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Déliberation - a190947
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a190947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 02 octobre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE -025-212500565-20190919-D00581410-DE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n°38 incluse), M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Michel LOYAT (à
compter de la question n° 11), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 20), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 11), M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M.Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 20), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
M. Patrick BONTEMPS.
Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Catherine COMTE-DELEUZE.
M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 39), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Pascal CURIE à M. Eric ALAUZET, Mme Myriam EL YASSA à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN, M. Gérard VAN HELLE à Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Philippe GONON à Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 30), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 19 incluse).
OBJET: 47 - Travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Poursuite de l'opération - Point financier et demandes de subventions
Délibération n° 2019/00581447
Travaux sur le site de la Citadelle et
sur les fortifications classées UNESCO
Poursuite de l'opération
Point financier et demandes de subventions
Rapporteur : Mme l’Adjointe THIEBAUT
Date Avis
Commission n°5 04/09/2019 Favorable unanime
Contexte
Par délibération en date du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l'enveloppe M prévisionnelle des opérations de restauration des fortifications classées à l'UNESCO inscrites dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 signé le 3 juillet 2015.
Le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal prenait acte de l'avancement de l'opération et autorisait la poursuite des études et du programme d’études et de travaux pour la phase 2.
Actuellement, dans ce cadre, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, M. BARNOUD, conduit la deuxième phase de travaux dont les opérations devraient être terminées pour la fin de cette année, hormis pour le Quai Vauban qui devrait être achevé pour la fin du premier semestre 2020.
Aujourd’hui, les travaux de la phase 3 vont être lancés. Ils concernent : l'Escarpe 88, l'escalier d'accès au Musée Comtois, l'Escarpe 80 ainsi que la Demi-lune 81 de la Citadelle.
Concernant le Quai Vauban, ce dossier a nécessité un complément d'études et l’entreprise a été retenue seulement en mai 2019.
Le montant de ces opérations dépasse les prévisions initiales. L'ajustement financier du CPER se fera lors de la phase 4 sur l'opération de la Tour Notre-Dame.Point financier et plan de financement
Le résultat de la consultation des entreprises permet d'effectuer un nouveau point financier sur cette opération :
Montant Pr Montant TTC
Opérations dus étudiés TTC des Total TTC Total HT travaux
Escarpe 88 37 256 € 588 034 € 625 290 € 521 075 €
Escalier d'accès au Musée Comtois 12 152 € 138 192 € 150 344 € 125 287 €
Escarpe 80 19 896 € 315 046 € 334 942 € 279 118€
Demi-lune 81 60 340 € 758 516 € 818 856 € 682 380 €
Quai Vauban 59 034 € 739 774 € 798 808 € 665 673 €
Les dépenses seront prélevées sur la ligne 23.324.2313.0018003E/0018003F/0018003G/0018003H/ 00180031 33000.
Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :
Financement
. Région Grand Opérations Total HT Bourgogne- | Département Ville de DRAC Besançon Franche- du Doubs , Besançon : Métropole Comté
Escarpe 88 521 075 € 206 764 € 103 382 € 51 691 € 52 108 € 107 131 €
Escalier d'accès
au Musée 125 287 € 49 648 € 24 824 € 12412 € 12 529 € 25 874€ Comtois
Escarpe 80 279 118 € 110 647 € 55 324 € 27 662 € 27912 € 57 573€
Demi-lune 81 682 380 € 270 619 € 135 309 € 67 655 € 68 238 € 140 559 €
Quai Vauban 665 673 € 259 417 € 129 709 € 64 854 € 64 854 € 146 839 €
La Ville de Besançon s'engage à prendre en charge les financements non acquis ainsi que la TVA.A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
-de prendre acte de l’avancement de l'opération et d'autoriser la poursuite du
programme d’études et de travaux,
- d'approuver le plan de financement actualisé de l’opération,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat (DRAC), de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de Grand Besançon Métropole et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les conventions éventuelles à intervenir.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 93
Contre : O
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : O