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Compte-Rendu - compte rendu cm 18122017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18122017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, ville de gradignan L

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

$ Catheine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

$ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

Ÿ Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

% Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY- EUSTACHE, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic

BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Syivie REMY, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

= Vanessa PALACIOS-TOUMI, est partie après avoir laissé procuration avant le vote de la question n° 2017/12/18/12.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

$ Franck BONADEI, Conseiller municipal délégué

% Sylvia PASTI-BOUCHER, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers

municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

$ Ludovic BOURDON

LA SEANCE EST OUVERTE.

ele

Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.frADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2017 est adopté à l'unanimité sans observation.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE BORDEAUX METROPOLE - ANNÉE 2016

Conformément à l'article 40 de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les rapports d'activités de 2016 ont été transmis par Bordeaux Métropole à toutes les communes membres pour présentation à leur Conseil Municipal :

A) Rapport général

B) Services publics et Régies

1. Services publics

1.1 Déchets ménagers

1.2 Réseaux de chaleur

1.3 Eau et Assainissement

1.4 Transports

1.5 Stationnement

1.6 Télécommunications haut débit

2. Régies

2.1 Activités agro-alimentaires

2.2 Eau industrielle

2.3 Exploitation des restaurants

Le rapport général de Bordeaux Métropole a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal et les rapports des services publics et régies sont mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de Bordeaux Métropole.

Ils font l'objet d'une communication.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017DELIBERATIONS

2017/12/18/01 - CRÉATION D'UNE COMMISSION « ACCESSIBILITÉ » DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF VILLE ET

HANDICAP

Par délibération du 30 juin 2003, le Conseil Municipal a adopté la proposition de création d’un Comité Consultatif Ville et Handicap (CCVH).

À travers la création de ce Comité, qui est rattaché au C.C.A.S, la municipalité s'engage depuis de nombreuses années à mettre en place et à soutenir toute action concourant à l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap dans notre ville.

Depuis, la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a conforté dans ses principes la décision municipale de créer le CCVH.

Dans cette loi, le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé et les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis.

De plus, l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de créer une Commission communale pour l'accessibilité.

Rattachée au CCVH, cette Commission communale d'accessibilité a entre autres pour mission de dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, dans la limite des compétences de la Ville, Bordeaux Métropole ayant constitué une commission intercommunale pour ses propres domaines de compétences.

Elle est composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d'autres usagers de la Ville, comme notre CCVH.

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte la création de cette Commission accessibilité.

2017/12/18/02 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEM- NITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (L.F.S.E.)

Dans le cadre de la refonte d'ensemble des régimes indemnitaires de la Fonction Publique d'Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire à vocation à concerner, à terme, l'ensemble des corps de la Fonction Publique de l'Etat.

Au nom du principe de parité découlant de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale sont concernés dès lors que le corps de l'Etat équivalent en matière de régime indemnitaire est rendu éligible au nouveau dispositif.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017Afin de prendre en compte cette évolution, le Conseil Municipal décide de modifier le régime indemnitaire existant et de le remplacer progressivement par la mise en place du RIFSEEP.

2017/12/18/03 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU PROGRAMME

PLURIANNUEL D'ACCÈS À L'EMPLOI DE TITULAIRE

Par délibération en date du 10 avril 2017, un poste d'assistant d'enseignement artistique a été ouvert au titre du dispositif de sélection professionnelle,

Compte tenu des fonctions occupées par l'agent, notamment l'enseignement d'une discipline, il convient à ce titre de transformer l'ouverture du poste d'assistant d'enseignement artistique, qui avait été ouvert par délibération du 10 avril 2017, en un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe.

Pour ce faire le Conseil Municipal décide d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe en lieu et place du poste d'assistant d'enseignement artistique initialement ouvert.

De plus, l'Assemblée délègue l'organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion de la Gironde.

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rattachant.

2017/12/18/04 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Un agent bénéficie d'un changement de grade dans le cadre de l'avancement statutaire pour l'année 2017 suite à l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 04 décembre 2017.

Afin de pouvoir nommer l'agent concerné, le Conseil Municipal décide de transformer le poste d'attaché au tableau des effectifs en un poste d'attaché principal (temps complet).

De plus, suite à la réussite aux entretiens de sélection professionnelle mis en place dans le cadre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le Conseil crée un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps complet au tableau des effectifs afin de pouvoir nommer l'agent en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Ce poste sera pourvu conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.

2017/12/18/05 - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE - CONVENTION D'ADHÉSION

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d'une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide de recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à conclure une convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention d'un agent de remplacement dans les services de la commune.

Enfin, les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

2017/12/18/06 - CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA COMMUNE DE GRADIGNAN ET BORDEAUX MÉTROPOLE RELATIVE À LA GESTION DU COURS D'EAU L'EAU BOURDE ET DE SES AFFLUENTS

Afin de réduire les risque d'inondation et d'accroître la qualité de l'environnement sur son territoire, la Commune de Gradignan a réalisé une étude sur l'état des lieux du cours d'eau de l'Eau Bourde et de ses affluents La Rouille du Moulet et le Ruisseau du Pontet. Ce dossier définit les travaux et d'entretien et opérations nécessaires à l'amélioration des risques hydrauliques, à la préservation, la restauration, la valorisation de ce cours d'eau.

Cette opération a été inscrite au Contrat de co-développement 2015-2017 qui a été signé entre Bordeaux Métropole et la Commune.

Bordeaux Métropole est propriétaire d'une partie des berges de la rivière de l'Eau Bourde. Celle-ci constitue un exutoire important pour les réseaux d'assainissement d'eaux pluviales qui drainent un vaste bassin versant et qui ont par là même, une influence directe sur le régime hydraulique du cours d'eau.

Bordeaux Métropole a décidé de participer financièrement à hauteur de 35 % aux travaux d'amélioration hydraulique sur les rives de l'Eau Bourde à Gradignan. A ce titre, une convention a été signée le 20 juillet 2015 entre Bordeaux Métropole et la Commune de Gradignan.

Depuis, Bordeaux Métropole a pris par anticipation à compter du 1er janvier 2016, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette compétence est instaurée par la Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) n0 2014-58 du 27 janvier 2014.

Cette nouvelle compétence donne la faculté à la Métropole d'intervenir en lieu et place des propriétaires ou gestionnaires d'ouvrages pour tout motif d'intérêt général, après la conclusion de conventions de gestion où d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).

Il est rappelé que la Commune de Gradignan élabore actuellement une DIG relative aux opérations d'entretien et travaux sur la rivière de l'Eau Bourde et ses affluents afin de porter la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Par ailleurs, la Commune de Gradignan dispose d'une compétence espace vert sur son territoire et souhaite, à ce titre, assurer la gestion des milieux associés au cours d'eau.

La précédente convention arrivant à échéance, et afin de conserver une continuité géographique et une linéarité d'intervention en matière de travaux et d'entretien de l'Eau Bourde et de ses affluents, une nouvelle convention doit être conclue pour une durée de 5 ans.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le contenu de la convention d'entente à intervenir entre la commune de Gradignan et Bordeaux Métropole relative à la gestion du cours d'eau l'Eau Bourde et de ses affluents.

A cet effet, l'Assemblée autorise la signature de ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à son exécution.

2017/12/18/07 - THÉATRE DES QUATRE SAISONS - PROJET CULTUREL CULTURE/JUSTICE - DEMANDE DE SUBVENTION 2018 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE

Succédant aux protocoles d'accord établis entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de la Justice, en 1986 et 1990, le Théâtre des Quatre Saisons et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Gironde (SPIP) situent leur action dans le cadre du protocole d'accord signé en 2009 et décliné régionalement en 2011 posant des objectifs de revalorisation personnelle, d'insertion sociale et professionnelle contribuant à la prévention de la récidive des personnes sous main de justice.

En lien avec la programmation du Théâtre des Quatre Saisons, il est proposé aux détenus volontaires un atelier de sensibilisation à une pratique artistique, conduit par un artiste professionnel partenaire du Théâtre.

Le partenariat entre le SPIP de la Gironde et le Théâtre des Quatre Saisons peut être l'occasion d'une présence artistique plus importante au sein du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan avec la programmation de spectacles autonomes techniquement, dans des espaces dédiés à cet effet (salle du quartier des femmes, salles des bâtiments À ou B).

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la poursuite du partenariat développé dans le cadre du protocole Culture/justice pour l'année 2018.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine à hauteur de 3 000 €, au titre de l'exercice 2018, selon le plan de financement présenté à l'Assemblée et à signer tout document s'y rapportant.

2017/12/18/08 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - ACCUEIL EN RÉSIDENCE - SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - COMPAGNONNAGES -

MUSIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION 2018 AUPRÈS DE LA DRAC

AQUITAINE

Principalement axé sur ses missions de diffusion artistique et d'action culturelle en direction des populations éloignées de la culture (jeunes, personnes en situation de handicap, praticiens amateurs, personnes sous main de justice.....), le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création. La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2018 les actions qui ont été développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement Musique.

Amorcés en 2014 et développés depuis, les propositions artistiques et culturelles fortes avec des artistes majeurs, les temps de créations, d'enregistrements et de compagnonnages se sont renforcés afin de placer les artistes au cœur du projet du Théâtre des Quatre Saisons et de se positionner comme pôle ressource sur la Métropole bordelaise et la région Aquitaine.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l'exercice budgétaire 2018 à hauteur de 97 000 €, selon le plan de financement qui lui a été présenté.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.

2017/12/18/09 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - PROJET ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION 2018 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE

De la maternelle à l'Université, le Théâtre des Quatre Saisons propose en direction des élèves,

étudiants et enseignants, des projets culturels adaptés.

Ces parcours thématiques, rencontres, ateliers de sensibilisation, sont le fruit d'une réflexion concertée avec les partenaires du Théâtre (conseillers pédagogiques de l'Education Nationale, service culturel de l'Université Bordeaux Montaigne et le Mouvement du 8 octobre, Pôle d'enseignement Supérieur Musique/Danse, IDDAC...). Ils visent à permettre aux enfants et jeunes adultes concernés de découvrir le spectacle vivant, développer leur sensibilité et construire leur citoyenneté.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine au titre de l'exercice budgétaire 2018 à hauteur de 16 000 €, selon le plan de financement présenté.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.

2017/12/18/10 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - PROJET DE SOUTIEN À LA CRÉATION RÉGIONALE / CRÉATION MARIONNETTE - DEMANDE DE

SUBVENTION 2018 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA

NOUVELLE-AQUITAINE

Le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création, avec des propositions artistiques et culturelles fortes, des fidélités artistiques sur des temps de résidence de création, d'enregistrement et de compagnonnages.

La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2018, les actions qui ont été développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement Musiques, afin de toujours placer les artistes au cœur du projet du Théâtre des Quatre Saisons et de se positionner comme pôle ressource sur la Métropole bordelaise et la région Nouvelle Aquitaine.

Pour ce faire, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine au titre de l'exercice budgétaire 2018 selon le plan de financement qui lui a été présenté et à signer tout document s'y rapportant.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 20172017/12/18/11 - RECENSEMENT PERMANENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement rénové de la population défini par la Loi sur la Démocratie de proximité aura lieu du 18 janvier au 28 février 2018 auprès de 897 logements, tirés au sort par l'INSEE.

Pour assurer cette tâche, le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement temporaire de 4 agents recenseurs. Leur rémunération nette sera calculée au réel et une prime prendra en compte le temps consacré aux formations et à la tournée de reconnaissance ainsi que les frais de transport.

2017/12/18/12 - PLIE « PORTES DU SUD » - PARTICIPATION DE LA VILLE DE GRADIGNAN À L'AVANCE DE TRÉSORERIE DES FONDS FSE

Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a consenti une avance de trésorerie de 25 000 € à l'association « Portes du Sud », structure juridique porteuse du PLIE et de signer une convention partenariale pour l'année 2016.

L'association « Portes du Sud » n'ayant pas la capacité financière permettant l'avance des fonds FSE, il est demandé aux trois communes membres du PLIE, Gradignan, Talence et Villenave d'Ornon, d'octroyer un nouveau prêt sans intérêt constituant une avance de trésorerie s'élevant à 129 000 €, soit une avance de 43 000 € par commune. L'association s'engage à procéder au remboursement du solde de 25 000 € dès paiement de cette nouvelle avance. Ce prêt sans intérêt sera remboursable dès que le versement du FSE permettra une autonomie financière suffisante pour le bon fonctionnement du PLIE.

Par conséquent, le Conseil Municipal consent une nouvelle avance de trésorerie de 43 000€ et autorise la signature de la convention de prêt sans intérêt avec l'association "Portes du Sud".

2017/12/18/13 - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2018 DE LA VILLE DE GRADIGNAN À L'ASSOCIATION « PORTES DU SUD »

En 2006, la Ville de Gradignan a fondé avec les communes de Talence et Villenave d'Omon, l'Association Portes du Sud dont l'objet principal est la mise en œuvre, le fonctionnement et la gestion d'un Plan Local pour l'insertion et l'Emploi.

Le protocole d'accord 2015/2019, signé entre les communes de Gradignan, Talence et Villenave d'Ornon, fixe la participation financière à 1 € par habitant en fonction de la population DGF.

La population DGF 2017 de Gradignan étant de 25 482 habitants, la participation financière 2018 sollicitée correspond au montant de 25 482 €.

Des financements sont également sollicités auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Bordeaux Métropole et dans le cadre du Fonds Social Européen dont les crédits résultent de la période 2014/2020.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide d'attribuer pour 2018 une participation financière de la Ville de Gradignan à hauteur de 25 482 € à l'Association Portes du Sud.

De plus, l'Assemblée autorise la signature de la convention de partenariat 2018 avec l'Association « Portes du Sud ».

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 20172017/12/18/14 - CRÉATION D'UN ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION PAR L'ASSOCIATION IN.CO.TEC. POUR L'ENTRETIEN DES BERGES DE L'EAU BOURDE

L'association IN.CO.TEC. a demandé auprès de la DIRECTE un agrément pour développer des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) afin de poursuivre l'action menée par le SIVU « Le Val de l'Eau Bourde », dissout par arrêté préfectoral du 13 mars 2017, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI).

En effet, l'association IN.CO.TEC. souhaite créer « l'ACI de l'Eau Bourde » qui aura pour vocation de proposer un accompagnement et une activité professionnelle à des demandeurs d'emploi rencontrant des difficulté sociales et professionnelles.

Le territoire concerné par ce projet est celui des communes de Canéjan, Cestas et Gradignan.

L'activité économique de l'ACI sera principalement basée sur l'entretien des berges de la rivière « Eau Bourde » qui traverse les trois communes. Le projet prévoit l'emploi, en permanence, de six salariés en insertion représentant quatre ETP.

L'association IN.CO.TEC. sollicite la Ville de Gradignan pour développer un chantier d'entretien des berges de la rivière « Eau Bourde » sur son territoire.

L'engagement financier de la Ville s ‘élèverait à 19 000 € par an.

Aussi, compte tenu de l'aide positive apportée à des demandeurs d'emploi dans le cadre des chantiers d'insertion développés précédemment par le SIVU « Le Val de l'Eau Bourde », le Conseil Municipal soutient la demande de création de ce nouvel ACI et accepte de recourir à ses services pour l'entretien des berges de la rivière « Eau Bourde ».

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec « l'ACI de l'Eau Bourde » et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en place de chantiers.

2017/12/18/15 - PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 27 OCTOBRE

2017 DÉCISION - APPROBATION

A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation est révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

Pour notre Commune, du fait du transfert de la compétence espaces dédiés à tout mode de déplacement, l'Attribution de Compensation (AC) sera impacté de 34 214 € sur l'exercice 2018, se décomposant en ACI pour 12 132 € et ACF pour 22 082 €.

Le rapport d'évaluation des transferts de charges a été adopté par les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) à l'unamimité lors de la séance du 27 octobre 2017.

Ce rapport doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes du Conseil de l'EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseil municipaux des communes membres intéressés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-10-

A cet effet, le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 27 octobre 2017 qui lui a été présenté.

Le Conseil accepte les transferts des espaces publics dédiés à tous modes de déplacement à Bordeaux Métropole tels que détaillés dans le rapport de la CLETC.

Il accepte également le transfert de la compétence vélo tel que détaillé dans le rapport de la CLETC

De même, il arrête le montant des charges transférées à 1 588 546 € pour les compétences ci- dessus énoncées.

De plus, l'Assemblée arrête le montant de l'attribution de compensation d'investissement pour 2018 à verser à Bordeaux Métropole à 73 664 € et le montant de l'attribution de fonctionnement à verser à 1 514 882 €

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

2017/12/18/16 - CRÉATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -

CONTRAT DE PRÊT CRÉDIT RELAIS AUPRÈS DE LA CAISSE

D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

L'opération de construction d'un nouveau Centre Technique Municipal (CTM) de 2 500 m? de surface utile, sur un terrain de 8 000 m° que possède la commune rue de Rémora, nécessite le recours à un prêt relais de 2 ans, qui sera remboursé dés la revente du terrain d'environ 2 hectares, sur lequel sont installées actuellement les équipes techniques municipales.

Pour ce faire et après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes, le Conseil Municipal décide la réalisation d'un prêt relais, auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes, d'un montant de 3 200 000 € pour le financement du nouveau CTM.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

2017/12/18/17 - BUDGET PRINCIPAL 2017 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre de l'exécution du budget en cours, et pour clôturer l'exercice 2017, le Conseil Municipal procède aux derniers ajustements et virements des crédits, en recettes et en dépenses, entre les différents chapitres globalisés, tant en sections d'investissement que de fonctionnement.

2017/12/18/18 - BUDGET ANNEXE 2017 THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre de l'exécution du budget en cours, et pour clôturer l'exercice 2017, le Conseil Municipal procède, en section fonctionnement, aux derniers ajustements et virements de crédits, en recettes et en dépenses, entre les différents chapitres globalisés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 20172017/12/18/19 - BUDGET ANNEXE - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL

L'Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 dispose que les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités concernées des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Aussi, le Conseil Municipal décide d'allouer au profit du trésorier principal de Pessac, Monsieur Philippe LE BRUMANT, remplissant les missions énoncées ci-dessus, dans le cadre du budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons, l'indemnité au taux maximum de 100 %.

2017/12/18/20 - FOYERS-RESTAURANTS POUR RETRAITES « SAINT-GERY » ET « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2018

Les Gradignanais retraités, âgés de plus de 65 ans peuvent bénéficier du lundi au vendredi, d'un déjeuner servi au Foyer-restaurant St-Géry ainsi que du lundi au dimanche, d'un déjeuner et/ou d'un dîner servis au foyer-restaurant « Les Séquoias ».

Pour le déjeuner uniquement du lundi au vendredi, les usagers peuvent bénéficier d'un transport aller-retour gratuit.

Le Conseil Municipal adopte pour 2018 les tarifs suivants :

Déjeuner, à St-Géry ou aux Séquoias

$ Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 6,00 €

$ Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais

et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 8,50 €

© Dîner, uniquement aux Séquoias :

$ Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 4,26 €

$ Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais

et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 6,12 €

2017/12/18/21 - RESTAURATION POUR LES RESIDENTS DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2018

La restauration pour les résidents de la résidence Autonomie « Les Séquoias » est assurée par les cuisines centrales de la Ville dans le cadre du foyer restaurant « Les Séquoias ».

Les recettes de ce service sont encaissées sur la régie « Bamboo » de la Ville.

Le Conseil Municipal adopte pour 2018 les tarifs suivants :

> Petit déjeuner : 1,50 €

> Déjeuner : 5,10 €

© Dîner : 3,65 €

Cela correspond à un prix journée de 10,25 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-12-

2017/12/18/22 - PORTAGE DES REPAS DE MIDI À DOMICILE - TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe la tarification du portage des repas à domicile pour 2018 de la façon suivante :

CATEGORIE PRIX DU REPAS

SELON LE REVENU FISCAL PAR PERSONNE

DE REFERENCE

(inscrit sur avis d'imposition)

© 1 personne

> de 0 à 860€ 5,42€

> de 861 € à 1 180€ 6,76€

> plus de 1 181€ 810€

© 2 personnes

> de0à1450€ 5,42€

> de 1 451 à 1 800€ 6,76€

> plus de 1 801€ 8,10€

2017/12/18/23 - MARCHE FORAIN DE PLEIN AIR - TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'emplacement sur le marché forain et du branchement électrique pour 2018 comme suit :

© Droit de place sur le marché forain : 1,00 €, le mètre linéaire.

© Branchements électriques, le forfait journalier : 3,30 €, en plus du droit de place.

2017/12/18/24 - DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES INSTALLATIONS FORAINES - TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe pour 2018 les droits d'occupation du domaine

public pour les installations foraines, pour les autodromes, les stands, les manèges ainsi que l'installation des cirques et spectacles de la façon suivante :

Y Autodrome : 0,10 € par jour et par mètre carré ;

Ÿ Stand dans la plus grande longueur: 0,84€ par jour et par mètre linéaire ;

Ÿ Manège circulaire (en fonction du diamètre) : 0,84 € par jour et par mètre linéaire ;

Y Cirque et spectacle : forfait journalier de 142€, comprenant l'eau et l'électricité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017sms

2017/12/18/25- THEATRE DES QUATRE SAISONS - LOCATION DE L'AUDITORIUM HENRI DUPART - DES FOYERS ET DU FORUM TARIFS 2018

Dans le cadre de la gestion en régie directe du Théâtre des Quatre Saisons, le Conseil Municipal adopte les tarifs 2018 pour les espaces de location comme suit :

L'AUDITORIUM | LES FOYERS LE FORUM

404 placesen | Hall d'accueil Espace

configuration 600 m° | moquetté

théâtre 700m | =

—_— _ |

# Ecoles de Gradignan Gratuit Gratuit Gratuit

Ÿ° Associations dont le siège social est à Gradignan (pour

manifestations non commerciales

Associations dont le siège social n'est pas à Gradignan 1176€ Utilisation non 386€

mais dont les activités revêtent un caractère social, caritatif autorisée

ou humanitaires

Comités entreprises dont le siège social est à Gradignan 2330€ 530 € 745€

| % Tous les autres utilisateurs 4 682€ 1056€ 1472€

Ces locations sont consenties pour 8 heures. Les heures supplémentaires d'utilisation prévues au contrat seront facturées 240 € de l'heure. Les heures supplémentaires d'utilisation non prévues au contrat seront facturées 306 € de l'heure.

Comme le prévoit les textes relatifs à l'accueil du public, la Ville demandera lors des locations qu'un service de sécurité (SSIAP) soit pris en charge par le loueur, auprès d'une société spécialisée, ou proposé par la Ville au tarif de 41 €/heure.

2017/12/18/26 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES « LE SOLARIUM » - « FOYER

SAINT-GERY » - « ESPACE RENCONTRES » DE LA TANNERIE -

TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles municipales pour 2018 comme suit :

SOLARIUM

Tarifs par manifestation

# Ecoles de Gradignan Gratuit

* pour certaines manifestations jugées d'intérêt général pour la Consentir la gratuité de manière collectivité exceptionnelle

Ÿ Associations dont le siège social est à Gradignan autres que les

associations de type « para-commercial » 370 € (forfait 2 jours)

Ÿ Associations d'étudiants domiciliées sur le domaine universitaire de + 150 € par journée supplémentaire | Gradignan - Talence - Pessac

Ÿ Association dont le siège social n'est pas à Gradignan mais dont

les activités revêtent un caractère social, caritatif ou humanitaire 620 € (forfait 2 jours)

* Manifestation présentant un intérêt communal avéré (notamment + 200 € par journée supplémentaire lorsqu'une fédération nationale ou départementale utilise

l'association gradignanaise pour louer une salle)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-14-

| Tarifs par journée

+ Associations de type « para-commercial » dont le siège social est 1 350 € la 1ère journée à Gradignan et qui organisent tout type de manifestations | + 560 € par jouée supplémentaire payantes

Y Pour tous les autres utilisateurs 4 300 € la 1ère journée

LU + 590 € par jouée supplémentaire

SALLE N° 1 DU FOYER SAINT-GERY

Ÿ Pour les écoles de Gradignan Gratuit

lv Pour les associations dont le siège social est à Gradignan HI 200€ oo

| AG des syndics de copropriété professionnels 310€ En _

Y Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises 390€ |

| dont le siège social est à Gradignan

SALLE ESPACE RENCONTRES

Ÿ Pour les écoles de Gradignan

+ 5 a Gratuit + Pour l'organisation de funérailles avec cérémonie laïque

* Pour les associations dont le siège social est à Gradignan et le 220€

personnel municipal

Y AG des syndics de copropriété professionnels 310€

[8 Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises 600 €

dont le siège social est à Gradignan

Pour les autres utilisateurs | 1510€

2017/12/18/27 - SALLE DU CUVIER DE CAYAC - TARIF 2018

Le Conseil Municipal fixe pour 2018 le tarif de location de la salle du Cuvier de Cayac à 220 €, montant identique à celui pratiqué pour la salle Espace Rencontres.

2017/12/18/28 - CIMETIERES COMMUNAUX - TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe pour 2018 les tarifs des cimetières communaux comme suit :

Ÿ GAVEAU PROVISOIRE

> DROITS D'OUVERTURE

* Droit d'entrée 12,40 €

* Droit de sorti 12,40 €

© DROITS DE SEJOUR

* par mois pendant 6 mois. 17,30 €

Pour toute inhumation dans le caveau provisoire, la somme de 59,40 € dont le détail suit, sera

versée à l'avance par les familles :

* Entrée. 12,40 €

* Sortie 12,40 €

* Séjour de deux moi 34,60 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017CONCESSIONS PERPETUELLES

CIMETIERE ROCHEFORT

*4 places. 5 045,00 €

* 6 places. 6 443,00 €

* 8 places. 7 830,00 €

© CIMETIÈRE LE PLANTEY

*2 places 1 682,00 €

*4et6 places. 2 523,00 €

> CONCESSIONS TEMPORAIRES (1 ou 2 places)

* Concessions décennales........................ 148,00 €

$ COLOMBARIUM

* Concession d'une case pour 50 ans. 1 600,00 €

* Taxe d'ouverture / fermeture. 26,40 €

$ CAVURNES

* Concession d'une cave pour 10 ans. 500,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

* Taxe d'épandage des cendres 19,00 €

* Taxe d'identification / gravure 5,00 €

-15-

De plus, le tarif fixé par arrêté du Ministre chargé des Collectivités Locales, des vacations de police payées par la Commune est de 20,00 €.

2017/12/18/29 - MAGAZINE MUNICIPAL - TARIFS 2018

Pour l'année 2018, afin de tenir compte des nuisances liées aux importants travaux sur la Commune, le Conseil Municipal maintient les tarifs pratiqués en 2017 pour 2018 des insertions publicitaires dans le Magazine Municipal ENSEMBLE comme suit :

FORMAT (Ixh) PRIX

1/4 de page (70 x 210 mm) 400,00 €

quadrichromie

1/8 de page (70 x 105 mm) 150,00 €

Quadrichromie

+ Le service « Communication » n'effectue ni conception, ni réalisation de publicités. Celles-ci devront être fournies déjà réalisées sur un support informatique compatible avec

les contraintes d'une impression professionnelle : fichier pdf, jpg ou tif haute définition

(300DPI) et au bon format.

Il est rappelé que conformément à l'article 256 B du Code Général des Impôts, les opérations de vente de publicité faisant l'objet d'un emplacement dans le journal Ensemble sont exonérées de TVA à compter du 1er septembre 1998. Aussi, la facturation de publicité est émise hors taxes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-16-

2017/12/18/30 - « LE CLOS DU VIVIER » - LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS TARIFS 2018

Le Conseil Municipal fixe pour 2018 les tarifs de location des salles et des diverses prestations du Clos du Vivier, comme suit :

Location seule/jour Location avec Location avec pension

?2 pension/personne/jour complète! personne/jour

Moins de 18 Plusde1Bans | Moinsde18 Plusde 18ans| Moinsde 18 Plus de 18 ans

| ans ans ans

Pavillon 20,90 € 31,10€ 27,00€ |__4340€ 37,80€ 54,60€

Tarif 5,10 €/personne/jour 10,90 €/personne/jour 20,90 €/personne/jour

camping |

Prestation annexe de location de drap : 10,90 €/personne/séjour.

Salles club house,

bâtiment élémentaire : salles polyvalente, Gabarre,

Gironde, prévention

377,40 €fjournée

163,20 €/jour supplémentaire

Prestation annexe de fourniture de repas : 10,90 €repas

2017/12/18/31 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE CLOS DU VIVIER » TARIF « JOURNÉE » 2018 POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE OÙ ENTREPRISES

Par délibération en date du 26 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la reprise de l'exploitation et de la gestion du site du Clos du Vivier.

Dans ce cadre, la Ville avait décidé de poursuivre l'accueil des enfants des collaborateurs du COSOG, ancien gestionnaire, et d'entreprises sous convention, telle la SAFT.

Souhaïitant renouveler ces dispositions pour 2018, le Conseil Municipal fixe le tarif « Journée » 2018 à 47,00 € par enfant.

2017/12/18/32 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES - APPEL

D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Les marchés concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux cuisines municipales arrivent à expiration le 31 décembre prochain. Afin d'assurer la continuité du service et compte tenu du montant annuel des dépenses, il a été décidé de relancer une nouvelle consultation sous la forme de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations sont réparties en douze lots et la durée des marchés est fixée à douze mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017247:

La Commission d'Appel d'Offres ayant examiné les soumissions des entreprises à la suite de la consultation qui a été organisée, conformément à la réglementation en vigueur, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus pour assurer l'approvi- sionnement des différents produits comme suit :

> Lot 1 « viande fraîche : agneau — bœuf — porc - veau » : SA ARCADIE SUD-OUEST, dont le siège social est à AUCH (32000), route d'Agen, pour un montant annuel minimum de 35.000 € HT et maximum de 135.000 € HT.

> Lot 2 « charcuterie » : SAS LODIFRAIS, dont le siège social est à LORMONT (Gironde), rue Pierre Mendes France — CS 20014, pour un montant annuel minimum de 8.000 € HT et maximum de 30.000 € HT.

> Lot 3 « volaille fraîche » : SAS BLASON D'OR, dont le siège social est à SAINT LAURENT DES VIGNES (Dordogne), 46 route de Bordeaux, pour un montant annuel minimum de 15.000 € HT et maximum de 55.000 € HT.

> Lot 4 « poissons, coquillages et crustacés frais » : SAS SOBOMAR ATLANTIQUE, dont le siège social est à SAINT LOUBES (Gironde), 12 bis rue des Bruyères pour un montant annuel minimum de 10.000 € HT et maximum de 40.000 € H.T.

> Lot 5 « produits surgelés : poissons, coquillages et crustacés » : SAS DAVIGEL, dont le siège social est à DIEPPE (76201), Zone industrielle — BP 41, pour un montant annuel minimum de 15.000 € HT et maximum de 50.000 € HT.

> Lot 6 « produits surgelés : légumes, produits divers » : SAS DAVIGEL, dont le siège social est DIEPPE (76201), Zone industrielle — BP 41, pour un montant annuel minimum de 20.000 € HT et maximum de 90.000 € HT.

> Lot 7 « produits surgelés : pâtisserie, canapés salés, mignardises » : SAS GENERALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, dont le siège social est à LIMOGES (87009), pour un montant annuel minimum de 20.000 € HT et maximum de 60.000 € HT.

> Lot 8 « produits laitiers - ovoproduits » : SAS LODIFRAIS, dont le siège social est LORMONT (Gironde), rue Pierre Mendes France —- CS 20014, pour un montant annuel minimum de 60.000 € HT et maximum de 220.000 € HT.

> Lot 9 « fruits et légumes frais » : SARL DISTRI CUB, dont le siège social est à PRECHAC (Gironde), 2 chemin Jean Bos, pour un montant annuel minimum de 40.000 € HT et maximum de 130.000 € HT.

> Lot 10 « fruits et légumes BIO » : SARL DISTRI CUB, dont le siège social est à PRECHAC (Gironde), 2 chemin Jean Bos, pour un montant annuel minimum de 10.000 € HT et maximum de 40.000 € HT.

> Lot 11 « épicerie » : SAS PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, dont le siège social est à

MONTAUBAN (82006), Impasse de Grèce - ZI Albasud — BP 60 647, pour un montant annuel minimum de 60.000 € HT et maximum de 220.000 € HT.

> Lot 12 « boulangerie » : SARL BOULANGERIE BOUNIORD, dont le siège social est à GRADIGNAN (Gironde), 105 cours du Général de Gaulle, pour un montant annuel minimum de 20.000 € HT et maximum de 75.000 € HT. ».

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-18-

2017/12/18/33 - SERVICE DE NETTOYAGE, DÉSINFECTION ET VITRERIE DES

BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 « MÉDIATHÈQUE - THÉÂTRE DES

QUATRE SAISONS » - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LA

SAS TFN PROPRETÉ SUD-OUEST

A la suite d'un appel d'offres ouvert, les prestations de services de nettoyage, désinfection et vitrerie des bâtiments communaux — lot 1 « Médiathèque — Théâtre des 4 Saisons » ont été confiées à la SAS TFN PROPRETÉ SUD-OUEST à compter du 26 juillet 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

La Médiathèque Jean VAUTRIN élargissant ses horaires d'ouverture au public le dimanche après-midi, il est nécessaire d'effectuer des nettoyages supplémentaires au niveau des toilettes publiques de la Médiathèque (accueil et espace jeunesse).

Ces interventions supplémentaires par la société TFN PROPRETÉ SUD OUEST représente une plus-value d'un montant de 808,80 €. Ainsi, le montant du marché qui s'élève à 30.927,01 € HT est porté à 31.735,81 € HT, soit 38.082,97 € TTC.

Les documents constitutifs du marché prévoyant que toute modification au contrat de base doit être contractualisée par avenant, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

2017/12/18/34 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE GRADIGNAN, CCAS ET

EPAJG - LOT 1 « HYGIÈNE DE RESTAURATION » - AVENANT N° 1 AU

MARCHÉ PASSÉ AVEC LA SARL ELIPRO 33

A la suite d'un appel d'offres ouvert, la fourniture de produits d'entretien et dérivés pour le groupement de commande Ville de Gradignan, CCAS et EPAJG -— lot 1 « hygiène de restauration » a été confiée à la SARL ELIPRO 33, à compter du 25 mai 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

La Ville s'est engagée dans une démarche « Enjeux de santé environnementale et petite enfance » avec le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine afin de réduire l'exposition aux polluants présents dans les produits d'entretien. Une étude pilote a été réalisée à la crèche « Jardin Câlin » à Gradignan afin d'initier, conduire et installer les nouvelles pratiques dans cette structure. À ce titre, certaines références identifiées avec l'ARS comme répondant à la démarche sont ajoutées au bordereau de prix.

Il'est à noter que les montants annuels minimum de 10.000 € HT et maximum de 55.000 € HT du marché restent inchangés pour l'ensemble du groupement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à cette modification.

2017/12/18/35 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE GRADIGNAN, CCAS ET

EPAJG - LOT 1 « HYGIÈNE DE RESTAURATION » - AVENANT N° 2 AU

MARCHÉ PASSÉ AVEC LA SARL ELIPRO 33

A la suite d'un appel d'offres ouvert, la fourniture de produits d'entretien et dérivés pour le groupement de commande Ville de Gradignan, CCAS et EPAJG — lot 1 «hygiène de restauration » a été confiée à la SARL ELIPRO 33, à compter du 25 mai 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017-19-

La restauration de l'EHPA « Les Sequoias » n'est plus assurée par le C.C.A.S. mais par la Ville de Gradignan, qui effectue désormais les commandes de produits d'entretien du lot 1 « Hygiène de restauration ».

Le montant maximum annuel du lot 1 « Hygiène de restauration » pour l'ensemble du groupement fixé à 55.000 € restant inchangé, il convient de rééquilibrer les parts de ces deux membres du groupement pour revaloriser le montant maximum alloué à la Ville.

Ainsi, le montant maximum annuel pour la Ville est revalorisé et passera de 35 000 € H.T. à 54 500 € H.T. Celui du CCAS sera diminué et passera de 20 000 € H.T. à 500 € HT.

Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à cette modification.

2017/12/18/36 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE GRADIGNAN, CCAS ET EPAJG - LOT 4 « DROGUERIE » - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LE GROUPE PIERRE LE GOFF SUD-OUEST

A la suite d'un appel d'offres ouvert, la fourniture de produits d'entretien et dérivés pour le groupement de commande Ville de Gradignan, CCAS et EPAJG — lot 4 « droguerie » a été confiée au Groupe PIERRE LE GOFF SUD-OUEST, à compter du 25 mai 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

La Ville s'est engagée dans une démarche « Enjeux de santé environnementale et petite enfance » avec le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine afin de réduire l'exposition aux polluants présents dans les produits d'entretien. Une étude pilote a été réalisée à la crèche « Jardin Câälin » à Gradignan afin d'initier, conduire et installer les nouvelles pratiques dans cette structure. A ce titre, une référence de lessive identifiée avec l'ARS comme répondant à la démarche est ajoutée au bordereau de prix.

Les montants annuels minimum de 7.000 € HT et maximum de 36.000 € HT du marché restent inchangés pour l'ensemble du groupement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à cette modification.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2017, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

TR.

EF Léovie BOURDON Michel LABARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017