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Procès Verbal - pv3dec2019 3188
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv3dec2019 3188)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
w Mairie de SAINT SAUVEUR
05200
Tél : 04 92 43 18 39 E-mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr Fax : 04 92 43 13 96 Site : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 décembre 2019 - 19H |
Membres du Conseil Municipal présents : FACHE Kléber, FACHE Mauricette, FLIPPE Patrick, NESPOULOUS Cyril, PASCAL Pierre-Emmanuel, RIVES Bernard, ROUX Chantal, YARIC René.
Absents : Valérie BISSIERE, ROUX Roger.
Madame Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 Heures.
Monsieur Cyril NESPOULOUS est nommé Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 24 octobre 2019 qui est adopté à l’unanimité.
1 Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement
Délibération N° 105/2019 : L’adhésion à la convention de participation portée par le CDG 05 permettra à la commune de Saint-Sauveur de faire bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance » aux conditions avantageuses.
La participation financière de la commune pour le risque prévoyance est fixée à 8 euros par agent :
- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, - aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 05.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG 05 et d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 05 pour le risque prévoyance. II - Création d’un poste d’adjoint technique
Délibération N° 106/2019 : Madame le Maire propose de créer un poste de titulaire à temps complet pour le remplacement de l’agent communal. Ce recrutement est envisagé par voie de mutation :
Filière : Technique
Grade : Adjoint Technique - Cadre C
Durée de Travail : 35 heures/hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ce poste.
Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour de la séance
concernant l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
I — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 22 novembre 2019
Délibération N° 107/2019 : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes ; afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s’est réunie le
22 novembre 2019 pour examiner et procéder à l’évaluation des charges transférées en matière de voirie d’intérêt communautaire et leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le rapport de CLECT présentant l’évaluation des charges transférées. | IV -— Questions et informations diverses
O- Attribution de la dénomination « commune touristique » à la commune de
Saint-Sauveur
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n°2018/44, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a proposé le classement de toutes les communes en « commune touristique ». La Commune de Saint-Sauveur est ainsi dénommée « commune touristique » par arrêté préfectoral.
8 - Demande de subvention pour un séjour scolaire
Les classes CP, CEI et CE2 de l’école de Baratier - Saint-Sauveur sollicitent une
subvention pour un séjour scolaire. Ce projet est un voyage en immersion complète au temps médiéval au Centre «Gué de Frise» à Arquian (Nièvre) du lundi 15 au vendredi 19 juin 2019. Cette demande sera étudiée après le vote du budget primitif 2020, sous réserve que ce projet ait réellement obtenu les financements prévisionnels.
La séance est levée à 21 heures 00.
Le Maire,
Chantal ROUX