Arrêté - URB 179

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Arrêté - URB 179 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 179)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2025_06_179

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

TRAVAUX DE SURFACE

29 RUE JEAN JAURES

DU 16 JUIN AU 20 JUIN 2025

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de la Société Noréade domiciliée 37 rue d’Estiennes d'Orves - TSA 62501 à Pecquencourt (59146), de réglementer le stationnement et la circulation, au 29 rue Jean Jaurès pour des travaux de surface,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux de surface vont être effectués, au 29 rue Jean Jaurès du 16 juin au 20 juin 2025 inclus, par la société NOREADE.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société NOREADE sous sa seule et entière responsabilité.Article 5 : La société NOREADE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Le Service Voirie de la Ville de Raismes

— _Le Service d'Intervention Quotidienne

— Le Service Communication de la Ville de Raismes

— La société Noréade

Raismes, le 11 juin 2025

Le Maire,

Affiché le... 1.2. JUIN. 2075

Transmis en Sous-Préfecture le ….......................

Document exécutoire du 1.2. JUIN.2075

Notifié le ................................. 1.2.JUIN.2075