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Déliberation - a0409052
Document publié le Jeudi 17 juin 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0409052)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Tour de la Pelote - Etude préalable sur la restauration de la toiture - Signature d’une convention avec l’Etat, maître d’ouvrage de l’opération
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : En réponse à une demande de la Ville de Besançon concernant l’inscription de la restauration de la toiture de la Tour de la Pelote et du nettoyage des façades dans le cadre d’opérations programmées, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté a adressé une proposition quant au lancement d’une étude préalable (courrier du 01/10/2002, modifié par un courrier du 09/08/2004).
Par un courrier en date du 17 juin 2004, et faisant suite à la réunion de travail avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques du 16 juin 2004, la Ville de Besançon faisait part de sa demande à inscrire cette étude, à mener en maîtrise d’ouvrage assurée par l’Etat pour l’année 2005.
Cette étude préalable sera confiée à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, P. BARNOUD et au Cabinet Léopold ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques, étude qui définira la nature des travaux à entreprendre, le parti de restauration des ouvrages et le coût prévisionnel global de l’opération, honoraires et travaux compris. A l’issue des résultats de cette étude préalable, sera engagée l’opération proprement dite dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Ville de Besançon, propriétaire du monument.
Le montant global de cette étude préalable est de 21 492,77 € TTC soit :
- part ACMH 15 228,81 € HT
- part Vérificateur MH 2 741,73 € HT
---------------------
17 970,54 € HT
Un projet de convention Etat – Ville de Besançon a été établi. Il précise les points suivants :
- la maîtrise d’ouvrage serait assurée par l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté - Conservation Régionale des Monuments Historiques ;
- le plan de financement propose une répartition comme suit, sur la base des montants d’honoraires toutes taxes comprises :
* Part Etat, 50 % soit 10 746,39 €
* Part Ville de Besançon, 50 % soit 10 746,39 €
Le Conseil Municipal est appelé à en décider et à :
- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir confiant à l’Etat la maîtrise d’ouvrage et la commande de l’étude préalable ;
- assurer le financement de la part restant à la charge de la Ville sur le budget 2005 et suivant, sur l’imputation budgétaire 65.324.65751.96025.33000 au titre des fonds de concours versés à l’Etat.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1095
16 septembre 2004«M. LE MAIRE : La Tour de la Pelote date du XVème Siècle comme vous le savez certainement. Vous avez remarqué qu’on a enfin recoiffé la Tour Carrée de Rivotte, belle opération que se plaît à souligner je pense Jean ROSSELOT, que je remercie pour l’intervention qu’il n’a pas faite mais qu’il avait envisagé de faire, donc le dossier est adopté (rires)».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 24 septembre 2004.
1096 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
16 septembre 2004