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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 26 JUILLET 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 A 18H30 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Toutes les délibérations ont été approuvées. N° de délibération : Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 Approbation 2024.53 Demande de subvention au SDED pour la réfection de l’éclairage de l’UEEA – Ecole Antoine et Rosalie Jullien Approbation 2024.54 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz Approbation 2024.55 Signature d’un Bail Emphytéotique Administratif (B.E.A.) pour la couverture de deux courts de tennis Approbation 2024.56 Cession des parcelles cadastrées section ZL n°41 et n°42 à la SCI NOUMEA Approbation 2024.57 Signature d’une convention de passage avec le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) relative au changement d’une conduite d’irrigation sur les parcelles ZC n°48, n°66 et n°130 situées Chemin des Blaches Approbation