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Compte-Rendu - CR 09 03 16 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 03 16)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MARS 2016

*******************

Légalement convoqué le 02 Mars 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 09 février à 19h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Romain FAVRE, 1er adjoint au Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 9

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le 1er adjoint ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur FAVRE Romain.

Monsieur le 1er adjoint demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 09 février 2016.

Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le 1er adjoint propose de passer à l’ordre du jour et évoque le premier point de l’ordre du jour.

1°) Approbation du compte de gestion 2015 – Budget Principal, dressé par Madame NOUGUIER, receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – BOLLACHE JL 2ème Adjoint - VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MAGDELAINE G- MATHIEU M- MONNET D - QUINQUET A – SADA P - VANET S-.

Etait excusé : Mr BRUYAS Gérard.Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2°) Approbation du compte de gestion 2015 – CCAS, dressé par Madame NOUGUIER, receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3°) Approbation du compte de gestion 2015 – Eau/Assainissement dressé par Madame NOUGUIER, receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant les opérations régulières

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4°) Vote du compte administratif – Budget Principal – année 2015

L e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain FAVRE le 1er adjoint, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Gérard BRUYAS, Maire, absent lors de la réunion du 09 Mars 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou Recettes

ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 0.00 303 880.22 64 984.89 368 865.1 1

Opérations de

l’exercice

307 280.65 324 089.71 101 478.11 75 554.91 408 758.76

399 644.6

2

TOTAUX 307 280.65 627 969.93 101 478.11 140 539.8

0

408 758.76

768 509.7

3

Résultats de

clôture

320 689.28

39 061.69

359 750.9

7

Restes à réaliser 58 780.51

TOTAUX

CUMULES

307 280.65 627 969.93 160 258.62 140 539.8

0

408 758.76 768 509.7

3

RESULTAT

DEFINITIFS

320 689.28 19 718.82 300 970.4

6

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principal que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus5°) Vote du compte administratif – Budget CCAS – année 2015

L e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia SADA, Présidente Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Gérard BRUYAS

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou Recettes

ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET C.C.A.S

Résultats reportés 0.00 609.06 0.00 0.00 0.00 609.06 Opérations de

l’exercice

1 095.25 1 381.94 0.00 0.00 1 095.25 1 381.94

TOTAUX 1 095.25 1 991.00 0.00 0.00 1 095.25 1 991.00 Résultats de

clôture

895.75 0.00 0.00 895.75

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

1 095.25 1 991.00 0.00 0.00 1 095.25 1 991.00

RESULTAT

DEFINITIFS

895.75 895.75

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principal que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

6°) Vote du compte administratif – Budget Eau/Assainissement – année 2015

L e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain FAVRE Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Gérard BRUYAS, Maire, absent lors de la réunion du 09 Mars 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou Recettes

ou

Déficits

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU-ASSAINISSEMENTRésultats

reportés

0.00 21 748.50 0.00 57 857.92 0.00 79 606.42

Opérations de

l’exercice

46 514.97 64 559.15 45 359.23 23 800.94 91 874.20 88 360.09

TOTAUX 46 514.97 86 307.65 45 359.23 81 658.86 91 874.20 167 966.51 Résultats de

clôture

39 792.68 36 299.63 76 092.31

Restes à réaliser 131 532.77

TOTAUX

CUMULES

46 514.97 86 307.65 176 892.00 81 658.86 223 406.97 167 966.51

RESULTAT

DEFINITIFS

39 792.68 95 233.14 55 440.46

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principal que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

7°) Renouvellement bail local Boulangerie

Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée que le bail du local « boulangerie » situé 28 Route de la Combe du Val à CONDAMINE doit être renouvelé. En effet, le bail de 9 ans a expiré le 31 décembre 2015. Il convient donc de le prolonger pour une nouvelle période de 9 ans. Il se terminera le 31 décembre 2024.

- Le contrat de bail comprend le local de commerce « boulangerie-pâtisserie- alimentation générale » et la partie habitation.

- Le loyer trimestriel sera de 773.18 € pour la partie habitation pour l’année 2016.

- Le loyer trimestriel sera de 1 176.58 € H.T – 235.32 € T.V.A – 1 411.90 € T.T.C pour le local commercial pour l’année 2016.

Ce loyer sera révisé en application des dispositions contenues dans le bail initial produit en annexe, selon l’indice trimestriel des loyers commerciaux ou l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnées aux premiers et deuxième alinéas de l’article L 112-2 du code monétaire et financier, ou tout indice qui viendrait à leur être substitué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler pour une période de 9 années le bail pour un loyer trimestriel de 773.18 € pour la partie habitation et un loyer trimestriel de 1 176.58 € H.T – 235.32 € T.V.A – 1411.90 € T.T.C pour le local commercial « boulangerie- pâtisserie- alimentation générale ».

- AUTORISE Monsieur le 1er Adjoint à signer le bail.

8°) Renouvellement de 6 mois du contrat à durée déterminée pour le poste de remplacement de l’Atsem de Madame DEBONO Sophie

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015/041 en date du 23 juillet 2015 demandant le remplacement de l’agent titulaire au poste d’ATSEM qui a formulé une demande de mise en disponibilité de droit pour une durée de 3 ans.VU le contrat d’engagement de droit public à Durée Déterminée à temps complet établi entre la commune de Condamine et Madame DEBONO Sophie à compter du 14 août 2015 jusqu’au 29 février 2016.

Monsieur le 1er adjoint informe les membres présents que le Contrat à Durée Déterminée de Madame DEBONO Sophie qui assure le remplacement de l’Atsem est arrivé à échéance. Il précise qu’il serait important de renouveler une 2ème et dernière fois le contrat de 6 mois, avant d’envisager sa nomination en tant que stagiaire de la Fonction Publique Territoriale.

Pour cela Monsieur le 1er adjoint propose à l’Assemblée de renouveler le Contrat à Durée Déterminée de Madame DEBONO Sophie de 6 mois supplémentaires soit du 1er Mars 2016 au 31 Août 2016 afin qu’elle puisse passer en qualité de stagiaire au terme de cette période si elle donne entière satisfaction sur la mission qui lui est allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le 2ème renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée de Madame DEBONO Sophie qui assure la mission de remplacement au poste d’Atsem soit du 1er Mars 2016 au 31 Août 2016.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au Budget Principal pour l’année 2016. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et son 1er adjoint, pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9°) Renouvellement du contrat de Madame ESCUDERO Nathalie

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres présents la décision du Comité Médical en date du 08 septembre 2015 concernant le dossier de Madame RENAUD Martine. Ce Comité Médical donne un avis favorable pour le renouvellement de son congé de longue durée à compter du 04 juin 2015 jusqu’au 03 mars 2016.

Monsieur le 1er adjoint rappelle que le Comité Médical a été saisi en date du 02 février 2016 à la demande de Mme RENAUD Martine, et en attente de sa décision.

Monsieur le Maire expose la nécessité de prolonger le contrat de travail de Madame ESCUDERO Nathalie à compter du 03 mars 2016 jusqu’au 03 septembre 2016 ou selon la décision du Comité Médical. Le contrat sera renouvelé dans les conditions identiques mentionnées dans les précédents avenants.

Madame ESCUDERO Nathalie sera rémunérée sur le taux horaire de Madame RENAUD Martine Indice Brut 801 – Indice Majoré 658.

Monsieur le 1er Adjoint invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le renouvellement de contrat à durée déterminée de Madame ESCUDERO Nathalie à compter du 03 mars 2016 jusqu’au 03 septembre 2016 ou selon la décision du Comité Médical.

ACCEPTE de rémunérer Madame ESCUDERO Nathalie sur les indices bruts et majorés de Madame RENAUD Martine.

10°) Renouvellement du contrat de Madame MAGDELAINE Nicole

Monsieur le 1er Adjoint rappelle aux membres présents la décision du Comité Médical en date du 09 décembre 2014 concernant le dossier de Madame RENAUD Martine. Ce Comité Médical donne un avis favorable pour le renouvellement de son congé de longue durée à compter du 04 juin 2015 jusqu’au 03 mars 2016.Monsieur le 1er adjoint rappelle que le Comité Médical a été saisi en date du 02 février 2016 à la demande de Mme RENAUD Martine, et en attente de sa décision.

Monsieur le Maire expose la nécessité de prolonger le contrat de travail de Madame MAGDELAINE Nicole à compter du 03 mars 2016 jusqu’au 03 septembre 2016 ou selon la décision du Comité Médical. Le contrat sera renouvelé dans les conditions identiques mentionnées dans les précédents avenants.

Madame MAGDELAINE Nicole sera rémunérée sur le taux horaire de Madame RENAUD Martine Indice Brut 801 – Indice Majoré 658.

Monsieur le 1er Adjoint invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le renouvellement de contrat à durée déterminée de Madame MAGDELAINE Nicole à compter du 03 mars 2016 jusqu’au 03 septembre 2016 ou selon la décision du Comité Médical. ACCEPTE de rémunérer Madame MAGDELAINE Nicole sur les indices bruts et majorés de Madame RENAUD Martine.

11°) Sou des ecoles – Financement des sorties piscine – Année scolaire 2015/2016

Le Sou des écoles a transmis à la mairie un courrier dans lequel il demande la remise en question du financement de l’activité piscine prise en charge intégralement par le Sou des écoles. Actuellement 12 séances par an sont financées par cette association avec le transport de Condamine jusqu’à Hauteville. Tous les élèves de l’école participent à cette activité.

Le Sou des écoles demande la prise en charge de l’activité par la mairie.

Pour répondre à la demande du Sou des Ecoles une étude a été réalisée pour prendre en compte l’inquiétude du financement de l’activité piscine pour l’école de Condamine et Chevillard à savoir : -éviter de perdre 1000.00 euros par an dans le budget du Sou des écoles.

La question suivante est posée : Comment poursuivre cette activité ?

Avec le concours de Madame Stéphanie CARRIER directrice de l’école, et Monsieur Romain FAVRE des recherches ont été faites et un tableau de synthèse reprenant le coût sur les 2 dernières années de cette activité ainsi qu’un prévisionnel pour l’année 2016/2017 avec une prestation apportée par la piscine d’Oyonnax, à été élaboré :

PRESTATION

BASSIN HAUTEVILLE

Nombre Montant unitaire Montant total

Année 2014/2015

Montant total

Année 2015/2016

Montant total

Année 2016/2017

Séances piscine de mars à juin 12 120 1440.00 Transport 12 168 2016.00 Séances piscine de mars à juin 8 120 960.00 Transport 8 173 1384.00 PRESTATION

BASSIN OYONNAX

Séances piscine de avril à juin 14 57 798.00 Transport 14 170 2380.00 TOTAL 3456.00 2344.00 2270.00

Pour l’année scolaire 2015/2016, 38 enfants sont concernés (GS maternelle, CP, CE1,CE2,CM1,CM2) Nos recherches se sont d’abord tournées vers la Communauté de Communes Haut-Bugey pour bénéficier de tarifs d’accès au centre nautique Robert SAUTIN avec comme interlocuteur Monsieur Jean-Yves CRESPO chef du bassin nautique.

Seuls 2 créneaux restent disponibles :

1°) Le jeudi après-midi de 15h20 à 16H00

2°) Le vendredi matin de 9H40 à 10H20

Pour l’année scolaire 2015/2016 aucune disponibilité.

Pour l’année scolaire 2016/2017 Monsieur CRESPO nous fera parvenir courant avril une demande d’inscription au centre nautique d’Oyonnax. Si nous inscrivons les 2 sections, nous avons de grandes chances d’obtenir le même créneau pour le grand et le petit bassin avec 10 séances.

Nous avons également consulté 3 entreprises de transport pour avoir une idée du coût pour le déplacement à Oyonnax.Nous avons orienté nos recherches côté Hauteville en contactant Madame Martine BERTHELET la responsable du bassin nautique pour les séances de piscine pour l’année scolaire 2015/2016. Une possibilité de réduire le nombre de séances à 8 permettra de rentrer dans un budget moins lourd et respecter la demande du sou des écoles.

La commune a contacté le responsable de l’Education National pour avoir des renseignements complémentaires sur le financement de l’activité piscine par les communes. La réponse formulée : il n’y a pas d’obligation de financement par les communes même si celles-ci sont souvent financées par les communes.

La commune s’oriente vers le versement d’une subvention à l’association plutôt qu’un financement de l’activité.

Pour rappel, la commune de Condamine verse actuellement une subvention de 1500.00 € et la commune de Chevillard une subvention de 600.00 €.

12°) Compte rendu diverses réunions :

Projet de déchetterie fixe :

La communauté de communes Haut-Bugey évoque la nécessité de créer une déchetterie fixe dans notre périmètre géographique. En effet la déchetterie d’Izernore et la déchetterie de Veyziat deviennent saturées pour accueillir les déchets des communes de la Combe du Val et des communes voisines.

Les études menées par la CCHB démontrent qu’il n’y a pas de surcoût entre la création d’une déchetterie fixe nouvelle et le coût que représente actuellement la mise à disposition de notre déchetterie mobile sur les communes qui utilisent ce service.

Dans le cadre de l’élaboration d’une déchetterie fixe dans notre périmètre géographique une réunion à eu lieu entre la Communauté de Communes Haut-Bugey, et les maires des communes de Condamine, Maillat et Vieu d’Izenave qui pourraient concrétiser ce projet.

La commune de Maillat propose un terrain en bordure de l’autoroute. Ce terrain est difficilement adaptable pour créer une déchetterie fixe.

La commune de Vieu d’Izenave propose un terrain situé à la « Croix du Puble ». Ce terrain est situé loin des réseaux existants et le coût d’aménagement serait donc important. Envisager de construire une déchetterie fixe à la Zone artisanale des Brous sur la commune de Vieu d’Izenave va engendrer des problèmes avec l’entreprise présente ou l’entreprise qui va s’installer prochainement dans cette zone artisanale.

La commune de Condamine propose dans un premier temps d’installer le projet sur le site de l’ancienne décharge mais les problèmes d’accès par les véhicules lourds, le raccordement aux réseaux et l’enfouissement des déchets sont des freins.

La commune de Condamine propose alors un terrain situé derrière l’entreprise AB Mécanique. Les réseaux sont à proximité d’un terrain situé en zone artisanale. La Communauté de communes Haut- Bugey retient cet emplacement qui pourrait accueillir le projet.

Le critère actuel de sélection du projet est le suivant :

-besoin d’une surface d’environ 3000 m² avec un accès aux poids lourds.

CCHB – Rapport d’orientation budgétaire

Monsieur Romain FAVRE prend la parole pour donner les grandes lignes du rapport d’orientation budgétaire formulées par la CCHB.

- Pas de hausse d’impôts pour 2016.

- Diminution de 10% des subventions attribuées aux associations prises en charge par la CCHB.

- Les dépenses de fonctionnement sont en hausses.

- Les recettes de fonctionnement sont légèrement en hausses.

Petits travaux communaux

La porte « extérieur » de l’église est à repeindre. L’employé communal se chargera de cette tâche. Il est constaté que l’église reste en permanence ouverte. Des enfants montent au balcon de l’église. Cela représente un réel danger car le parquet est en très mauvais état et il risque de céder. Un rideau est à changer.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.Fait à Condamine le 17 mars 2016

Affiché le 17 mars 2016

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le 1er adjoint

Romain FAVRE