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Déliberation - b0105034
Document publié le Jeudi 31 mai 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - b0105034)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Orchestre de Besançon - Etude de préfiguration dans la perspective d’un développement régional - Lancement d’une consultation - Adoption du cahier des charges
M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : La Ville a, depuis plusieurs années, manifesté auprès de la Région de Franche-Comté et du Ministère de la Culture son intention de donner à l’Orchestre de Besançon une envergure et un développement régional.
Un projet a été déposé en ce sens en 1996. Il a fait l’objet de plusieurs discussions auxquelles ont participé les représentants des collectivités concernées. Le Directeur de la Musique de l’époque, Mme CHIFFERT est venue spécialement à Besançon, à l’invitation du Préfet LEPINE pour dire tout l’intérêt qu’elle portait à ce dossier et l’encourager. Ce projet a été remanié en 1997, pour tenir compte des remarques formulées au cours de cette réunion.
Plus récemment (Janvier 2001), dans sa déclaration de politique en faveur de la musique, Mme TASCA, Ministre de la Culture, a également déclaré son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour la «création programmée d’un Orchestre de Franche-Comté, issu de l’actuel orchestre de Besançon» dès lors que «se dessine un projet de qualité artistique et de dimension territoriale».
Un rapport intitulé «Besançon ou la tentation de l’orchestre» établi en 1998 par Jean-Pierre TRONCHE, inspecteur de la création artistique au Ministère a conclu que «sur un plan purement artistique, ce projet «était» tout à fait réalisable».
Il a fait l’objet d’une inscription dans le contrat de plan 2000-2006 ; l’Etat et la Région se sont donc accordés pour apporter, sur une durée de 7 ans, un concours financier significatif, établi pour chaque partie à hauteur de 16 MF, soit 32 MF (4 878 368,55 €) ; à cela, il convient d’ajouter la part financière de la ville évaluée actuellement à 4 MF/an toutes dépenses confondues pour la seule activité musicale (donc exception faite de l’activité lyrique), soit 28 MF (4 268 572,48 €) pour la durée du contrat de plan.
Il y a lieu de noter que les départements n’ont pas encore pris la décision de s’engager sur cette opération.
Pour autant, le dossier est actuellement au point mort.
Donner à l’orchestre une dimension régionale signifie régler un certain nombre de questions encore en suspens.
Une définition plus précise du projet artistique et culturel est nécessaire ; en effet l’attente de la Région et de l’Etat mérite d’être clarifiée ; par ailleurs l’implantation de l’orchestre dans le territoire régional et ses relations avec ses partenaires naturels (lieux de diffusion, d’enseignement et de formation, ensembles musicaux, chorales... et en particulier avec l’Opéra-Théâtre et le Festival de Musique) n’ont pas fait l’objet d’une étude suffisamment fine.
Par ailleurs il y a lieu de traiter les questions :
* de la structure de gestion de cet orchestre actuellement en régie municipale directe; or, cette formule ne permet pas une implication réelle des autres collectivités publiques pourtant naturellement souhaitable. La formule du syndicat mixte a été proposée ; est-ce la meilleure ? Il faudra trancher,
* du statut des musiciens ; la plupart d’entre eux -et cela résulte d’une volonté politique de la Ville et de la Région, validée par le Ministère- sont issus des écoles de musique de la région, dont le conservatoire de Besançon. Ils sont donc enseignants et musiciens. Il faut leur permettre de continuer à exercer une fonction artistique tout en respectant les exigences du ministère au plan artistique : «l’orchestre n’échappera donc pas aux contrôles de fonction, au remplacement de certains musiciens, à l’arrivée de nouveaux...» ; des concours de recrutement devront en conséquence être organisés.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 727
31 mai 2001Pour débloquer la situation, il a été proposé par le Ministère le principe d’engager une étude de préfiguration pour la création d’un orchestre permanent en région de Franche-Comté prenant en compte l’orchestre municipal existant et posant les questions évoquées ci-dessus.
Au cours d’une réunion tenue le 6 février dernier en Mairie, les parties prenantes : Etat, Région, Ville et le Département du Doubs également présent, ont donné leur accord à cette proposition et se sont engagés à cofinancer cette étude dont la ville serait maître d’ouvrage.
Le montant de cette étude a été fixé à 300 000 F TTC (45 734,71 €). La DRAC Franche-Comté a fait connaître son intention de financer à hauteur de 100 000 F (15 244,90 €). La Région de Franche-Comté et le Département du Doubs n’ont pas encore arrêté le montant de leur participation. La Ville de Besançon financera la part restante.
Le cahier des charges établi par la DRAC Franche-Comté, en accord avec la Région et la Ville portera sur les questions précitées :
- définition du projet artistique et culturel,
- organisation et statuts (structure de gestion - statut du personnel artistique),
- moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet (infrastructure administrative et technique),
- préfiguration budgétaire,
- phasage de la mise en oeuvre - échéancier au terme de l’année 2006 -.
Cette étude devra être remise au plus tard le 15 décembre 2001.
Sur avis favorable de la Commission Culturelle, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette proposition et d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation et à signer le marché à intervenir.
La dépense sera prélevée sur la ligne budgétaire 92.311.617 code service 41027.
Par ailleurs, il est demandé d’encaisser en recettes, au chapitre 92.311 / article 7471- 7472-7473, la participation de l’Etat, de la Région et du Département du Doubs sur ce projet, et de la réaffecter en dépenses sur le chapitre 92.311 / article 617 - code service 41027, après notification, par décision modificative à l’exercice courant.
«M. LE MAIRE : Je rappelle que c’est l’Etat qui a demandé qu’il y ait cette étude, puisque vous savez que dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, l’Etat et la Région se sont accordés pour apporter sur une durée de 7 ans, ce qui est important, un concours financier établi à 16 MF pour chaque partie, ça fait 32 millions de francs pour l’Etat et la Région réunis, la Ville de Besançon apportant 28 MF. Donc quelle sera la structure de cette orchestre ? Vous m’avez demandé quelle était la position du Maire de Besançon. Je vous répondrai deux choses, que premièrement il y a une étude dont on va attendre le résultat, et deuxièmement on ne veut pas d’une régie municipale et il faudra trouver une solution peut-être du type société d’économie mixte ou autres, mais quelque chose qui permette à l’ensemble des partenaires de se retrouver dans cet orchestre, pour lui apporter du dynamisme et de la notoriété à notre région, je crois que c’est cela qui est important.
M. Pascal BONNET : Vous auriez pu demander à l’Etat de financer plus l’étude puisque c’est lui qui l’a suggérée.
M. LE MAIRE : C’est l’Etat et la Région aussi, donc on pourrait peut-être aussi demander à la Région de financer un peu plus. Mais on ne va pas se bagarrer pour ça, le principal c’est d’avancer.
728 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
31 mai 2001M. Michel ROIGNOT : Encore une étude de plus penseront certains mais elle était nécessaire parce qu’il n’y a pas, pour l’instant, convergence notamment entre l’Etat et la Région sur un certain nombre de points, sur le projet artistique. Régionaliser l’intervention de l’orchestre, mais dans combien de villes ? Où ? Ceci n’est pas acquis. Il y a aussi le problème des statuts des musiciens. Actuellement les musiciens de l’orchestre sont des enseignants du Conservatoire qui ajoutent à leur statut cette pratique artistique dans le cadre de l’orchestre de Besançon. A partir du moment où l’on parle de régionalisation, d’autres solutions peuvent être envisagées, et l’Etat souhaite -et là c’est l’Etat qui est plutôt demandeur- que ceci aussi soit exploré. Il n’y aurait eu que la ville, nous serions partis. C’est inscrit au contrat de plan Etat - Région depuis un an, nous nous réjouissons des concours qu’apportent la Région, l’Etat et la Ville, qui vont pratiquement doubler le budget de cet orchestre, le portant à un peu plus de 8,6 MF par an mais on ne sait pas encore du côté de la Région ni du côté de l’Etat ce qu’ils attendent de cette régionalisation. D’où cette étude qui va être cofinancée, à l’initiative de l’Etat, par l’Etat, la Région et la Ville et je pense également, pour avoir eu des contacts avec le Département du Doubs, qu’il apportera lui aussi sa contribution à cette étude, de manière à ce qu’au terme, c’est-à-dire en décembre 2001, tous les partenaires ayant été interrogés, on ait pu répondre aux questions qui sont encore en suspens. Donc l’idée est bien celle-là, conclure, aboutir, avoir un projet je dirais qui se tienne et soit accepté par l’ensemble des partenaires pour la fin de l’année, de façon, au tout début 2002 à trancher sur tous ces aspects, statut des musiciens, régime juridique de la structure gestionnaire de cet orchestre, programme artistique et ce que veut dire régionaliser. Nous souhaitons ensuite pouvoir mettre en oeuvre ce nouveau dispositif pour la saison musicale de l’orchestre 2002-2003.
M. LE MAIRE : Voilà une réponse très claire.
M. Pascal BONNET : La qualité de l’orchestre est indiscutable et j’ai été un peu surpris, lors du dernier concert, d’un théâtre municipal assez clairsemé. C’est vrai que ce n’était plus la période électorale, que ce n’était pas le chef habituel, c’était un jeune chef, un jeune virtuose, et j’ai trouvé qu’il y avait moins de monde. Peut-être y a-t-il un effort à faire en matière de communication ou peut-être un moyen de faire venir plus de lycéens comme au CDN ? J’ai trouvé que c’était dommage qu’il n’y ait pas plus de monde.
M. LE MAIRE : Certainement. Vous savez, je crois qu’il faut voir cela globalement... et il y a aussi le programme qui est moins convenu.
M. Michel ROIGNOT : Effectivement ce n’était pas Peter Csaba qui était là au mois de mai, mais parmi les contraintes imposées par la Ville à la direction artistique, il doit une fois par an y avoir un chef invité qui vienne diriger une oeuvre. En principe, nous demandons que vienne comme chef invité le lauréat du concours de jeune chef d’orchestre du festival précédent, c’est ce qui s’est passé. Après, effectivement les programmes sont variés, les saisons également -au sens climatique du terme- et effectivement les salles sont inégalement pleines. J’indique que ce soir il y a un très beau concert, démarré depuis un quart d’heure et qu’il y a une cinquantaine d’élus qui n’y seront pas puisque nous sommes ici. Pour ma part je regrette beaucoup que nous ayons loupé ce magnifique programme, Beethoven très classique et connu, surtout pour l’orchestre des Champs Elysée dirigé par Philippe Herreweghe.
M. LE MAIRE : Je le regrette aussi. Malheureusement le devoir nous retient ici et j’ai peur que nous n’ayons pas terminé pour assister à la deuxième partie, à moins que vous alliez très très vite, tout est encore possible».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 12 juin 2001.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 729
31 mai 2001