Compte-Rendu - CR 09 03 17

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Compte-Rendu - CR 09 03 17 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 03 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MARS 2017

*******************

Légalement convoqué le 27 février 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 09 février à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Romain FAVRE, 1er Adjoint au Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 8

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le 1er Adjoint au Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur MONNET Daniel.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 09 Février 2017.

Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL, DRESSE PAR MADAME NOUGUIER, RECEVEUR.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

Etaient présents : M FAVRE Romain 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - MONNET D Conseiller Délégué – BOLLACHE JL - GOURMAND S-

MAGDELAINE G- VANET S.

Etait excusés : Gérard BRUYAS – SADA P.mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2°)APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT, DRESSE PAR MADAME NOUGUIER, RECEVEUR.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les devis concernant les travaux programmés pour la mise en accessibilité de l’église ont été signés.

Réunion de chantier le mardi le 14 février avec les entreprises.

Les travaux vont démarrer avec l’entreprise de maçonnerie. Il sera nécessaire de matérialiser le parking.

3°) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Romain FAVREAprès s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou Recettes

ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Résultats

reportés

0.00 321 585.03 0.00 39 061.69 0.00 359 750.97

Opérations de

l’exercice

310 987.18 331 319.57 69 616.78 41 769.33 380 603.96 373 984.65

TOTAUX 310 987.18 652 904.60 69 616.78 80 831.02 380 603.96 733 735.62 Résultats de

clôture

341 917.42 11 214.24 353 131.66

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

310 987.18 652 904.60 69 616.78 80 831.02 733 735.62

RESULTAT

DEFINITIFS

341 917.42 11 214.24 353 131.66

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations : FAVRE R – VAILLOUD D – QUINQUET A – MONNET D - BOLLACHE JL – GOURMAND S - MAGDELAINE G – VANET S.

4°) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET

EAU/ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Romain FAVRE

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou

Recettes ou

Déficits (1)

excédents (1)

Dépenses ou Recettes

ou

Déficits

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU/ASSAINISSEMENTRésultats reportés 0.00 39 792.68 0.00 36 299.63 0.00 76 092.31 Opérations de l’exercice 49 820.05 57 959.17 19 485.48 115 069.58 69 305.53 173 028.75 TOTAUX 49 820.05 97 751.85 19 485.48 151 369.21 69 305.53 249 121.06 Résultats de clôture 47 931.80 131 883.73 179 815.53 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 49 820.05 97 751.85 19 485.48 151 369.21 69 305.53 249 121.06 RESULTAT

DEFINITIFS

47 931.80 131 883.73 179 815.53

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations : FAVRE R – VAILLOUD D – QUINQUET A – MONNET D – BOLLACHE JL - GOURMAND S – MAGDELAINE G – VANET P.

6°) OBJET DE LA DELIBERATION : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU 1ER JANVIER 2017.

Monsieur le 1er adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 1er janvier 2017. Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 présente une augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux. A compter du 1er janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022 et l’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

CONSIDERANT que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

CONSIDERANT que la commune compte moins de 500 habitants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.1223-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1022.

1er Adjoint : 6.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1022.

2ème Adjoint : 6.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1022.Point de départ des indemnités : le 1er janvier 2017, suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Fait à Condamine, le 27 Mars 2017

Affiché le 27 Mars 2017

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le 1er Adjoint au Maire

Romain FAVRE