Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu09octobre2017 15509

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Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu09octobre2017 15509 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pvconseilmunicipaldu09octobre2017 15509)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Mairie de SAINT SAUVEUR

Tél : 04 92 43 18 39 05200

Fax : 04 92 43 13 96

E-mail : mairie(@saintsauveur-hautes-alpes.fr

Site : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 OCTOBRE 2017 - 19 H

Membres du Conseil Municipal présents : FACHE Mauricette, FLIPPE Patrick, PASCAL Pierre-Emmanuel, ROUX Chantal, ROUX Roger, YARIC René. Absent excusé : Marc GERMAIN, Cyril NESPOULOUS, Bernard RIVES. Absents : Valérie BISSIERE, Kléber FACHE.

Madame Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 Heures.

Monsieur René YARIC est nommé Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 28 Août 2017 qui est approuvé à l’unanimité.

1- MARCHE PUBLIC - TRAVAUX ACCESSIBILITE :

Délibération N° 22/2017 : Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 2 octobre dernier pour l’ouverture des plis reçus et l’analyse des candidatures concernant le marché public pour la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments communaux «Mairie et Salle des Fêtes » - Ancienne école « Salle de la bibliothèque » et le « Centre technique ».

Ils proposent de retenir les offres suivantes qui correspondent aux critères (prix, valeur technique, délai, qualité du matériel) :

N° de lot Nom de l’entreprise

1- Aménagement Exterieur LA ROUTIERE DU MIDI

2- Maçonnerie SARL GIRARDI

3- Plomberie SARL BACHENET

4- Electricité ELECTRICITE GENERALE BERTRAND 5- Menuiserie Intérieur MENUISERIE BERNARD

6- Menuiserie Extérieur ESPACE RENOVATION

7- Peinture SEBASTIEN BARBET

8- Signalétique TECHNI PLASTIK

9- Serrurerie BROUSSE ET VIGNE

Dans le cadre de ce marché il est prévu que la commune achète en direct du matériel nécessaire à l’accessibilité des locaux :

- Boucle portable magnétique et divers accessoires.

Le Conseil Municipal approuve les offres proposées ci-dessus, y compris la boucle portable et divers accessoires achetés en direct par la commune, pour un montant total HT. de 4237410 €. soit 50 848.92 €. TTC| I1- TRANSFERT DES SALLES PENDANT LES TRAVAUX: _ |

Délibération N° 23/2017 : Pendant les travaux de mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment communal, la salle des mariages et du conseil municipal sera indisponible.

Ces locaux seront transférés pendant les travaux à compter du 16 octobre 2017 pour environ deux mois :

e Salle des Mariages et du Conseil Municipal : Salle de réunion de l’ancienne école — située au Chef-lieu de Saint-Sauveur.

+ _ Accueil du Secrétariat de Mairie : Gîte Morgon situé au rez de chaussée sous le bâtiment communal.

Dès que les travaux seront terminés les salles actuelles seront réintégrées. Une demande d’autorisation du transfert temporaire de la salle des mariages sera adressée au procureur de la république.

III - DEMANDE DE SUBVENTION GOUDRONNAGE PARKING :

Délibération N° 24/2017 : Il est nécessaire d’aménager le parking qui se détériore et de matérialiser les places de parking. Il est proposé de faire goudronner cet espace pour un montant de 5 950 € HT. soit 7 140 € .TTC.

Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces travaux pour lesquels une subvention 50 % du montant du devis hors taxes soit 2975 €. sera sollicitée auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

IV- PLAN LOCAL D'URBANISME :

Délibération N° 25/2017 : Elaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (Annule

et remplace la délibération n°219/2015 excepté le point 5).

Madame le Maire informe qu’il convient de prendre une nouvelle délibération pour l’élaboration du Plan Local pour préciser certains points.

Le Conseil Municipal après avoir entendu et délibéré décide :

1. d’abroger la délibération n°219/2015 du 8 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLU à l’exception du point 5 qui autorise Madame le Maire à consulter un cabinet d'urbanisme pour l’élaboration du P.L.U. et dont découle la délibération n° 241 /2016 approuvant le choix du Cabinet Alpicité ;

2. de prescrire l’élaboration du P.L.U., conformément aux dispositions de l’article 153-8 du Code de l'Urbanisme ;

3. qu’en application de l’article L103-3 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable à la révision générale du P.L.U. sera organisée suivant les modalités suivantes : o mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation ;

o publication d'au moins deux articles dans un journal à diffusion départementale ; © organisation d’une réunion publique ouverte à la population avant l’arrêt du projet ;4. qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article

L132-10 du Code de l'Urbanisme,

5. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation ou de service concernant la révision générale du P.L.U. ;

6. queles crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget

de l’exercice considéré.

V- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2016 : |

Délibération N° 26/2017 : Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et

permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la > I qualité du service public d’eau potable, qui sera mis en ligne avec la délibération sur www. services.eaufrance.fr.

VI- DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE COMMUNALE 2017: |

Délibération N° 27 /2017 : Subvention Conseil Départemental Voirie Communale

2017. (Annule et remplace la délibération n° 18/2017 du 28.08.2017).

Madame le Maire rappelle la délibération N° 18 du 28 aout 2017 approuvant les travaux sur la Voirie Communale des Salettes. Elle explique que des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement doivent être effectués au hameau des Salettes et qu’il convient d’attendre que ces travaux soient réalisés avant de refaire la chaussée.

La dotation du Conseil départemental concernant la voirie Communale 2017, est de 12 197€.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer cette subvention pour effectuer

les travaux suivants :

+ la Voirie Communale des Gaillards jusqu’au Rollands.

Monsieur Roger ROUX demande que le canal et les accotements de cette route soient nettoyés avant les travaux.

| VIT ATTRIBUTION SUBVENTION COOP. SCOLAIRE 2017 :

Délibération N° 28 /2017 : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Coopérative Scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur qui lui est parvenue.

Après en avoir délibéré et examiné cette demande de subvention le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1500 €. pour l’année 2017.VIII : CREATION DE POSTE EN C.D.I.

Délibération N° 29 /2017 : Madame le Maire rappelle qu’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet a été créé en Contrat à Durée Déterminée pour assurer le service de la

cantine de l’école de Baratier/Saint-Sauveur et le ménage.

Un agent a été recruté sur la base de l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et la durée de ses contrats précédents est égale à 6 ans. Pour pouvoir reconduire son contrat il

convient désormais de créer un poste en Contrat à Durée Indéterminée.

Le Conseil Municipal après avoir entendu et considérant le besoin permanent d’un agent affecté au service du Restaurant Scolaire de l'Ecole de Baratier/Saint-Sauveur et la situation de l’agent en poste,

- décide de créer un poste d’Adjoint technique, non titulaire en Contrat à Durée Indéterminé à temps non complet sur la base de 8 heures hebdomadaires annualisées à compter du 17 octobre 2017.

IX - DELIBERATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE PONCON :

Les 2 délibérations suivantes étaient inscrites à l’ordre du jour :

- Approbation du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des transferts de

charges (CLET),

- Approbation des révisions libres des attributions de compensation.

Madame le Maire présente le rapport de la CLET et les choix qui sont proposés pour les attributions de compensations que la C.C.S.P. doit reverser aux communes. Compte tenu de la complexité et du manque d’éléments, sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de reporter ces deux délibérations.

[VIT - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

1- Le repas de Noël des anciens aura lieu le Dimanche 3 décembre 2017 à 12 heures à la

Salle des Fêtes.

Les personnes ayant plus de 62 ans et qui sont intéressées

devront s'inscrire en Mairie avant le 24 novembre 2017.

2- Les illuminations de Noël auront lieu le vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures

Le vin chaud sera offert par la commune, à la Salle des Fêtes.

La Séance est levée il est 21 heures 45.

Le Maire,

Chantal ROUX