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Procès Verbal - pvcm04mars19 2545
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm04mars19 2545)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
5 Mairie de SAINT SAUVEUR
05200
Tél : 04 92 43 18 39 E-mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr Fax : 04 92 43 13 96 Site : http:/www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 Mars 2019 -19H
Membres du Conseil Municipal présents : FACHE Kléber, FACHE Mauricette, FLIPPE Patrick, PASCAL Pierre Emmanuel, RIVES Bernard, ROUX Roger, YARIC René. Absents excusés : Cyril NESPOULOUS qui donne son pouvoir à Chantal ROUX, Marc GERMAIN.
Absente: Valérie BISSIERE.
Madame Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 heures.
Monsieur Pierre-Emmanuel PASCAL est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire explique que lors du Conseil Municipal du 21 février dernier le quorum n’ayant pas été atteint (5 présents + 2 pouvoirs) , l’ordre du jour de ce soir est identique à la précédente réunion du Conseil Municipal.
Elle soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 20 décembre dernier, qui est adopté à l’unanimité.
I—- AMENAGEMENT VILLAGE DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Délibération N° 74/2019: En 2015 la commune de Saint-Sauveur a entrepris une démarche de programmation urbaine et architecturale du chef-lieu, ainsi que la restructuration du bâtiment communal. Un marché public a été lancé et l’étude a été confiée au cabinet Citylinks.
En 2017/2018, les travaux d'aménagement des bâtiments communaux: Accueil Mairie,
Salle de Fêtes, Bibliothèque et Ateliers communaux, permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite, ont pu être réalisés.
Il convient de poursuivre ce programme, avec les travaux de valorisation touristique autour de l’Eglise de Saint-Sauveur et l’amélioration de l’activité du patrimoine. Les aménagements prévus sont les suivants :
- Les abords de l'Eglise : Création d’un escalier avec barrière de sécurité pour permettre la circulation pédestre autour de l’Eglise jusqu’au cimetière, aménagement du parvis. - Le parking : revêtement, végétalisation du talus du parking, - Création d’un chemin pédagogique et d’un parcours de santé : au départ du parking, jusqu’à une aire de pique-nique avec création d’un terrain de jeux de boules.
Le montant des travaux Hors Taxes s’élèvent à 92 552.04 € dont 14 940 € d’étude faite en 2015 soit un montant total de 110 793.64 € TTC.
Il est décidé de solliciter une subvention au titre :
- De la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 43 289.00 €. - REGION SUD PACA 23 284,00 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
e Subvention DETR 43 289.00 €
e Subvention REGION 23 284.00 €
+ Dont étude déjà financé 7469.00 €
e _Autofinancement communal 20 % 18 510.04 €
11 -REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CCSP : |
Délibération N° 76/2019: Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’utiliser la minorité de blocage prévue par la loi pour reporter le transfert de la compétence « distribution de l’eau potable » à la Communauté de Communes de Serre Ponçon (CCSP).
Il s’oppose au transfert de la compétence eau à la CCSP au 1° janvier 2020 et demande son report au 1° janvier 2026.
[in PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE :
Délibération N° 77/2019 : Accord de principe en faveur du développement, de la réalisation et de l’exploitation d’un projet de petite centrale hydroélectrique sur le torrent de Vachères - GEG EneR ET SyMEnergie 05
Lors des réunions du 24/07/2018 et du 11/02/2019, la société GEG ENER et le
SyMEñnergie0S ont présenté un projet de centrale hydroélectrique et son bénéfice économique pour la collectivité, ainsi que son engagement à développer le projet en concertation régulière avec les élus et les habitants de la commune de Saint-Sauveur.
Ce projet consiste dans le développement, la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique et ses équipements accessoires d’une puissance indicative de 2,7 MW, sur le torrent des Vachères, située en partie sur la Commune de Saint-Sauveur, par GEG ENeR et le SyMEnergie0S (en leur nom ou au nom de toute société à constituer). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, au profit exclusif de
GEG ENeR et du SyMEnergieOS (en leur nom ou au nom de toute société à constituer) et pour une durée de cinq années :
+ D’EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet de développement, de
construction et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent des Vachères ;
e _D’AUTORISER laréalisation, aux frais exclusifs de GEG ENeR et du SyMÉnergie05
(ou de toute société à constituer), de toutes les études et démarches nécessaires à l’obtention
des arrêtés préfectoraux autorisant la réalisation et l’exploitation de Ja
centrale hydroélectrique ;
e D’AUTORISER le Maire à signer la convention de développement rappelant les
engagements de GEG ENeR et du SyMEnergie0S vis-à-vis de la commune ;
+ __DE S’'ENGAGER à aider et à soutenir GEG ENeR et le SyMÉnergie05 (en son nom
ou au nom de toute société à constituer), dans ses démarches et notamment l’obtention des
accords fonciers ;
+ DE SE RESERVER LE DROIT de prendre part, aux côtés de GEG ENeR et du SyMÉnergie05, au capital de la future société SAS qui détiendra à terme les droits de la centrale hydroélectrique.
(IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Oo - Mise en place du temps Partiel : Madame le Maire présente le projet de délibération
relatif à la mise en place du temps partiel, qui doit être approuvé par le Comité Technique, avant d’être voté par le Conseil Municipal.
Un avis favorable est donné à ce projet de délibération.
e - Dates des fêtes à venir :
Le 2 juin 2019 — Fête de la St-Claude aux Salettes,
Le 30 juin 2019 Fête de la Saint-Jean aux Vabres,
Du 19 au 21 juillet 2019 - Saint Sauv’arts,
Le 1FR Août 2019 Concert organisé par le Lions Club,
Le 4 Août 2019 Fête de Saint-Sauveur. LKKK4
La Séance est levée il est 20 heures.
Le Maire,
Chantal ROUX A
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