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Déliberation - a1509048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
48 - Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2015-2016 - Demande de subvention
Mme l’Adjointe THIEBAUT, Rapporteur :
1 - Contexte
Depuis plusieurs années, les travaux d’entretien menés sur les édifices, propriétés de la Ville de Besançon, protégés par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, et plus particulièrement ceux qui sont classés Monuments Historiques (MH), bénéficient d’une subvention de la part de l’Etat.
Pour les exercices 2015 - 2016, la base du montant subventionnable serait de 160 000 € HT, soit 192 000 € TTC.
Le montant de la subvention attendue pour 2015 et 2016 est de 80 000 € soit 50 % de l’assiette éligible HT.
2 - Programme
Le programme prévisionnel concerne divers travaux de restauration sur les différents remparts ou bâtiments de la Ville de Besançon :
- Remparts du Secteur «Arènes - Battant» :
. Secteur Battant : Rue de Richebourg, Esplanade Robelin, Quai de Strasbourg, Courtine entre la Tour de la Pelote et la Porte Battant
. Rempart de la Demi-lune et du Bastion d’Arènes et Rempart entre la Rue Deubel et la Rue Marulaz
. Bastion et demi-lune de Charmont
- Remparts du Secteur «Rive gauche» :
. Rempart entre le Bastion de l’Archevêque et la Tour bastionnée du Marais
. Rempart de l’ancienne Porte Notre Dame (Montée à la Citadelle côté Tarragnoz)
. Porte Rivotte et son rempart
. Citadelle, Demi-lune 59, poursuite de la restauration du rempart (tranches 3 et 4), escalier de la Cour des Cadets
- Bâtiments divers :
. Eglise Sainte Madeleine - Restauration de la table de communion (parties latérales)
. Basilique Saint-Ferjeux - Remplacement de l’épi du dôme.
L’ensemble de ces interventions sera commandé en fonction du degré d’urgence et après avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche Comté - Conservation Régionale des Monuments Historiques.
Le coût global du programme de travaux est estimé à 192 000 € TTC, soit 160 000 € HT. Les crédits seront imputés au chapitre 011.324.61522.96025.33000 et 21.324.2135.89133.33000 du budget principal, selon la nature des travaux.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1547
17 septembre 2015Sur la base des années précédentes, l’Etat (DRAC) est susceptible d’apporter son soutien à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
- Part de l’Etat 80 000 €
- Part de la Ville de Besançon (y compris TVA) 112 000 €
Total TTC : 192 000 €
La Ville s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le programme de travaux d’entretien sur les édifices classés Monuments Historiques, propriétés de la Ville de Besançon et autoriser M. le Maire à engager les travaux ;
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC).
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? C’est adopté.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 28 septembre 2015.
2015-1548 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 septembre 2015