Compte-Rendu - CRCM 20161205

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Compte-Rendu - CRCM 20161205 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20161205)Thèmes du document : Sport, Logement, Bois et produits du bois, 1/6

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 5 décembre 2016

L’an deux mil seize, le sept novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard

MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,

Daniel VERNEREY.

Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY

Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h05.

________________________________________________________________________________________

0. Ajout de points à l’ordre du jour

M. le Maire propose et le conseil municipal approuve, l’ajour des points suivants :

 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création

d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

 Prime de fin d’année.

1. Urbanisme, voirie et assainissement

Modification simplifiée n°2 du PLU

M. le Maire faire part au conseil municipal de la décision qu’il a prise d’engager une

modification simplifiée du règlement du PLU afin de permettre la construction du dojo

dans le cadre de la réhabilitation de la salle des sports. En effet, les contraintes de

surface du dojo conduisent à l’implanter en retrait d’un mètre de l’emprise publique

alors que le règlement de la zone UD impose un recul de 3 mètres.

Considérant que la salle des sports représente une installation nécessaire au service

public et d’intérêt collectif, le conseil municipal approuve la démarche de M. le Maire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

Commune déléguée

de Communailles-en-Montagne

20 rue de la Mairie

Communailles-en-Montagne

39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr2/6

qui vise à modifier le règlement de la zone UD du PLU pour indiquer qu’une

implantation différentes peut être acceptée : « Les constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles l’implantation

devra être en retrait de 1 mètre par rapport à l’emprise publique ».

Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour les modalités de la mise à disposition

du dossier au public : ce dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouverture et

en ligne sur le site internet de la Commune, du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Un registre d’observation sur le point précis qui fait l’objet de la modification simplifiée

n°2 sera ouvert en mairie jusqu’au 13 janvier 2017.

Création de deux réserves incendie

Des devis pour la réalisation de deux réserves incendie, l’une au Chalet de la Bourre

et l’autre à Petit-Villard, ont été transmis:

 Entreprise Jeannin : 49 000 € HT

 Entreprise Cuenot : 54 980 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise Jeannin. En

complément de la subvention obtenue auprès de l’État, M. le Maire a pouvoir pour

solliciter le Conseil départemental ou le SDIS du Jura.

Assainissement de Communailles-en-Montagne

Les contrôles d’étanchéité réalisés par l’entreprise SOPRECO font état de quelques

points à reprendre par l’entreprise Malpesa, avec la réception du chantier et la

transmission du décompte général définitif. L’attention des entreprises a été attirée

sur la nécessité de solder le dossier pour mi-décembre, avant la clôture budgétaire et

la transmission de la compétence à la nouvelle communauté de communes. Dans le

cas contraire, c’est cette dernière qui sera l’interlocuteur.

2. Finances

Projets d’investissement 2017

M. le Maire propose aux élus de passer en revue chaque investissement prévu en 2016

mais non réalisé ou en cours, et d’y ajouter les projets à mener en 2017. Cette

démarche permet d’anticiper la préparation du budget 2017 et de constituer les

premiers dossiers de demande de subvention, en particulier ceux auprès de l’État

(DETR) qui doivent être transmis avant le 13 janvier 2017.

Parmi les projets, on peut citer : remplacement de fenêtres à la mairie et à l’école,

isolation extérieure de la poste, accessibilité, création de 2 logements dans la Maison

forestière, réfection de routes et chemins, rénovation de l’éclairage public,

réhabilitation de la salle des sports, consolidation du mur du cimetière, acquisition

d’un matériel roulant…

Contrats d’assurances

M. le Maire rappelle dans un premier temps les cotisations cumulées d’assurances

pour l’année 2016 auprès de Groupama (commune historique de Mignovillard et

AVIVA (commune historique de Communailles) : 9 148,46 €.

La création de la commune nouvelle permet de consulter de nouveau les compagnies3/6

d’assurances pour disposer d’un contrat unique. Les propositions obtenues sont les

suivantes, pour la responsabilité de la Commune, ses bâtiments et ses véhicules :

 Groupama : 5 009,51 €

 MAIF : 7 547,88 €

 AVIVA : Incomplet

 SMACL : 6 382,27 €

Considérant que Groupama est le moins disant tout en conservant une couverture au

moins équivalente à la couverture actuelle (voire supérieure), le conseil municipal

décide de retenir cette proposition, qui se traduit par une économie d’environ 4 000 €

pour l’année 2017 par rapport à 2016.

3. Patrimoine

Abonnement au logiciel de gestion du cimetière

M. le Maire rappelle le choix du groupe Elabor pour la gestion du cimetière par la

délibération du 4 mai 2015. Une proposition d’abonnement pluriannuel pour 5 ans est

suggérée pour une somme 1 199,60 €. Le conseil municipal accepte la proposition.

Contrat de maintenance de chaudières

L’entreprise Dichamp entretient les chaudières de la commune. Le contrat du studio

n°31 date du 3 mars 2001. Il est donc proposé d’actualiser les contrats des 2 studios

pour la somme de 190,59 € TTC par chaudière, actualisable et reconductible chaque

année tacitement. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et donne

tout pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats.

Tarifs de location de la salle des sports pour 2017

La compétence relative aux équipements sportifs étant restituée à la commune par la

communauté de communes, il convient de définir les tarifs de locations pour l’année

2017, en dépit des travaux qui débuteront en mars. Le conseil municipal adopte donc

les tarifs suivants :

 Caution : 200 €

 Manifestation non sportive : 200 €

 Utilisation privée : 260 €

 Manifestation sportive et compétition sportive : gratuit

 Séance d’éducation physique des élèves du primaire : gratuit

 Entraînement des associations sportives locales : gratuit exceptionnellement

Réhabilitation de la Maison forestière

Les travaux de renforcement des fondations de l’extension ont été réalisés et ont

donné satisfaction au maître d’œuvre, SICA Jura. Par ailleurs, dans le cadre de la

démarche BBC Effinergie (bâtiment basse consommation), il est nécessaire de choisir

un bureau d’étude pour contrôler l’étanchéité à l’air des travaux. 2 propositions ont

été transmises par SICA Jura :

 Air 2J analyses : 1 020,00 € HT

 DTM : 960,00 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le bureau d’étude DTM.4/6

4. École

Compte rendu du conseil d’école du 8 novembre 2016

Les principaux points évoqués lors du conseil d’école :

 Résultat des élections des parents d’élèves.

 Effectifs : 126 élèves et 87 familles.

 Aide personnalisée reconduite les lundis et jeudis de 16h05 à 17h05

 Projet d’école et activités

 Point financier de la COOP

 Il sera nécessaire de prévoir des travaux liés aux alarmes incendie afin

d’harmoniser les différentes alarmes de tous le bâtiment Mairie-École-Centre

périscolaire.

Frais scolaires pour la commune d’Houtaud

Par délibération du 5 septembre 2016, les frais scolaires 2015-2016 des communes

extérieures ont été votés et donc transmis pour paiement, à hauteur de

746,83 €/élève.

Il apparaît une incompréhension entre les communes de Mignovillard et Houtaud,

cette dernière étant concernée par un élève mais précisant que dans l’arrondissement

de Pontarlier, un accord avait été conclu pour que les frais soient de 224 €/élève.

Toutefois, Mignovillard ne fait pas partie de cet accord.

Aussi, considérant le caractère exceptionnel de la situation où chaque commune

apparaît dans son bon droit, un accord a été trouvé pour une facturation

intermédiaire, à hauteur de 485,42 €, considérant que seule l’année scolaire 2015-

2016 est concernée puisque l’élève n’habite plus Houtaud actuellement. Le conseil

municipal accepte cet accord et donne pouvoir à M. le Maire pour établir un nouveau

titre de recette.

5. Forêts et bois

Compte rendu de la réunion de commission du 25 novembre

Le conseiller municipal délégué, en charge de la forêt, fait le point :

 Bilan des recettes perçues en 2016 : 165 270,31 €

 Proposition d’acquisition de la parcelle ZD 29 (Les Cheneillons) de 72 a 70 ca.

La commission donne un avis favorable à l’achat, au prix de 3 600 €. Le conseil

municipal approuve l’acquisition de cette parcelle et charge M. le Maire de faire

une offre en ce sens. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

 Vente de résineux en forêt non soumise au régime forestier : le conseil

municipal souhaite obtenir auprès de la scierie Chauvin, le détail des prix par

qualité de bois, pour les parcelles situées à la Croix Maréchal, à Fontaine

Bouchard et celles acquises auprès de Mme GUYON.5/6

 Résineux : un lot a été acheté lors de la vente de Levier par la scierie Lorin, à

64,11 €/m3.

 Feuillus : le lot de feuillus de 680 m3 pour les parcelles 14 et 29 a été vendu à

l’entreprise Brégand Bois pour 8 600 €, après consultation par l’ONF. Le lot de

317 m3 de la parcelle 2 a été vendu par adjudication à l’entreprise Labourier.

Un lot de 677 m3 (P. 79, 84, 85, 95) a en revanche été retiré pour prix d’achat

trop faible.

 Une réunion a eu lieu le 2 décembre à l’initiative de l’ADEFOR pour la création

de dessertes forestières pour les parcelles des Cheneillons.

État d’assiette pour 2017

M. le Maire présente les propositions de la commission, qui a modifié les

préconisations de l’ONF :

 Délivrance d’affouage : parcelles 3, 33, 47, 51, 83, 86.

 Contrats d’approvisionnement (feuillus) : parcelles 62, 68.

 Feuillus en vente groupée (futaies façonnés) : parcelles 3, 33, 83 et 86.

 Résineux sur pied à la mesure : parcelles 3, 33, 47, 50, 51, 83, 86.

 Chablis, à la mesure en bord de route

Le conseil municipal, après délibération, accepte la proposition de la commission.

6. Communauté de communes

Réhabilitation-extension de la salle des sports

M. le Maire fait le point sur le dossier, l’entreprise PBTP-Démolition, de Devecey, a été

retenue pour le désamiantage. La consultation des 14 lots est en cours. L’attribution

sera décidée lors du dernier conseil Communautaire de la CCPN le 14 décembre 2016.

Fusion des communautés de communes

M. le Maire fait le point sur la fusion de la communauté de communes du Plateau de

Nozeroy avec celle de Champagnole Porte du Haut-Jura, qui sera effective le 1er janvier

2017. De nombreuses interrogations demeurent sur les transferts et restitutions de

compétences.

7. Ressources humaines

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création

du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

M. le Maire explique que Mme Annie MARMIER a la possibilité d’évoluer dans son

grade à compter du 1er novembre 2016. Elle a fait l’objet d’une proposition à la CAP

(commission administrative paritaire) du Centre de gestion du Jura qui a donné son

accord. Le conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir à M. le Maire

pour signer les pièces du dossier.6/6

Prime de Noël

M. le Maire propose d’attribuer de manière exceptionnelle une prime de fin d’année

au personnel lié à l’accroissement du travail pour la création de la commune nouvelle

et à l’implication du personnel dans les différentes demandes de l’année. Le conseil

municipal donne à l’unanimité son accord et charge M. le Maire de sa mise en œuvre.

8. Divers

Droit de préemption urbain

M. le Maire informe le conseil municipal que, en vertu de la délégation qui lui a été

donnée, il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune pour la vente d’une

maison et du terrain cadastré ZT 112 des consorts DUSSOUILLEZ à M. Quentin

LACROIX et Mme Camille BARBAZ.

Secrétariat de mairie de Communailles-en-Montagne

Après 11 mois de fonctionnement, il apparaît que la permanence du secrétariat à la

mairie annexe de Communailles-en-Montagne le mardi matin ne rencontre pas de

fréquentation du public, dans la mesure où les habitants se rendent au secrétariat à

Mignovillard, qui dispose d’horaires d’ouverture plus larges. Par conséquent, le conseil

municipal donne son accord au Maire pour ne pas maintenir cette permanence à

partir de 2017, ainsi que les abonnements téléphoniques et internet. Le personnel

sera affecté à Mignovillard. Les registres d’état civil seront transférés à Mignovillard

afin d’être conservés en sécurité dans l’armoire forte.

Rendez-vous du mois de janvier

 Samedi 7 janvier 2016 à 11 h : Vœux à la population

 Lundi 8 janvier à 14 h : vœux au personnel

 Lundi 9 janvier à 20 h : Conseil municipal

 Vendredi 13 janvier à 19h30 : Conseil municipal exceptionnel

 Samedi 28 janvier 12h : repas des aînés

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Florent SERRETTE