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Déliberation - 51 2025 cloture regie d avance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2025 cloture regie d avance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
SES
République
Française
DELIRERATION
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
DAPARENEN
de
.
Meurthe-et-
Commune
de
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
oselle
KKKEK
SEANCE
DU
18
AOÛT
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
août
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Membres
en
Présents
Votants
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
exercise
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
16
12
12 +4
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Dominique
pouvoirs
ROUSSEAU,
Marie-Claude
CARDOT,
Christine
MEYER,
Gérard
GEORGEL,
Stéphanie
HINDELANG,
Sébastien
FRESSE,
Anne
_
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Séverine
HUSSON,
Marcel
Date
de
convocation
TEDESCO.
12
août
2025
Absents
: .
Représentés:
Guillaume
ÉTÉVÉ
pouvoir
donné
à
Sébastien
FRESSE,
Jean-Claude
ROMARY
pouvoir
donné
à
Christine
MEYER,
Frédérique
SIMONIN
pouvoir
donné
à
Marie-Claude
CARDOT,
Christian
BOURGAUX
pouvoir
donné
à
Dominique
ROUSSEAU. Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Objet
: Clotüre
de
la régie
d'avance
N°
de
délibération
: 51_2025
à
Suffrages
Conseillers
Us
;
Non
g
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
à
participant
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
18
à
22,
Vu
l'arrêté
du
24
décembre
2012
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
Vu
du
procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/10/1985
portant
création
d’une
régie
d'avance
pour
le
service
comptabilité.
Considérant
que
cette
régie
d'avance
n'est
plus
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
la
volonté
de
rationaliser
la
gestion
comptable
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Qu'il
est
mis
fin
à
compter
du
18
aout
2025
à
la
régie
d'avance
de
la
commune
de
Flavigny-sur-Moselle,
précédemment
créée
pour
le
service
comptabilité.
Que
Le
régisseur
procédera
à
la
clôture
des
comptes,
au
remboursement
du
solde
éventuel,
et
à
la
restitution
du
matériel
afférent
à
la
régie,
en
lien
avec
le
comptable
public. Le
Maire
est
chargé
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
de
Vandoeuvre-les-Nancy
et
d'en
assurer
l'exécution. La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
19
août
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire
Marcel
TEDESCO