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Déliberation - a1106043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
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Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
43 - Citadelle et fortifications Vauban - Restauration de la Demi Lune 61 au Front Royal - Engagement des travaux - Demandes de subventions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : La Citadelle de Vauban est propriété de la Ville de Besançon, classée Monument Historique par arrêtés des 8 juin 1942, 5 janvier 1944 et 14 mars 1942.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, et suite à l’étude préliminaire et préalable à la restauration de la Citadelle élaborée par Paul BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), la Ville de Besançon, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, Conservation Régionale des Monuments Historiques, a décidé d’engager un programme de travaux de restauration dont celle de la Demi Lune 61 au Front Royal en est une des étapes.
Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’engager la 1ère tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase étude. Après réalisation des études de Projet Architectural et Technique (PAT), il convient aujourd’hui de redéfinir le périmètre de l’opération et d’engager la 2ème tranche.
L’opération est estimée à 1 793 500 € HT travaux et honoraires compris (valeur août 2010), dont la décomposition est la suivante :
- Travaux 1 568 500 € HT
- Honoraires et divers 225 000 € HT
Total 1 793 500 € HT
Total 2 145 026 € TTC
Les dépenses concernant cette opération seront imputées au chapitre 23.324.2313.6044-E.33000 du budget principal.
Planning prévisionnel de l’opération :
- Juin 2011 : lancement de la phase réalisation, y compris consultation des entreprises
- Démarrage des travaux fin 2011 (durée de l’ordre de 18 à 24 mois)
- Fin des travaux : début 2014.
Plan prévisionnel de financement :
Cette opération est subventionnée par l’Etat (DRAC), la Région de Franche-Comté et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au titre du CPER. Le Département du Doubs sera sollicité dans le cadre de la Dotation aux projets territoriaux 2011.
Pour la gestion des crédits de l’Etat sur 2011 et 2012, le plan de financement est décomposé en deux tranches. L’Etat sera sollicité sur la base de ces deux tranches. La Région, la CAGB et le Département seront sollicités en une seule fois sur la base de l’intégralité du montant de l’opération.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1125
16 juin 2011Tranche 2011 Tranche 2012 Total
Montant HT des travaux 1 044 397,00 € 749 103,00 € 1 793 500 €
Etat (DRAC) (40 %) 417 758,80 € 299 641,20 € 717 400 €
Région Franche-Comté (10 %) 179 350 €
Département du Doubs (9,76 %) 175 000 €
Agglomération du Grand Besançon (10,10 %) 184 143 €
Ville de Besançon (30,14 %) 537 607 €
Total HT des travaux 1 793 500 €
TVA à la charge de la Ville de Besançon 351 526 €
TOTAL TTC 2 145 026 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- engager la 2ème tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase travaux, la décomposition en deux tranches selon le tableau ci-dessus étant fonction des subventions attendues par l’Etat ;
- approuver le coût et le nouvel échéancier prévisionnel ;
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière ;
- autoriser M. le Maire à engager les procédures de consultations des entreprises et à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 27 juin 2011.
2011-1126 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
16 juin 2011