Compte-Rendu - CR 02 06 22

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Compte-Rendu - CR 02 06 22 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUIN 2022

*******************

Légalement convoqué le 25 mai 2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 02 juin 2022 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 8

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Alexandra BERTRAND.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) OBJET DE LA DELIBERATION: MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022/001/004 – REBORNAGE DE LA PARCELLE EXISTANTE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, la délibération n° 2022/001/004 concernant la cession de terrain entre la commune et la SCI « La Teppe ».

A la demande du vendeur, la parcelle section A numéro 1317 a fait l’objet d’un nouveau bornage redécoupé en 3 parcelles, et portant sur des vendeurs différents.

Les nouvelles numérotations et vendeurs sont les suivants :

ACHETEUR : COMMUNE VENDEURS

Section Numéro Surface

A 1627 45 m² Mr Romain FAVRE

A 1629 14 m² La Teppe

A 1634 59 m² Sous la Teppe

Les autres termes de la délibération initiale restent inchangés.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

ENTERRINE le nouveau bornage de la parcelle A numéro 1317 pour un surface 118 M².

-1-

Etaient présents : MM EDET M 1er Adjoint - BERTRAND A

2ème Adjoint - MAGDELAINE G 3ème Adjoint – BUISSON D –

GRISARD Y - THOMASSET N - VANET S

Etaient excusés : BOUIX S – DELEUZE A – FAVRE R2°) OBJET DE LA DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION SYLV’ACCTES RHÔNE-ALPES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sylvicoles sont prévus en forêt communale de CONDAMINE, localisation 19.u

L’opération a pour but de favoriser les plus belles tiges des essences objectifs.

Ces travaux sont estimés à 1 900.00 HT sur une surface totale de 10 hectares 38. La commune sollicite une subvention de 760.00 €, soit 40% du montant des travaux auprès de SYLV’ACCTES.

Les membres présents ont autorisé Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention Correspondants et ils lui ont donné toute latitude pour la mise en œuvre de ces dispositions et notamment la signature des actes à intervenir.

3°) QUESTIONS DIVERSES :

• Achat du bâtiment Institut Médico Educatif :

Le Conseil Administratif s’est réuni pour débattre sur le prix des bâtiments. L’offre de la commune (200 000.00 €) a été estimé trop faible par les membres du Conseil Administratif. Monsieur Yohan GRISARD prend la parole et il explique via un support visuel la capacité d’endettement de la commune face à l’achat de ce bâtiment. La commune va surenchérir son offre mais elle ne pourra pas accepter la proposition d’achat du bâtiment de 350 000.00 €.

• Les réformes du déroulement des réunions de Conseil Municipal au 1er juillet 2022 :

Le CNFPT de Péronnas a organisé une formation de 2 jours sur le fonctionnement et le suivi des réunions du Conseil Municipal les 05 et 06 mai derniers. La secrétaire de mairie a participé à cette formation. Les nouvelles directives seront les suivantes :

- Abolition du compte rendu de réunion du Conseil Municipal.

- Mise en place d’un Procès-verbal approuvé par l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de la séance suivante et signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

- Mise en ligne sur le site Internet de la commune de ce Procès-Verbal

- Affichage en mairie d’un tableau reprenant l’objet de chaque délibération prise après chaque réunion du Conseil Municipal et signé du Maire.

• Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :

Un tableau des membres a été mis en place pour la tenue du bureau de vote.

• Entretien du bâtiment église :

Lors de l’entretien annuel du bâtiment « église » par l’établissement BODET, et notamment lors des essais des cloches, il a été constaté que le beffroi se descelle et devient dangereux. Il est nécessaire de le consolider ou de le faire réparer. Un devis a été demandé. En l’absence de la réparation de ce matériel, l’entreprise BODET va rompre le contrat d’entretien.

• Travaux « Entrée Sud du village » :

Une réunion aura lieu le mardi 07 juin afin de cadrer le démarrage des travaux prévus semaine du 07 au 10 juin.

• Conseil d’Ecole :

Le Conseil d’Ecole se réunira le 30 juin 2022.

-2-• Fête des écoles :

La fête des écoles aura lieu le 25 juin 2022.

• Incident lors d’un trajet scolaire « Condamine/Vieu d’Izenave » avec un élève :

Suite à l’incident qui s’est produit dernièrement dans le bus scolaire effectuant la navette « Condamine/Vieu d’Izenave », Monsieur le Maire a rédigé une lettre aux parents d’élèves. Celle-ci rappelle les règles de fonctionnement du service de cantine/garderie communal. A l’initiative de Monsieur le Maire de la commune de Chevillard, une réunion d’échanges à ce sujet regroupant Monsieur le Maire et les membres de la commission scolaire, se réunira le mardi 07 juin 2022 à 18h30 à Chevillard.

Monsieur le Maire, la responsable de la commission scolaire, la Directrice de l’école, la responsable du service cantine/garderie et Monsieur Romain FAVRE, représenteront la commune de Condamine.

• Projet de crèche :

ALFA 3 A ne donne pas une suite favorable à ce dossier.

Cependant le dossier n’est pas abandonné. Il fera l’objet d’une seconde étude ultérieurement.

• MARPA :

La réunion de préparation de l’Assemblée Générale qui aura lieu le 23 juin prochain à Brénod, aura lieu le 08 juin à 20h00 au Grand Abergement.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Fait à Condamine, le 13 Juin 2022.

Affiché le 14 juin 2022.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Damien VAILLOUD

-3-