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Déliberation - liste deliberations mars 1606113
Déliberation - liste deliberations 1261436
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1261436)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 2 O O Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur
Liste des délibérations
de la séance du Conseil Municipal
du 16.06.2025
Conseillers en exercice : 11
Membres présents : 7
Membres représentés : 2
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 21-2025 Attribution des subventions 2025
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 22-2025 Demande de subvention — Equipement 2025 - Complément Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 23-2025 Modification de la durée de la convention de participation pour le
risque prévoyance
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 24-2025 Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d’Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0 Délibération n° 25-2025 Convention ONF -— Plantation pour adaptation au changement
climatique
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 26-2025 Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à
disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 27-2025 Dissolution de la caisse des écoles
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 28-2025 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 29-2025 Protection Sociale Complémentaire
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 30-2025 Mise en place de l’entretien professionnel annuel Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n° 31-2025 Journée de solidarité
Délibération votée à l’unanimité.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Sauveur, le 16/06/2025