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Compte-Rendu - 7.Compte rendu CM 11 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.Compte rendu CM 11 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
TEULAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
onze
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:7
janvier
2021
Secrétaire
de
séance
: Anthony
DESPOSITO
| Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:9
MAIRE
:Mme
MOUSSON
Sabine
‘
ADJOINTS
:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-
BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
DESPOSITO
Antony,
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile,
M.
PETIT
Pierre
Absents
: 2
M.
MAILLY
Florian,
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
Procuration
: O
|
| Suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
| Contre :
| Abstention
:
Le
quorum
étant
réuni,
le conseil
passe
au 14
point
à l’ordre
du
jour.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
1-
Délibération
20210144/001
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Article
L
1612-1
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
CONSIDERANT
que
l'adoption
du
budget
primitif
2021
est
programmée
au
début
du
mois
d'avril
2021, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
durant
cette
période
de
transition,
entre
le
1”
janvier
2021
et
la
date
du
conseil
municipal
d'approbation
du
BP
2021,
CONSIDERANT
que
le
montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
en
2020
(total
des
opérations
d'équipement)
est
de
246
674€
(hors
remboursement
de
l'emprunt) ;
Après
quelques
précisions,
conformément
aux
textes
applicables,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
1er
janvier
2021 et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget
;
-
soit
de
faire
application
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
à
hauteur
de
61
668,50€
(25
%
de
246
674€).
2-
Délibération
20210144/002
- Décision
modificative
n°2
au
budget
principal
Madame
de
Maire
explique
que,
sur
demande
du
trésorier,
il
convient
de
corriger
des
erreurs
d'imputation
réalisées
sur
les
budgets
principaux
2019et
2020
:
plusieurs
subventions
d'investissement
(obtenues
au
titre
des
économies
d'énergie)
ont
été
encaissées
en
recettes
d'investissement
à
l'article
1311
pour
43
409€
et
à
l'article
131414
pour
16
560.70€
au
lieu
de
l'article
1321.
En
effet,
ces
subventions
ont
été
comptabilisées
comme
des
subventions
amortissables
alors
qu'elles
ne
le
sont
pas.
Vu
les
budgets
primitifs
2019
et
2020,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Après
quelques
explications,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
d'autoriser
la
décision
modificative
n°2
suivante
du
budget
de
l'exercice
principal
2020
en
ouvrant
les
crédits
suivants :
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
CHAPITRE
13
SUBVENTIONS
D'INV.
CHAPITRE
13
SUBVENTIONS
D'INV.
Article
1321
« état
et établissements
Article
1311
«subventions
d'équipement
transférées
nationaux
»
: 59
969.70€
état&EN
» : 43
409€
Article
13141
«
subv
communes
du
GFP
»
: 16
560.70€
Soit
un
total
de
59
969.70€
3-
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’urbanisation
du
droit
des
sols
La
commune
de
Teulat
dispose
depuis
2015
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Tarn-Agout
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'urbanisation
du
droit
des
sols
(déclarations
préalables,
permis
de
construire...}.
Cette
convention
arrivait
à
échéance
le
31
décembre
2020.
La
finalisation
des
termes
de
la
nouvelle
convention
n'étant
pas
encore
terminée,
il
convient
d'accepter
le
présent
avenant
à
la
convention
de
2015,
prolongeant
sa
durée
de
3
mois, soit jusqu'au
31
mars
2021.
Dans
le
courant
du
1”
trimestre
2021,
le
projet
de
la
nouvelle
convention
nous
parviendra,
qu'il
conviendra
d'approuver
en
conseil
municipal.
NB
: il n’est
pas
nécessaire
de
faire
une
délibération
pour
autoriser
le
Maire
a
signé
cet
avenant
car
cela
avait
déjà
été
prévu
dans
la délibération
du
18juin
2015
approuvant
la convention
initiale. QUESTIONS
DIVERSES
-
Mme
le
Maire
conseille
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
d’aller
aux
formations
de
l'AMF
où
à
ces
d'organismes
agréés
dans
le cadre
de
la
prise
de
leur
mandat.
Elle
leur
a envoyé
un
catalogue
par
mail.
Elle
rappelle
la
possibilité
de
les
faire
financer
via
le
DIF.
La
secrétaire
de
mairie
va
se
renseigner
pour
voir
si
les
conseillers
ont
droit
à
une
absence
de
leur
emploi
ou
à
des
congés
pour
suivre
des
formations
dans
le
cadre
de
leur
mandat.
Ex.
de
formations
intéressantes
: le fonctionnement
du
conseil
municipal,
les
droits
et obligations
des
élus.
-
Est
porté
à
l'attention
des
conseillers
la
réception
ce
jour
d'un
arrêté
portant
autorisation
à
un
bureau
d'études
de
pénétrer
sans
autorisation
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
pour
la
réalisation
d'un
inventaire
du
patrimoine
naturel
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
de
la
future
autoroute.
-
Pour
information,
une
bande
enherbée
de
5m
a
été
laissée
autour
de
l’école,
c'est
une
bonne
chose.
-
Compte-rendu
de
la
réunion
de
la semaine
dernière
au
sujet
du
marché
de
Teulat
du
jeudi
soir
: sera
réalisé
un
planning
de
tous
les
exposants
qui
viendront
d'ici
fin-juin,
une
plaquette
et
un
panneau
pour
communiquer
sont
prévus.
Le
marché
fonctionne
bien,
les
gens
sont
contents.
Loïc
propose
de
faire
une
page
facebook
sur
le marché
de
Teulat,
mais
après
c'est
du
travail
de
gestion.
L'idée
de
visiter
les
exploitations
a également
été
évoquée.
II faut
voir
si
le camion
pizza
cause
un
risque
pour
le stabilisé.
-
Quand
le
nouveau
site
internet
de
la
mairie
sera
opérationnel,
il faudrait
recevoir
la
gestionnaire
de
la
page
facebook
« Vivre
à Teulat
».
-__
Réception
du
chantier
« coeur
de
village
» faite.
-__
Troisième
classe
dans
la
salle
de
psychomotricité
: les
travaux
pour
les
fenêtres
seront
faits
en
février
prochain.
Le
Maire
de
Belcastel
a
proposé
de
réaliser
la troisième
classe
sur
sa
commune
mais
le
conseil
municipal
souhaite,
pour
le
bien-être
des
enfants,
et
afin
d'éviter
de
multiples
trajets
aux
parents
et
au
personnel,
que
celle-ci
reste
sur
la
commune
de
Teulat.
-
Plan
de
relance
de
l'Etat fortement
basé
sur
la
rénovation
énergétique
: Mme
le
Maire
l'a
envoyé
aux
conseillers
et leur
demande
de
le
lire
pour
faire
des
demandes
de
subventions
(attention
à
la
deadline
qui
est
courte).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Sabine
MOUSSON
Antony
DESPOSITO