Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 12 07 16
Compte-Rendu - CR 02 10 14
Compte-Rendu - CR 04 09 14
Compte-Rendu - CR 12 05 14
Compte-Rendu - CR 19 12 16
Compte-Rendu - CR 02 12 21
Compte-Rendu - 2019 12 CR R union du 12 Decembre 2019
Procès Verbal - PV 12 12 22
Compte-Rendu - CR 22 03 22
Compte-Rendu - CR 02 06 22
Compte-Rendu - CR 22 12 14
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2014
*******************
Légalement convoqué le 16 Décembre 2014, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 22 Décembre à 19h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,
Nombre de membres
Afférents
au
Conseil
municipal
Qui ont pris
part aux
délibérations
11 9
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame QUIQUET Audrey.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 04 Novembre 2014.
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et donne la parole à Monsieur Romain FAVRE pour évoquer l’avancement des travaux de la cantine à l’Espace Rencontres.
L’entreprise CUNY a effectué l’installation du matériel de réchauffe et des meubles.
L’entreprise BBFC va effectuer la livraison de la vaisselle, des vêtements de travail et des produits d’entretien.
La commune a signé le contrat de prestations de services avec la société RPC qui va effectuer le service des portages des repas. Une formation a été assurée par la représentante de la société RPC avec Madame Dolorès MARQUES DIAS, Messieurs Gérard BRUYAS et Romain FAVRE afin de comprendre le fonctionnement du service assuré par RPC.
Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – BOLLACHE JL 2ème Adjoint - VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MAGDELAINE G- MATHIEU M- QUINQUET A – VANET S.
Etaient excusés : MONNET D –SADA P – Le coût de l’achat d’un radiateur électrique fixe mural va être demandé.
Le contrat de travail de Mme Dolorès MARQUES DIAS a été signé en mairie pour la durée hebdomadaire de travail de 14h00, annualisée.
Une lettre aux familles va être distribuée en expliquant le fonctionnement du nouveau service de « cantine communale » et son coût.
Demande d’une ouverture de « cantine satellite » à la DDP.
2°) Fonctionnement du club des Anciens :
L’utilisation de la salle « Espace Rencontres » le jeudi après midi par le club des anciens sera remplacée par le mercredi après-midi. Cette modification intervient dans le cadre de l’utilisation de cette salle pour le service de la cantine scolaire le jeudi midi.
3°) Instruction des permis de construire et déclarations préalables par la Communauté de Communes du Haut-Bugey :
A compter du 01 janvier 2015 les dossiers de permis de construire et déclarations préalables communaux seront instruit par la Communauté de Communes du Haut-Bugey. Une délibération est prise dans ce sens par les membres du Conseil Municipal.
4°) Fixation du M3 de l’eau et de la taxe d’assainissement pour l’année 2015 :
A Compter du 01 janvier 2015 la compétence eau et assainissement est reprise par la Communauté de Communes du Haut-Bugey. Une participation de 0.572/M3 sera reversée à la Communauté de Communes. La commune achète les M3 d’eau au SIVU de la Combe de Vaux. Il n’y aura pas d’incidence tarifaire de la part du SIVU pour l’année 2015. Par contre une participation de 0.572/M3 sera reversée à la Communauté de Communes qui va gérer au niveau de l’assainissement le traitement des eaux usées, la station d’épuration sauf l’acheminement des eaux à la station. Les tarifs pour 2015 seront les suivants :
- Prix du M3 d’eau vendu aux habitants : 1.32 €
- Redevance d’assainissement par M3 : 0.52 €
- Location d’un compteur d’eau : 25.00 €
- Location d’un compteur gros débit : 50.00 €
- La redevance pour pollution reversée à l’Agence de l’Eau : 0.290 €/M3 - La redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’Eau : 0.155 €/M3.
5°) Vente de bois communale - 2015 :
Les membres du Conseil Municipal prennent une délibération afin d’entériner la proposition de vente de bois fixée par l’ONF pour l’année 2015.
La vente publique en bloc sur pied est estimée à 230 M3 sur les parcelles communales N° 17 et N° 4. La vente par adjudication par l’ONF aura lieu en juin 2015 à Nantua.
6°) Projet de création d’un local pour l’employé communal et les pompiers :
Messieurs VAILLOUD Albert et LAVEIX ont été informés des estimations de leurs locaux pour lesquels la commune est intéressée.
Le bâtiment de Monsieur VAILLOUD semble être le plus adapté pour la commune en matière de coût.
Une estimation des 2 bâtiments va être demandée aux services des DOMAINES. Une demande du coût des travaux va être demandée en parallèle à Monsieur PEILLON Architecte.
7°) Recensement de la population 2015 :
Les membres du Conseil Municipal délibèrent pour nommer un agent recenseur communal sachant que l’agent désigné précédemment n’a pas l’âge réglementaire pour effectuer la collecte. Monsieur Michel EDET est nommé. Il effectuera le recensement du 15 janvier 2015 au 14 février 2015.
8°) Vœux de la municipalité :
Les vœux de la municipalité auront lieu le 11 janvier 2015 à 16h30 à l’Espace Rencontres.
9°) Création du site communal Internet :
Le projet avance grâce à la commission « communication » qui se rencontre régulièrement pour faire avancer le dossier. Une première maquette du projet sera prochainement transmise par le prestataire de services qui collabore à l’avancement de ce dossier.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Fait à Condamine le 22 Décembre 2014
Affiché le 29 Janvier 2015
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire
Gérard BRUYAS