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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
Le
2 octobre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le 26
septembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient_
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Christian
RAMAT
à Mme
Laurence
THON,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Élise
CLÉMENT
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
Quorum
: 15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 8 novembre
2023
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Création
d'une
commission
municipale
et
modification
de
la composition
de
huit
commissions
municipales Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
le cadre
du
recensement
de
la
population
2024
Signature
d'une
convention
relative
au
déport
d'images
de
vidéoprotection
vers
la brigade
de
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet
Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS)
pour
l’année
2022
Communication
du
rapport
annuel
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme)
pour
l’année
2022
Décision
Modificative
n°1
- Budget
général
de
la Commune
2023
Vote
de
subventions
de
fonctionnement
à des
associations
- année
2023
Approbation
du
plan
de
sobriété
énergétique
Approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2023 Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°4/2023
: Création
d’un
emploi
dans
la filière
police
municipale
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°742,
appartenant
à Mme
Rachel
FEREYRE
et
M.
Olivier
FEREYRE
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
Acquisition
d'une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°237,
appartenant
à Mme
Odile
ARCHINARD
et
M.
Maurice
ARCHINARD
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines Acquisition
d'une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
AS
n°426,
appartenant
à Mme
Adélaïde
PERROCHET
et
M.
Jean-Paul
PERROCHET
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines Cession
des
lots
2 et
3 -
Quartier
La
Part
Dieu
Acquisition
de
parcelles
appartenant
aux
consorts
BLAIN
Acquisition
d'une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
ZD
n°47
à Mme
et
M.
CONTIN
Désaffection
et
déclassement
du
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
1 Cession d'une
emprise
foncière
à M.
TAURELLE
et
Mme
PICOT
— Acquisition
de
terrain
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°143
et
n°144
appartenant
à M.
Olivier
LAFFAY
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
Monsieur
le Maire
expose
que
les
règles
de
la publicité,
la conservation
et
la diffusion
des
délibérations
des
conseils
ont
été
modifiées
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance
suivante.
Dans
la semaine
suivant
cette
délibération,
le procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
2023,
Le
conseil
municipal
Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
2023
ci-joint
en
annexe.
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
; le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
n°
2020.34
du
25
mai
2020.
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
Date
N°
de
la
Objet
décision
34
| 19/06/2023
| Réhabilitation
ex-caserne
des
Pompiers
- Marché
de
travaux
35
| 23/06/2023
voirie
: mise
en
place
d'un
caniveau
grille
sur
trottoir
Réhabilitation
ex-caserne
des
Pompiers
- Marché
de
travaux
(modif
montant
HT
du
36
| 27/06/2023
lot
1)
37
| 27/06/2023
| Tarifs
prêt
de
matériel
festif
38
|27/06/2023
réalisation
d’un
lotissement
39
| 27/06/2023
| Convention
honoraires
CHAMPAUZAC
modification
tracé
de
3 chemins
ruraux
40
| 27/06/2023
| Convention
honoraires
CHAMPAUZAC
Consorts
PERROCHET
41|04/07/2023
| Convention
honoraires
rétrocession
PA
les
sentiers
fleuris
42
|07/07/2023
| Contrat
entretien
matériel
de
cuisson
froid
et
laverie
43
| 18/07/2023
| Modification
tarifs
cantine
2023/2024
44
| 18/07/2023
| Révision
loyer
BARRET
Marion
45 | 20/07/2023 | Location ex-Groupama
Mme
PASQUELIN
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
À
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
DAVID
suivant
accord
cadre
à bons
de
commande
Convention
honoraires
CHAMPAUZAC
Transfert
des
voies
et
équipements
à la
Commune
après
46 | 20/07/2023 | Location ex-Groupama Mme
ABISSET
47
| 20/07/2023
| Convention
honoraires
CHAMPAUZAC
note
juridique
cantine
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
DAVID
suivant
accord
cadre
à bons
de
48
| 07/08/2023
commande
voirie
: aménagement
d'un
double
tourne
à gauche
49
| 07/08/2023
|
Contrat
CONSOLUCE
RGPD
avec
NUMERIAN
50
| 24/08/2023
|
Marché
assurances
RC
51
| 07/09/2023
| Contrat
de
mission
AMO
avec
le BEAUR
dans
le cadre
de
la création
d'une
ZAP
52
| 18/09/2023
| Contrat
de
location
Mr
Thierry
RIDARD
5,
Allée
des
Serments
- Pizançon
53
|
20/09/2023
|
Contrat
prestation
QANTIS
54
| 21/09/2023
| Avenant
contrat
assurance
statutaire
Mise
à disposition
d'un
animateur
sportif
par
l'Association
Drôme
Profession
Sport
Animation
-
55 22/09/2023
| née
scolaire
2023/2024 Tableau
de
renonciation
au
D.P.U
N°
Date
Nom
du
propriétaire
Parcelle(s)
Adresse
parcelle
Surface
|
Décision
DIA
| réception
(vendeur)
43 |
15/06/2023
| SAUZEREAU
Carole
et
AS 516
81,
rue
Elie
Gauthier
|
502
m2
R
44
|16/06/2023|
MACHADO
Frédéric
BC
468
2,
He
SE
446
m2
R
ne
AZ
200,
273
et
245
B,
chemin
de
la
45
|23/06/2023|
DESCOMBES
Dominique
276
Serve
2568
m2
R
AKAKPO
Pascale
et
6, rue
Edouard
5
46
|27/06/2023
Mafasso
AS
449
Brégaud
634
m
R
j
655,
chemin
des
5
47
| 29/06/2023
GANUCHAUD
Alain
ZD
103
Trouillons
2279
m
R
GAUTHIER
Denis,
BD
915,
1012,
Chantal,
Aurélien,
1016,
1017,
1014
48
|04/07/2023
| Fabrice
et
SYNDICAT
DE
1020
1021
1023
Le
Goubet
1532
m2
R
LA
COPROPRIETE
3 RUE
et
1024
PAUL
DUC
BD'1980,
1051,
17,
route
du
Vieux
49
|10/07/2023
FEYDEL
Thierry
1034,
1036
et
!
ï
972
m2
R
Village
1037
50 |12/07/2023|
DORNBIERER
Paulette
ZD 42
Re
de |
2067
m2
R
ADDI
Hanaé
et
640,
chemin
de
51 112/07/2023
| BENALLEL
Samir
BC:508
Cenizier
S3#m?
R
52
| 17/07/2023
SCI
KHAM
KEO
BC
220
et
428
4,
route
d'Alixan
193
m2
R
LE
MOAL
Mélanie
et
2
53
|
19/07/2023
CHARRIE
Jérémy
ZD
163
32,
rue
du
Fleurs
564
m
R
54
|04/08/2023|
VALRIM
AMENAGEMENT
AD
354
Rue
des
Cèpes
15
m2
R
REYNAUD
Lucile
et
É
55
|
16/08/2023
VERDURE
Michaël
ZA
514
162,
rue
Victor
Hugo
529
m2
R
;
AD
226,
227
et
150,
rue
André-Marie
2
56
|
10/08/2023
FAVIER
Julien
230
Ampère
551
m
R
57 |
30/08/2023]
PREVOST
Danielle
et |
45 561
et 586
| 188,
rue
de la
Mondée|
510
m°
R
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
3
58 | 04/09/2023 | VALRIM AMENAGEMENT
AD
342
Les
Chirouzes
407
m2
BONNARDEL
Séverine
et
94
A et
B, allée
Joël
5
59
| 06/09/2023
a
AS
651
et 652
he
3871
m
60
| 11/09/2023
SCI
LTL
ZI 254
et 257
2170;
route
6704
m2
Charlemagne
69
À, rue
des
Monts
61
| 09/09/2023
RAT
Roland
BE 441
Ée
90 m2
1170,
route
62
| 12/09/2023
SCI
LTL
ZI 255
ARÉnEUnE
27 m2
PACI
Jeannine
et
1170,
route
63
[13/09/2023
| SOURGEOIS
Jean-Pierre
21 257
Charlemagne
45
2023.53)
Création
d'une
commission
municipale
et
modification
de
la
composition
de
huit
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le rapporteur
rappelle
la délibération
du
17
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
constitué
des
commissions
communales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Il rappelle
également
les
délibérations
n°2022.14
et
2023.02
modifiant
la composition
des
commissions
municipales
suite
à la
démission
de
deux
conseillers
municipaux
et
à l'installation
de
deux
nouveaux
conseiller
municipaux.
Par
ailleurs,
suite
à l'attribution
d'une
nouvelle
délégation
de
fonction
à Jean-Michel
SARZIER,
conseiller
municipal,
par
arrêté
n°2023-221,
il convient
de
créer
une
nouvelle
commission
intitulée
« Santé
et
handicap
».
A l'occasion
de
la période
mi-mandat,
Monsieur
le Maire
a souhaité
faire
le point
avec
les
élus
du
conseil
municipal
sur
leurs
participations
aux
commissions
municipales
et
leurs
éventuels
souhaits
de
changement. En
parallèle,
les
conseillers
municipaux
ont
été
interrogés
sur
leur
volonté
de
devenir
membre
de
la
commission
nouvellement
créée.
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
ces
commissions
thématiques
ont
les
missions
suivantes
:
- Faire
le point
sur
l'évolution
des
dossiers
communaux
et
assurer
leur
suivi
;
- Préparer
les
dossiers
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal
en
émettant
un
avis
sur
chacun
d’entre
eux,
avis
dont
il sera
fait
état
lors
de
l'exposé
en
séance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
+ _ CRÉE
une
nouvelle
commission
municipale
intitulée
Commission
« Santé
et
handicap
»,
portant
ainsi
à 11
le nombre
de
commissions
municipales.
e DÉSIGNE
les
membres
de
cette
nouvelle
commission
comme
suit
:
Commission
Président
Membres
Jean-Michel
SARZIER
Elise
CLÉMENT
« Santé
et
Handicap
»
Le
Maire
Florence
DEGOUGE
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
Mélanie
PALCOUX
e
MODIFIE
la composition
de
huit
commissions
municipales,
comme
suit
:
-Caroline
BILLION-REY
quitte
les
commissions
« Urbanisme
»,
« Social,
Solidarité,
Personnes
âgées
et
Logement
»,
« Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Réseaux,
Espaces
Verts
»,
« Sécurité
»,
« Qualité
de
Vie,
Environnement,
Développement
Durable,
Agriculture
».
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
4 -Mélanie PALCOUX
quitte
la commission
« Qualité
de
Vie,
Environnement,
Développement
Durable,
Agriculture
».
-Bertrand
BECORPI
intègre
les
commissions
« Finances
et
Administration
Générale
», «
Affaires
Scolaires,
Petite
Enfance
et
Jeunesse
»,
« Economie,
Emploi,
Artisanat,
Commerce
et
Services
»,
« Sécurité
».
.
PREND
note
de
la composition
des
11
commissions
municipales,
comme
suit,
après
intégration
des
modifications
énoncées
ci-dessus
:
Commissions
Président
Membres
Claude
VOSSEY
Gilles
GARNIER
Laurence
THON
Florence
DEGOUGE
Jean-Michel
SARZIER
Nathalie
ZAMMIT
Bertrand
BECORPI
Éric
SAULLE
Natacha
TRUCHET-COMTE
Élise
CLEMENT
Céline
LOPEZ
Stevie
BONNARD
«
Affaires
Scolaires,
Petite
Enfance
Le
Maire
Florence
DEGOUGE
et
Jeunesse
»
Marina
THON
Bertrand
BECORPI
Eric
SAULLE
Mélanie
PALCOUX
Pascal
BERRANGER
Gilles
GARNIER
Laurence
THON
Stevie
BONNARD
Christian
RAMAT
|
Jean-Michel
SARZIER
Le Maire
Nathalie
ZAMMIT
Fabrice
GAY
Bertrand
BECORPI
Lilian
CHEYNEL
Audrey
TRACOL
Christophe
BEDOUAIN
Céline
LOPEZ
Florence
DEGOUGE
Stevie
BONNARD
« Social,
Solidarité,
Personnes
LE
MAIS
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
âgées
et
Logement
»
Marina
THON
Natacha
TRUCHET-COMTE
Stéphanie
DESBAR
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
« Finances
et
Administration
Le
Maire
Générale
»
« Urbanisme
»
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
5
« Vie
Associative,
Sport,
Culture,
Patrimoine,
Animations,
Festivités
»
Le
Maire
Gilles
GARNIER
Jean-Marc
ANDRE
Éric
SAULLE
Claude
VOSSEY
Jean-Michel
SARZIER
Marina
THON
Caroline
BILLION-REY
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
Christophe
BEDOUAIN
« Qualité
de
Vie,
Environnement,
Développement
Durable,
Agriculture
»
Le
Maire
Céline
LOPEZ
Bertrand
BECORPI
Pascal
BERRANGER
Jean-Marc
ANDRÉ
Christian
RAMAT
Jean-Michel
SARZIER
Roger-Pierre
ROLLAND
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU Fabrice
GAY
Natacha
TRUCHET-COMTE
Stéphanie
DESBAR
Jérôme
CAMACHO
Lilian
CHEYNEL
Christophe
BEDOUAIN
« Economie,
Emploi,
Artisanat,
Commerce
et
Services
»
Le
Maire
Laurence
THON
Claude
VOSSEY
Céline
LOPEZ
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
Bertrand
BECORPI
Mélanie
PALCOUX
Natacha
TRUCHET-COMTE
Lilian
CHEYNEL
Audrey
TRACOL
« Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Réseaux,
Espaces
Verts
»
Le
Maire
Pierre
MELESI
Claude
VOSSEY
Pascal
BERRANGER
Gilles
GARNIER
Christian
RAMAT
Jean-Michel
SARZIER
Roger-Pierre
ROLLAND
Fabrice
GAY
Bertrand
BECORPI
Jérôme
CAMACHO
Christophe
BEDOUAIN
« Sécurité
»
Le Maire Fabrice GAY Claude VOSSEY Jean-Marc ANDRÉ Stevie BONNARD Florence DEGOUGE Pierre MELESI Jean-Michel SARZIER Bertrand BECORPI Mélanie PALCOUX Conseil Municipal du 2 octobre 2023 - Procès-verbal 6
Coralie
DAMAISIN-JAMONET Claude
VOSSEY
Élise
CLÉMENT
Jean-Marc
ANDRÉ
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU Éric
SAULLE
Mélanie
PALCOUX
Lilian
CHEYNEL
« Communication
»
Le
Maire
Jean-Michel
SARZIER
Elise
CLÉMENT
«
Santé
et
Handicap
»
Le
Maire
Florence
DEGOUGE
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
Mélanie
PALCOUX
2023.54)
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
2024
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Monsieur
le rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
le recensement
des
habitants
de
la commune
se
déroulera
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
La
mise
en
œuvre
du
recensement
de
la population
relève
de
la responsabilité
de
la Commune
et
il
convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
effectuer
les
opérations
de
collecte
et
de
désigner
un
coordonnateur
communal.
Il rappelle
que
comme
au
dernier
recensement
réalisé
en
2018,
chaque
personne
recensée
peut
répondre
aux
questionnaires
du
recensement
par
internet
ce
qui
améliore
la qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et
permet
un
gain
de
temps.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu'il
appartient
à la
Commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e DÉCIDE
de
recruter
quinze
agents
recenseurs
sur
la période
du
2 janvier
2024
au
17
février
2024
selon
découpage
des
districts
à venir
;
e DÉCIDE
de
fixer
la rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
3,50
€ par
logement
recensé,
»
Forfait
formation
+ tournée
de
reconnaissance
: 200
€ ;
+ DÉCIDE
que
les
frais
de
déplacement
des
agents
recenseurs
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
selon
le barème
applicable
pour
les
indemnités
de
frais
de
transport
du
personnel
communal
(décret
n°2007-23
du
5/01/2007
modifié)
;
e° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
le recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférences
à ce
dossier
° PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024.
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
7 2023.55) Signature
d'une
convention
relative
au
déport
d'images
de
vidéoprotection
vers
la
brigade
de
gendarmerie
de
Chatuzange
le
Goubet
Rapporteur
: Fabrice
GAY
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
la commune
est
dotée
de
55
caméras
de
vidéoprotection
réparties
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Ce
maillage
permet
aux
forces
de
l'ordre
et
notamment
aux
services
de
la gendarmerie
Nationale,
entité
de
l'Etat
compétente
sur
notre
territoire
communal,
d'obtenir
des
informations
importantes
dans
le cadre
d'enquêtes
et
de
lutte
contre
la délinquance.
Cependant,
l'exploitation
des
images
récoltées
par
les
caméras
est
très
réglementée
et
il est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
l'Etat
et
la commune
de
Chatuzange
le Goubet,
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
notamment
d’un
renvoi
d'images
du
secteur
de
Pizançon
vers
la brigade
de
Chatuzange
le Goubet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-06-13-00010
en
date
du
13
juin
2023
autorisation
la commune
de
Chatuzange
le Goubet
à modifier
son
dispositif
de
vidéoprotection,
conformément
au
code
de
la sécurité
intérieure, Vu
la convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
signée
le 03
février
2022
conformément
au
décret
n°2000-275
du
24
mars
2000,
Considérant
l'intérêt
d'un
déport
d'images
vers
les
services
de
gendarmerie
pour
faciliter
leurs
conditions
d'intervention
et
renforcer
la sécurité
publique,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe,
avec
Monsieur
le
Préfet
et
le Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
de
la Drôme.
2023.56)
Communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d’eau
potable
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS)
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Fabrice
GAY
Monsieur
le rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIERS
a transmis
à la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable
pour
l’année
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
annuel
2022
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SIERS,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
° PREND
ACTE
de
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS)
pour
l’année
2022
;
+ PRÉCISE
que
le rapport
annuel
est
mis
à la
disposition
du
public.
2023.57)
Communication
du
rapport
annuel
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme)
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
8 Monsieur le rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
que
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
a transmis
à
la commune
son
rapport
annuel
d'activités
pour
l'année
2022.
Monsieur
le rapporteur
souligne
que,
conformément
à l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
et
L5211-39
relatif
à la
démocratisation
et
transparence,
Considérant
que
le rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l’année
2022
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l’année
2022
;
+
PRÉCISE
que
le rapport
annuel
est
mis
à la
disposition
du
public.
2023.58)
Décision
Modificative
n°1
- Budget
général
de
la
Commune
2023
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
2022.111
du
20/12/2022
portant
vote
du
budget
général
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°
2023.20
du
24/04/2023
portant
vote
du
budget
supplémentaire
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
ajustements
dans
le budget,
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
9
tai
Dépenses
«)
Recettes
«)
eésignation
RS
:
:
5
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-60612-020
: Energie
- Électricité
0,00
€
5 000,00
€|
0,00
€
0.00
€
0-60632-020
: Fournitures
de
petit
équipement
0,00
€
5 000,00
€|
0,00
€
0,00€
D-6064-020
: Fournitures
administratives
0.00
€
5 000,00
€
0.00
€
0,00€
D-815221-020
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0.00
€
10
000,00
€|
0,00€
0,00€
D-8188-020
: Autres
frais
divers
0.00
€
10
000,00
€
0.00
€
0,00€
D-6226-020
: Honoraires
0.09
€
12
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,00
€
47
000,00
€
0,00€
0,00€
D-84111-020
: Rémunération
principale
0.00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
15
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-730115-020
: Prélèvement
au
titre
de
l'article
85
de
la loi
0.09
€|
6 700,00
€
0,00
€]
000€
SRU 0-729223-020
: Fonds
de
péréquation
ressources
0.00
€
3082.00
€]
0,00€
0,00€
communales
et
intercommunales
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
8 782,00
€
0,00
€
0,00€
D-023-01
: Virement
à la
section
d'investissement
0.00
€
136
477,74
€]
0.00€
0,00€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
seotion
d'investissement
0,00
€
136
477,74
€]
0,00
€
0,00€
D-6811-01
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
0.00
€
15
000,00
€|
000€
000€
et
corporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
15
000,00
€|
0,00
€
0,00€
sections D-8558-020
: Autres
contributions
obligatoires
10
000,00
€|
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
€
0,00€]
0,00
€
0,00€
R-73111-020
: Impôts
directs
locaux
0.00
€
0,00
€|
0.00
€
69
234,00
€
R-72212-020
: Dotation
de
solidarité
communautaire
0.00
€
0,00€
0,00
€
24
890,00
€
R-7268-020
: Taxe
locale
sur
Ia publicité
extérieure
0.00
€
0,00
€|
0.00
€
20
000,00
€
TOTAL
R 73
: Impôts
ettaxes
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
124
233,00
€
R-7411-020
: Dotation
forfaitaire
0,09
€
0,00€]
0,00€
28
460,00
€
R-74121-020
: Dotation
de
solidarité
rurale
0.00
€
0,00
€
0.00
€
22
683,00
€
R-744-020
: FCTVA
0.00
€
0,00
€]
0.00
€
11374,74€
R-74834-020
: Etat
- Compensation
au
titre
des
0.00
€
0,00€
0.00
€
28
500,00
€
exonérations
des
taxes
foncièr
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00€
89
026,74€
Total
FONCTIONNEMENT
40
000,00
€|
223
259,74
€
0,00€
213
259,74
€
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
128
477,74
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€]
0,00€]
0,00€
136
477,74€
fonctionnement R-28188-01
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€]
0,00€]
0.00
€
15
000,00
€|
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00€
45
000,00
€
sections R-10222-020
: F.C.TV.A.
0.00
€]
0,00€
0,00
€
42
530,27
€
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
10
SSI
Dépenses
Q]
Recettes
«)
eésignation
Ass
:
Put
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-10228-020
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0,00€
0,00€]
50
000,00
€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00€
0,00
€
92
539,27
€
D-202-161NONAF
: NON
AFFECTE
0.00
€
10
000,00
€
0.00
€]
0,00€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
10
000,00
€
0,00€
0,00€
D-2111-118-020
: RESERVES
FONCIERES
0.00
€
100
000,00
€]
0.00
€
0.00€
D-21311-134-020
: HOTEL
DE
VILLE
20
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
D-2135-120-020
: BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00€
20
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2151-150-822
: PROGRAMME
VOIRIE
0.00
€
19
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-2151-170-822
: AMENAGEMENT
IMPASSE
FEE
0.00
€
25
000,00
€
0,00
€]
0,00€
ELECTRICITE D-2151-184-522
: AMENAGEMENT
CHEMIN
DES
0.00
€
50
000,00
€
0,00
€]
0,00€
SARRAZINES D-2152-178-822
: 2 TOURNES
À GAUCHE
RD
AVE
GL
DE
0.00
€
90
017.01€
0.00
€]
0.00€
GAULLE D-21538-100-020
: EAUX
PLUVIALES
50
000,00
€
0,00
€|
0,00€]
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
70
000,00
€
304
017,01
€
0,00
€
0,00€
D-458110-01
: aménagement
rue
de
la fée
électricité
0.00
€
5 000,00
€
0,00€]
0,00€
TOTAL
D 458110
: aménagement
rue
de
la fée
électricité
0,00€
5 000,00
€|
0,00€]
0,00€
D-458111-01
: améngaement
double
tourne
à gauche
0.00
€
80
000,00
€
0,00
€]
0,00€
avenue
Ch.De
GAULLE
TOTAL
D 458111
: améngaement
double
tourne
à
0,00€
80
000,00
€
0,00€
0,00€
[gauche
avenue
Ch.De
GAULLE
R-458210-01
: aménagement
rue
de
la fée
électricité
0.00
€
0,00
€|
0.00€|
5 000,00
€|
TOTAL
R 458210
: aménagement
rue
de
la fée
électricité
0,00
€
0,00€
0,00€
5000,00€
R-458211-01
: améngaement
double
tourne
à gauche
0.00
€
0.00
€
0.00€
80
000,00
€
avenue
Ch.De
GAULLE
TOTAL
R 458211
: améngaement
double
tourne
à
0,00
€|
0,00
€
0,00€
80
000,00
€
gauche
avenue
Ch.De
GAULLE
Total
INVESTISSEMENT
70
000,00
€]
399
017,01
€
0,00
€
329
017,01
€
Total
Général
542
276,15
€
542
276,15
€
Entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, + VOTE les modifications budgétaires
sur
le budget
général
2023
de
la commune.
2023.59)
Vote
de
subventions
de
fonctionnement
à des
associations
— année
2023
Rapporteur
: Gilles
GARNIER
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Conseillère
municipale
intéressée
par
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l’article
6 de
la loi
du
1°"
juillet
1901
relative
à l'organisation
des
Associations,
Vu
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
ii Considérant la nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
votants,
e VOTE
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
:
o Agir
contre
le Cancer
26
(ACC26)
pour
un
montant
de
390
euros
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à l'article
6574
du
budget
primitif
pour
2023.
2023.60)
Approbation
du
plan
de
sobriété
énergétique
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
recommandations
gouvernementales
;
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
dit
« décret
tertiaire
» ;
Considérant
que,
pleinement
consciente
des
enjeux
climatiques,
la Commune
souhaite
affirmer
ses
engagements
en
ce
domaine
et
développer
la consommation
d'énergie
verte
;
Considérant
que
face
à la
hausse
du
prix
de
l'énergie
et
au
risque
de
pénurie
à venir,
un
plan
de
sobriété
énergétique
a été
élaboré
par
les
services
de
la Commune,
afin
de
réduire
la consommation
d'énergie
à l'échelle
de
la collectivité
;
Considérant
qu'au
vu
de
la conjoncture
environnementale
et
économique,
ce
plan
sera
par
nature
évolutif,
selon
son
évolution
et
les
mesures
ou
recommandations
gouvernementales
;
Considérant
que
pour
répondre
à ces
enjeux
et
ceux
visant
la neutralité
carbone
en
2050,
la Commune
a la
volonté
de
développer
un
plan
global
de
transition
énergétique
visant
à la
fois
la rénovation
de
son
patrimoine
et
la mise
en
œuvre
de
pratiques
de
gestion
vertueuses.
Le
contexte
actuel
de
crise
énergétique
incite
tous
les
acteurs,
et
en
particulier
les
collectivités,
à
accélérer
cette
transition
en
accélérant/confortant
certaines
actions
structurelles
déjà
engagées
et
en
mettant
en
place,
en
complémentarité,
des
mesures
spécifiques
de
sobriété
énergétique
et
d'optimisation
destinées
en
particulier
à limiter
les
risques
de
pénurie
et
délestage
sur
la période
hivernale
à venir.
Les
mesures
concernent
à la
fois
le fonctionnement
interne
de
la collectivité
et
les
politiques
menées
sur
le territoire
communal.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e APPROUVE
le plan
de
sobriété
énergétique
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
joint
en
annexe.
2023.61)
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2023
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa
transmission
Vu
l’article
L 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
;
Vu
les
séances
de
la CLECT
dont
celle
du
15
juin
2023
présidées
par
M Christian
GAUTHIER
;
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
12 Vu le rapport
2023
de
la CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
reçue
le
19/07/23,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1er
janvier
2023
et
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Considérant
le travail
accompli
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1er
janvier
2023
et
d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ APPROUVE
le rapport
2023
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Aggjlo
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
2023.62)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°4/2023
: Création
d'un
emploi
dans
la
filière
police
municipale
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le rapporteur
expose
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Considérant
que
le service
de
la police
municipale
compte
actuellement
un
seul
agent,
Considérant
que
la charge
de
travail
a augmenté
de
façon
considérable
depuis
le recrutement
de
l'agent
en
poste
arrivé
en
2014,
en
lien
avec
l'augmentation
de
la population
(vidéoprotection,
...)
et
de
nouvelles
missions
(mise
en
place
du
rappel
à l'ordre,
CLSPD,
..)
Considérant
que
la diversité
et
la charge
des
missions
incombant
à cet
agent
couplé
à des
contraintes
incompressibles
comme
les
congés,
les
récupérations
et
la nécessité
de
limiter
le travail
isolé,
aboutit
à
une
situation
certaine
de
sous-effectif,
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
l’ensemble
de
ces
raisons
de
renforcer
ce
service
en
recrutant
un
nouvel
agent
sur
le grade
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
Considérant
que
de
nouveaux
locaux
vont
permettre
d'accueillir
un
deuxième
agent
au
sein
de
ce
service, Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
nécessite
de
modifier
et
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur
complété
par
Monsieur
l’adjoint
à la
sécurité,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ _ CRÉE
un
poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet
au
1°’
janvier
2024
;
° ADOPTE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
ci-annexé
;
° _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
et
à modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
13 2023.63) Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°742,
appartenant
à Mme
Rachel
FEREYRE
et
M.
Olivier
FEREYRE
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines,
la commune
envisage
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°742
d'une
superficie
de
36
m2,
appartenant
à Mme
Rachel
FEREYRE
et
M.
Olivier
FEREYRE. Le
rapporteur
précise
que
cette
acquisition
correspond
à une
régularisation
foncière.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
10
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l'amiable
par
les
communes,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
Mme
Rachel
FEREYRE
et
M.
Olivier
FEREYRE
le 04/08/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ DÉCIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°742,
d'une
superficie
de
36
m2,
située
chemin
des
Sarrazines,
au
prix
de
10
euros
le
m?
;
+ PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
+ DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+ __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023.64)
Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
BD
n°237,
appartenant
à Mme
Odile
ARCHINARD
et
M.
Maurice
ARCHINARD
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines,
la commune
envisage
d'acquérir
une
emprise
d'environ
34
m2,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°237,
appartenant
à Mme
Odile
ARCHINARD
et
M.
Maurice
ARCHINARD.
Le
rapporteur
précise
que
cette
acquisition
correspond
à une
régularisation
foncière.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
10
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
où
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l'amiable
par
les
communes,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
Mme
Odile
ARCHINARD
et
M.
Maurice
ARCHINARD
le 04/08/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
+ DÉCIDE
l'acquisition
d'une
emprise
de
terrain
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°237,
d'une
superficie
d'environ
34
m2
située
chemin
des
Sarrazines,
au
prix
de
10
euros
le m2;
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
14 PRÉCISE
que
la surface
définitive
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre
;
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023.65)
Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°426,
appartenant
à Mme
Adélaïde
PERROCHET
et
M.
Jean-Paul
PERROCHET
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines,
la commune
envisage
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°426,
d'une
superficie
de
75m2,
appartenant
à Mme
Adélaïde
PERROCHET
et
M.
Jean-Paul
PERROCHET.
Le
rapporteur
précise
que
cette
acquisition
correspond
à une
régularisation
foncière.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
10
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
liés
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l'amiable
par
les
communes,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
Mme
Adélaïde
PERROCHET
et
M.
Jean-Paul
PERROCHET
le
16/08/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°426,
d'une
superficie
d'environ
75
m2
située
chemin
des
Sarrazines,
au
prix
de
10
euros
le m2;
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023.66)
Cession
des
lots
2 et
3 -
Quartier
La
Part
Dieu
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la zone
d'activité
de
la Part-Dieu,
la commune
envisage
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°324,
n°
326,
n°329
et
n°331
d'une
superficie
de
4 551
m2,
située
chemin
de
la Part-Dieu,
à la
société
C.C.R.
CHARPENTES.
La
cession
se
fera
au
prix
de
30
euros
le m2,
soit
136
530
euros.
Les
frais
d'acte
authentique
de
vente
et
de
raccordement
aux
réseaux
publics
seront
à la
charge
de
l'acquéreur. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
26/08/2022,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
Mme
Stéphanie
CHARLEMAGNE
et
M.
Nicolas
CHARLEMAGNE
le
20/07/2023,
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
15 Entendu l'exposé de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
RAPPORTE
la délibération
n°2022.105
du
20/12/2022
;
DÉCIDE
de
la cession
à la
société
C.C.R.
CHARPENTES
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°324,
n°
326,
n°329
et
n°331,
appartenant
à la
commune,
au
prix
de
30
euros
le m2,
soit
136
530€; PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
et
de
raccordement
aux
réseaux
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
DÉSIGNE
Maître
Charlotte
NEYRET,
notaire
à Bourg-de-Péage,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023.67)
Acquisition
de
parcelles
appartenant
aux
consorts
BLAIN
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
d’un
espace
public
de
loisir,
situé
chemin
de
Montagne,
la
commune
envisage
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°82,
n°83,
n°84
et
n°90,
respectivement
d'une
superficie
de
2255m?,
1790m?2,
1840m?2
et
2240m?2,
appartenant
aux
consorts
BLAIN. L'acquisition
se
fera
au
prix
de
5 euros
le m2.
Les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l’amiable
par
les
communes,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
Olivier
BLAIN
le 03/09/2023
et
par
Marion
BLAIN
et
Laurence
BLAIN
le
09/09/2023, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°82,
n°83,
n°84
et
n°90,
d'une
superficie
totale
8125
m?,
situées
chemin
de
Montagne,
au
prix
de
5 euros
le m?
;
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
DÉSIGNE
Maître
Guillaume
AUTONES,
notaire
à Saint-Marcel-lès-Valence,
pour
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023.68)
Acquisition
d’une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
n°47
à Mme
et
M.
CONTIN
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
virage
de
la voirie
située
chemin
des
Malossanes,
la commune
envisage
d'acquérir
une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
ZD
n°47,
d'une
superficie
de
15m2,
appartenant
à Mme
Andréa
CONTIN
et
M.
Jean-Philippe
CONTIN.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
10
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
16 Vu l’article L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à
l'amiable
par
les
communes,
Vu
le
courrier
d'accord
signé
par
Mme
et
M.
CONTIN
le
25/08/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
+ __
DÉCIDE
l'acquisition
d'une
emprise
de
15m2,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
ZD
n°47,
située
chemin
des
Malossanes,
au
prix
de
10
euros
le
m?
;
. PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2023.69)
Désaffection
et
déclassement
du
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Le
rapporteur
rappelle
que
la collectivité
a réorganisé
sa
voirie
communale
et
que
cette
réorganisation
a
été
entérinée
par
délibération
n°2006.136
en
date
du
12
décembre
2006.
A cet
effet,
le passage
d'une
voie
communale
(VC
n°14)
située
aux
abords
de
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°96
constitue
la voie
communale
n°14
et
fait
partie
du
domaine
public
de
la commune.
Il
constitue
un
passage
en
friche
qui
n'est
pas
affecté
à
la
circulation
publique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
de
ce
passage
de
voie
communale
et
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
communal,
sans
enquête
publique
préalable,
afin
que
la
parcelle
intègre
le
domaine
privé
de
la
commune
sans
affectation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
le
bien
d'une
personne
publique
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement,
Vu
l’article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
prévoit
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
et
que
les
délibérations
s'y
afférant
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l' opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu
l'article
L2131-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
les
dispositions
de
publication,
d'affichage
et
de
transmission
prévues
à
l’article
L2131-1
du
CGCT
ne
s'applique
pas
pour
le
déclassement
des
voies
communales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité,
+
__
DÉCIDE
la
désaffectation
d’un
passage
de
la
voie
communale
n°14
(VC
n°14),
d'une
superficie
de
63m?2,
soit
35ml,
et
procède
au
déclassement
du
domaine
public
communal,
sans
enquête
publique
préalable,
afin
que
la
parcelle
intègre
le
domaine
privé
de
la
commune
sans
affectation.
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
17 | 2023.70) Cession
d'une
emprise
foncière
à M.
TAURELLE
et
Mme
PICOT
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
M.
Bertrand
TAURELLE
et
Mme
Sophie
PICOT
ont
sollicité
la commune
dans
le but
d'acquérir
l'ex-passage
d'une
voie
communale
(VC
n°14)
aujourd’hui
déclassé,
situé
route
du
Vieux
Village,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
consolidation
du
mur
sud-est
de
leur
maison
(parcelle
cadastrée
section
BC
n°96).
Après
examen,
la collectivité
envisage
de
céder
à M.
Bertrand
TAURELLE
et
Mme
Sophie
PICOT
une
emprise
de
63m2,
selon
le document
d'arpentage
établi
par
le géomètre,
au
prix
de
75€/m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
de
vente
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Pole
d'évaluation
domaniale
en
date
du
23/05/2023,
Vu
la
délibération
n°2023.69
de
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable
en
date
du
02/10/2023,
Vu
le courrier
signé
par
M.
Bertrand
TAURELLE
et
Mme
Sophie
PICOT
le 28/06/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
la
cession
à
M.
Bertrand
TAURELLE
et
Mme
Sophie,
du
foncier
de
l'ex-passage
d'une
voie
communale
déclassée,
d'une
superficie
63m?2,
soit
35ml,
au
prix
de
75€/m?
;
+ PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
de
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2023.71)
Acquisition
de
terrain
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°143
et
n°144
appartenant
à M.
Olivier
LAFFAY
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le cadre
de
l'aménagement
d’un
espace
de
détente
et
conformément
à l'Emplacement
Réservé
n°24
(ER24)
du
PLU
en
vigueur,
la commune
envisage
d'acquérir
du
terrain
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°143
et
n°144,
respectivement
pour
environ
870m2
et
5100m?2,
appartenant
à M.
Olivier
LAFFAY.
En
complément
et
pour
le
même
objet,
la
collectivité
envisage
d'acquérir
une
emprise
de
800m?2
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°144.
Soit
une
emprise
globale
d'environ
6770m2.
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
12
euros
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relevant
à
180
000€
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l'amiable
par
les
communes,
Vu
le courrier
d'accord
signé
par
M.
Olivier
LAFFAY
en
date
du
22/09/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
*__ DÉCIDE
l'acquisition
d'une
emprise
totale
d'environ
6770m?2,
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°143
et
n°144,
situées
route
des
Moulins,
au
prix
de
12
euros
le m?
;
+ PRÉCISE
que
la surface
définitive
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre
;
. PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
18 + _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fin
de
séance
à 22H00
A Chatuzange
le Goubet,
le 3
octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Chatuzange
le Goubet
Elise
CLEMENT
Christian
GAUTHIER
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
- Procès-verbal
19