Arrêté - URB 2024 05 179

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Arrêté - URB 2024 05 179 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 05 179)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

| ë EXTRAIT DU REGISTRE 4 AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2024_05_179

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

TRAVAUX DE TERRASSEMENT

1 RUE GILBERT BOSTSARRON dans le carrefour

Nous, Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- et L. 2122-2,

Considérant la demande de la société NOREADE, la circulation, au 1 rue Gilbert Bostsarron dans le carrefour du 13 au 18 mai 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux de terrassement,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETONS

Article 1 : Des travaux de terrassement vont être effectués, au 1 rue Gilbert Bostsarron dans le carrefour du 13 au 18 mai 2024 inclus, par la société NOREADE.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera en alternat par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3: La société NOREADE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Atticle 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société NOREADE sous sa seule et entière responsabilité.Article 5 : La société NOREADE devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement

endommagés.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Le Service Voirie de la Ville de Raismes

— Le Service d’Intervention Quotidienne

— Le Service Communication de la Ville de Raismes

— La société NOREADE

Raismes, le 13 mai 2024

Le Maire,

Affiché le

Transmis en Sous-Préfecture le .

Document exécutoire du … so

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