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Compte-Rendu - CRCM 20161205
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20161205)
Thèmes du document : Sport, Logement, Bois et produits du bois,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 5 décembre 2016
L’an deux mil seize, le sept novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,
Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout de points à l’ordre du jour
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve, l’ajour des points suivants :
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création
d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Prime de fin d’année.
1. Urbanisme, voirie et assainissement
Modification simplifiée n°2 du PLU
M. le Maire faire part au conseil municipal de la décision qu’il a prise d’engager une
modification simplifiée du règlement du PLU afin de permettre la construction du dojo
dans le cadre de la réhabilitation de la salle des sports. En effet, les contraintes de
surface du dojo conduisent à l’implanter en retrait d’un mètre de l’emprise publique
alors que le règlement de la zone UD impose un recul de 3 mètres.
Considérant que la salle des sports représente une installation nécessaire au service
public et d’intérêt collectif, le conseil municipal approuve la démarche de M. le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
Commune déléguée
de Communailles-en-Montagne
20 rue de la Mairie
Communailles-en-Montagne
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/6
qui vise à modifier le règlement de la zone UD du PLU pour indiquer qu’une
implantation différentes peut être acceptée : « Les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles l’implantation
devra être en retrait de 1 mètre par rapport à l’emprise publique ».
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour les modalités de la mise à disposition
du dossier au public : ce dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouverture et
en ligne sur le site internet de la Commune, du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Un registre d’observation sur le point précis qui fait l’objet de la modification simplifiée
n°2 sera ouvert en mairie jusqu’au 13 janvier 2017.
Création de deux réserves incendie
Des devis pour la réalisation de deux réserves incendie, l’une au Chalet de la Bourre
et l’autre à Petit-Villard, ont été transmis:
Entreprise Jeannin : 49 000 € HT
Entreprise Cuenot : 54 980 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise Jeannin. En
complément de la subvention obtenue auprès de l’État, M. le Maire a pouvoir pour
solliciter le Conseil départemental ou le SDIS du Jura.
Assainissement de Communailles-en-Montagne
Les contrôles d’étanchéité réalisés par l’entreprise SOPRECO font état de quelques
points à reprendre par l’entreprise Malpesa, avec la réception du chantier et la
transmission du décompte général définitif. L’attention des entreprises a été attirée
sur la nécessité de solder le dossier pour mi-décembre, avant la clôture budgétaire et
la transmission de la compétence à la nouvelle communauté de communes. Dans le
cas contraire, c’est cette dernière qui sera l’interlocuteur.
2. Finances
Projets d’investissement 2017
M. le Maire propose aux élus de passer en revue chaque investissement prévu en 2016
mais non réalisé ou en cours, et d’y ajouter les projets à mener en 2017. Cette
démarche permet d’anticiper la préparation du budget 2017 et de constituer les
premiers dossiers de demande de subvention, en particulier ceux auprès de l’État
(DETR) qui doivent être transmis avant le 13 janvier 2017.
Parmi les projets, on peut citer : remplacement de fenêtres à la mairie et à l’école,
isolation extérieure de la poste, accessibilité, création de 2 logements dans la Maison
forestière, réfection de routes et chemins, rénovation de l’éclairage public,
réhabilitation de la salle des sports, consolidation du mur du cimetière, acquisition
d’un matériel roulant…
Contrats d’assurances
M. le Maire rappelle dans un premier temps les cotisations cumulées d’assurances
pour l’année 2016 auprès de Groupama (commune historique de Mignovillard et
AVIVA (commune historique de Communailles) : 9 148,46 €.
La création de la commune nouvelle permet de consulter de nouveau les compagnies 3/6
d’assurances pour disposer d’un contrat unique. Les propositions obtenues sont les
suivantes, pour la responsabilité de la Commune, ses bâtiments et ses véhicules :
Groupama : 5 009,51 €
MAIF : 7 547,88 €
AVIVA : Incomplet
SMACL : 6 382,27 €
Considérant que Groupama est le moins disant tout en conservant une couverture au
moins équivalente à la couverture actuelle (voire supérieure), le conseil municipal
décide de retenir cette proposition, qui se traduit par une économie d’environ 4 000 €
pour l’année 2017 par rapport à 2016.
3. Patrimoine
Abonnement au logiciel de gestion du cimetière
M. le Maire rappelle le choix du groupe Elabor pour la gestion du cimetière par la
délibération du 4 mai 2015. Une proposition d’abonnement pluriannuel pour 5 ans est
suggérée pour une somme 1 199,60 €. Le conseil municipal accepte la proposition.
Contrat de maintenance de chaudières
L’entreprise Dichamp entretient les chaudières de la commune. Le contrat du studio
n°31 date du 3 mars 2001. Il est donc proposé d’actualiser les contrats des 2 studios
pour la somme de 190,59 € TTC par chaudière, actualisable et reconductible chaque
année tacitement. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et donne
tout pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats.
Tarifs de location de la salle des sports pour 2017
La compétence relative aux équipements sportifs étant restituée à la commune par la
communauté de communes, il convient de définir les tarifs de locations pour l’année
2017, en dépit des travaux qui débuteront en mars. Le conseil municipal adopte donc
les tarifs suivants :
Caution : 200 €
Manifestation non sportive : 200 €
Utilisation privée : 260 €
Manifestation sportive et compétition sportive : gratuit
Séance d’éducation physique des élèves du primaire : gratuit
Entraînement des associations sportives locales : gratuit exceptionnellement
Réhabilitation de la Maison forestière
Les travaux de renforcement des fondations de l’extension ont été réalisés et ont
donné satisfaction au maître d’œuvre, SICA Jura. Par ailleurs, dans le cadre de la
démarche BBC Effinergie (bâtiment basse consommation), il est nécessaire de choisir
un bureau d’étude pour contrôler l’étanchéité à l’air des travaux. 2 propositions ont
été transmises par SICA Jura :
Air 2J analyses : 1 020,00 € HT
DTM : 960,00 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le bureau d’étude DTM. 4/6
4. École
Compte rendu du conseil d’école du 8 novembre 2016
Les principaux points évoqués lors du conseil d’école :
Résultat des élections des parents d’élèves.
Effectifs : 126 élèves et 87 familles.
Aide personnalisée reconduite les lundis et jeudis de 16h05 à 17h05
Projet d’école et activités
Point financier de la COOP
Il sera nécessaire de prévoir des travaux liés aux alarmes incendie afin
d’harmoniser les différentes alarmes de tous le bâtiment Mairie-École-Centre
périscolaire.
Frais scolaires pour la commune d’Houtaud
Par délibération du 5 septembre 2016, les frais scolaires 2015-2016 des communes
extérieures ont été votés et donc transmis pour paiement, à hauteur de
746,83 €/élève.
Il apparaît une incompréhension entre les communes de Mignovillard et Houtaud,
cette dernière étant concernée par un élève mais précisant que dans l’arrondissement
de Pontarlier, un accord avait été conclu pour que les frais soient de 224 €/élève.
Toutefois, Mignovillard ne fait pas partie de cet accord.
Aussi, considérant le caractère exceptionnel de la situation où chaque commune
apparaît dans son bon droit, un accord a été trouvé pour une facturation
intermédiaire, à hauteur de 485,42 €, considérant que seule l’année scolaire 2015-
2016 est concernée puisque l’élève n’habite plus Houtaud actuellement. Le conseil
municipal accepte cet accord et donne pouvoir à M. le Maire pour établir un nouveau
titre de recette.
5. Forêts et bois
Compte rendu de la réunion de commission du 25 novembre
Le conseiller municipal délégué, en charge de la forêt, fait le point :
Bilan des recettes perçues en 2016 : 165 270,31 €
Proposition d’acquisition de la parcelle ZD 29 (Les Cheneillons) de 72 a 70 ca.
La commission donne un avis favorable à l’achat, au prix de 3 600 €. Le conseil
municipal approuve l’acquisition de cette parcelle et charge M. le Maire de faire
une offre en ce sens. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Vente de résineux en forêt non soumise au régime forestier : le conseil
municipal souhaite obtenir auprès de la scierie Chauvin, le détail des prix par
qualité de bois, pour les parcelles situées à la Croix Maréchal, à Fontaine
Bouchard et celles acquises auprès de Mme GUYON. 5/6
Résineux : un lot a été acheté lors de la vente de Levier par la scierie Lorin, à
64,11 €/m3.
Feuillus : le lot de feuillus de 680 m3 pour les parcelles 14 et 29 a été vendu à
l’entreprise Brégand Bois pour 8 600 €, après consultation par l’ONF. Le lot de
317 m3 de la parcelle 2 a été vendu par adjudication à l’entreprise Labourier.
Un lot de 677 m3 (P. 79, 84, 85, 95) a en revanche été retiré pour prix d’achat
trop faible.
Une réunion a eu lieu le 2 décembre à l’initiative de l’ADEFOR pour la création
de dessertes forestières pour les parcelles des Cheneillons.
État d’assiette pour 2017
M. le Maire présente les propositions de la commission, qui a modifié les
préconisations de l’ONF :
Délivrance d’affouage : parcelles 3, 33, 47, 51, 83, 86.
Contrats d’approvisionnement (feuillus) : parcelles 62, 68.
Feuillus en vente groupée (futaies façonnés) : parcelles 3, 33, 83 et 86.
Résineux sur pied à la mesure : parcelles 3, 33, 47, 50, 51, 83, 86.
Chablis, à la mesure en bord de route
Le conseil municipal, après délibération, accepte la proposition de la commission.
6. Communauté de communes
Réhabilitation-extension de la salle des sports
M. le Maire fait le point sur le dossier, l’entreprise PBTP-Démolition, de Devecey, a été
retenue pour le désamiantage. La consultation des 14 lots est en cours. L’attribution
sera décidée lors du dernier conseil Communautaire de la CCPN le 14 décembre 2016.
Fusion des communautés de communes
M. le Maire fait le point sur la fusion de la communauté de communes du Plateau de
Nozeroy avec celle de Champagnole Porte du Haut-Jura, qui sera effective le 1er janvier
2017. De nombreuses interrogations demeurent sur les transferts et restitutions de
compétences.
7. Ressources humaines
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création
du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
M. le Maire explique que Mme Annie MARMIER a la possibilité d’évoluer dans son
grade à compter du 1er novembre 2016. Elle a fait l’objet d’une proposition à la CAP
(commission administrative paritaire) du Centre de gestion du Jura qui a donné son
accord. Le conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir à M. le Maire
pour signer les pièces du dossier. 6/6
Prime de Noël
M. le Maire propose d’attribuer de manière exceptionnelle une prime de fin d’année
au personnel lié à l’accroissement du travail pour la création de la commune nouvelle
et à l’implication du personnel dans les différentes demandes de l’année. Le conseil
municipal donne à l’unanimité son accord et charge M. le Maire de sa mise en œuvre.
8. Divers
Droit de préemption urbain
M. le Maire informe le conseil municipal que, en vertu de la délégation qui lui a été
donnée, il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune pour la vente d’une
maison et du terrain cadastré ZT 112 des consorts DUSSOUILLEZ à M. Quentin
LACROIX et Mme Camille BARBAZ.
Secrétariat de mairie de Communailles-en-Montagne
Après 11 mois de fonctionnement, il apparaît que la permanence du secrétariat à la
mairie annexe de Communailles-en-Montagne le mardi matin ne rencontre pas de
fréquentation du public, dans la mesure où les habitants se rendent au secrétariat à
Mignovillard, qui dispose d’horaires d’ouverture plus larges. Par conséquent, le conseil
municipal donne son accord au Maire pour ne pas maintenir cette permanence à
partir de 2017, ainsi que les abonnements téléphoniques et internet. Le personnel
sera affecté à Mignovillard. Les registres d’état civil seront transférés à Mignovillard
afin d’être conservés en sécurité dans l’armoire forte.
Rendez-vous du mois de janvier
Samedi 7 janvier 2016 à 11 h : Vœux à la population
Lundi 8 janvier à 14 h : vœux au personnel
Lundi 9 janvier à 20 h : Conseil municipal
Vendredi 13 janvier à 19h30 : Conseil municipal exceptionnel
Samedi 28 janvier 12h : repas des aînés
La séance est levée à 23h.
Le Maire,
Florent SERRETTE