EMO
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin Names