Compte-Rendu - CR du 22.05.2018

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Compte-Rendu - CR du 22.05.2018 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.05.2018)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 mai 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 15 mai 2018

Date d’affichage : 15 mai 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le vingt-deux mai à VINGT heures quarante-cinq minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis – MACHART Laurent

Mesdames ROUSSEAU Frédérique - DAMAY Marie-José – VEZINHET Catherine – VAN OVERLOOP Aline – BERTOUX Julia- Aude LE GAC

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Monsieur Philippe DUPAYS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT Absent : Monsieur Frédéric FREITAS

Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire les points supplémentaires suivants :

- Prendre une nouvelle délibération pour l’affectation du résultat au BP 2018 - Délibérer pour le transfert du personnel communal occupant la fonction d’ATSEM vers la CCALN à compter du 1er septembre 2018

- Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à délivrer une autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune d’Hangest-en-Santerre

- Voter la subvention à Familles Rurales pour l’organisation de l’ALSH en juillet-août 2017 - Délibérer pour accepter le chèque en remboursement des indemnités CPAM, versées par erreur à Mme DARCIS

- Délibérer pour émettre un avis, sur la demande de remise gracieuse, à la demande de Mr BECOURT, ancien Trésorier à Moreuil

- Nommer le coordonnateur communal pour le recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019

- Etudier la proposition d’AXA pour une mutuelle communale

▪ Choisir l’assureur pour les dommages ouvrages pendant la durée des travaux de la Mairie

Monsieur le Maire présente le résultat de l’appel d’offres concernant l’analyse des offres pour assurer les dommages ouvrages lors de la construction de la Mairie. Cette analyse a été réalisée par l’AMO MPI. Deux compagnies ont répondu, la SMACL pour un montant de 6960.93 € TTC et la SMABTP pour un montant de 9139.03 € TTC. Cette assurance est prévue pour les délais des travaux (12 mois) pour une assiette de dépenses de 571 000 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit la compagnie la moins disante soit la SMACL, à prestations identiques.▪ Autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de voirie à la nouvelle Mairie

Dans le cadre de la construction de la Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une participation financière auprès de l’Etat au titre des Amendes de Police, concernant la création de 5 places de stationnement à proximité de la future Mairie selon devis Ets Scherpereel HT 24 710.36 soit TTC 29 652.43 € + devis de la SAS EEA d’un montant HT de 2465.96 € soit TTC 2959.15 € soit un total HT de 27176.35 €, 32 611.58 € TTC.

Le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre des Amendes de Police et approuve le plan de financement ainsi que la demande anticipée de commencement des travaux.

Le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de création de 5 places de stationnement à proximité de la future Mairie

Pour un montant global de 27 176.32 € HT soit HT 32 611.58 € TTC

Après en avoir délibéré

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre des Amendes de Police et approuve le plan de financement suivant :

Fonds propres de la Commune : 32 611.58 € TTC

▪ Fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2018/2019

Madame Frédérique ROUSSEAU, Adjoint aux Ecoles, présente aux Elus le projet de tarification des services périscolaires pour la rentrée 2018-2019 soit :

MATIN Cantine SOIR

0h30 1h00 1h30 0h30 1h00 1h30 2h00

2017/2018 Tarif 1 0.95 € 1.60 € 3.75 € 0.95 € 1.60 € 2.15 € Tarif 2 1.00 € 1.65 € 3.85 € 1.00 € 1.65 € 2.25 € Tarif 3 1.05 € 1.70 € 3.95 € 1.05 € 1.70 € 2.35 € 2018/2019 Tarif 1 0.95 € 1.60 € 3.75 € 0.95 € 1.60 € 2.15 € Tarif 2 1.00 € 1.65 € 3.85 € 1.00 € 1.65 € 2.25 € Tarif 3 1.05 € 1.70 € 3.95 € 1.05 € 1.70 € 2.35 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas majorer les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019.

▪ Fixer le montant de la contribution financière pour les enfants venant de l’extérieur et qui fréquentent l’Ecole Communale

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal du 5 juillet, n’ayant pas pu réunir les éléments nécessaires à la décision.

▪ Délibérer pour accepter le remboursement de la SICAE

Monsieur le Maire explique qu’à cause d’une erreur d’imputation budgétaire, la Trésorerie avait signalé par mail que les mandats de la SICAE avaient été rejetés. La Mairie, les a donc mandatés une seconde fois. Cependant, par erreur, la Trésorerie les a versés deux fois. La SICAE nous rembourse donc cesmontants par chèques. Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus acceptent ce remboursement.

▪ Définir l’organisation de la Fête Locale des 2-3 et 4 juin

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation de la fête communale des 2, 3 et 4 juin. La présence des forains est identique à 2017. Le Conseil Municipal décide d’acheter comme les années précédentes les tickets de manège :

- Manège TOUTTAIN : 110 tickets

- Scooter GARNIER : 100 tickets

- Le CALYSPO : 30 tickets

Concernant l’animation, seront présents, la fanfare « Les Amis réunis » de Rosières en Santerre, le Twirling Club Rosièrois et l’orgue de Barbarie joué par Mr Joël DUFRESNE.

Par ailleurs, les dispositions habituelles seront prises, à savoir, l’arrêté municipal règlementant le stationnement et la circulation des véhicules le dimanche 3 juin.

Un courrier d’information auprès des riverains concernés par la fête locale sera distribué. Les Amis de l’Ecole et l’Amicales des Sapeurs-Pompiers organisent la réderie ainsi que la restauration du dimanche.

▪ Définir l’organisation de la remise des prix aux enfants le Vendredi 22 juin

Le vendredi 22 juin à 16h45 aura lieu comme chaque année la remise des prix aux enfants de l’Ecole. A l’issue de cette manifestation, un goûter sera servi aux enfants.

▪ Réfléchir à l’organisation du 13 juillet

Une première réflexion est menée pour l’organisation du 13 juillet.

Les points essentiels :

- Organisation des jeux picards et autres jeux proposés par la municipalité - Organisation des repas et buvettes par l’Union Sportive d’Hangest

- Retraite aux flambeaux selon le circuit prévu en 2017 et feu d’artifice sur la Place à 23h00 - Animation Musicale par Rollot Country Club

POINTS SUPPLEMENTAIRES :

- Prendre une délibération pour l’affectation du résultat au BP 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de Monsieur VIGNE, percepteur, le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer sur l’affectation du résultat au BP 2018, suite à une erreur au niveau des restes à réaliser. La nouvelle délibération se présente ainsi :

Le 10 avril 2018, réuni sous la présidence de Jacques HENNEBERT, Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Considérant les résultats de l’exercice

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Résultat

CA 2016

Virement

SI

Résultat

EXO 2017

Restes à

réaliser

2017

Solde

Restes à

réaliser

Chiffre à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST -

163 816.36

6 086.16 - 4621.80 -

4621.80

- 162

352.00

FONCT 910 175.28 210 819.00 265 875.22 965 230.90

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/2017

965 230.90 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

162 352.00 €

802 878.90 €

162 352.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Cette délibération annule et remplace celle du 10 avril 2018.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

- Délibérer pour le transfert du personnel communal occupant la fonction d’ATSEM vers la CCALN à compter du 1er septembre 2018

Dans le cadre du transfert des ATSEM, et en accord avec les intéressés, Monsieur le Maire présente aux Elus la convention de mise à disposition descendante de la CCALN vers la Commune d’Hangest en Santerre, concernant les ATSEM, Nelly LASSIETTE et Stéphanie DECAUX pour des missions hors temps scolaires. Plusieurs points attirent l’attention des Elus, à savoir :

- La durée de cette convention prévue à compter du 1er septembre 2018 pour 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction, ce qui donne un accord formel des deux parties jusqu’au 1er septembre 2024

- La décision d’accorder des congés payés en accord avec la Mairie- Le coût moyen pondéré de l’heure travaillée estimée par la CCALN à 19.64 € de l’heure charges comprises. Monsieur le Maire se rapprochera des services de la CCALN pour finaliser ces pints. Le Conseil Municipal délibère et accepte cette convention à compter du 1er septembre pour Mme LASSIETTE et 1er octobre pour Melle DECAUX.

- Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à délivrer une autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune d’Hangest-en-Santerre

Suite à une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2017, accordant à Monsieur HINAUT un emplacement dans la Commune pour exercer la profession de chauffeur de taxi, il est demandé à la Commune de finaliser la demande d’autorisation d’exploitation auprès de la Préfecture et de prendre un arrêté pour un seul véhicule. Les Elus donnent leur accord et l’arrêté est pris comme suit :

Le Maire de la Commune d’Hangest en Santerre,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-33, Vu le Code des Transports et notamment les articles L.3121-1, L.3121-2 et L.3121-5 et R.3121-12, Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d’application du 31 décembre 2014,

Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,

Vu la demande d’autorisation de stationnement le 1er juin 2017 présenté par Monsieur HINAUT, Vu l’avis de la Commission départementale des taxis et des voitures de petite remise en date du

Arrête

Article 1er : Mr HINAUT est autorisé à faire stationner le véhicule taxi immatriculé (inconnu à ce jour) sur le territoire de la Commune d’HANGEST EN SANTERRE devant son habitation lotissement le Clos Fleuri, en attente de la clientèle à compter du (date inconnue à ce jour) dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.

Article 2 : La présente autorisation a une durée de validité de 5 ans. Elle est incessible et pourra être renouvelée à cette échéance par arrêté municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire d’Hangest en Santerre est chargé de l’exécution de présent arrêté qui sera notifié au demandeur précité et dont une copie sera transmise au Préfet de la Somme et au commandant de la brigade de gendarmerie concernée.

- Voter la subvention à Familles Rurales pour l’organisation de l’ALSH en juillet-août 2017

Monsieur le Maire présente aux Elus le rapport d’activités de l’association Familles Rurales d’Hangest en Santerre pour le mois de juillet et août 2017 :

- Nombre de semaines de fonctionnement : 3 semaines en juillet et 3 semaines en août soit au total 29 jours

- L’alsh est réservé aux enfants de 3 à 14 ans

- Les enfants sont accueillis de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi

- Les tarifs sont variables selon le quotient familial des parents calculés par la CAF de la Somme Fréquentations :

Juillet : 153 enfants dont 66 d’hangest (43.13 %) ce qui représente 1331 jours de présence enfant dont 535 jours pour les enfants d’Hangest

Août : les deux premières semaines : 79 enfants dont 35 d’Hangest (44.3%), ce qui représente 475 jours de présence enfant dont 203 jours pour les enfants d’Hangest.Dernière semaine : 41 enfants dont 17 d’Hangest (41.50%) ce qui représente 173.5 jours de présence enfant dont 65 jours pour les enfants d’Hangest (37.6 %)

Soit pour l’ensemble des mois de juillet et août 2017 : 1980 jours de présence enfant dont 803 pour les enfants d’Hangest (40.5 %).

Monsieur le Maire propose de calculer la subvention 2017 selon : tarif journée/enfant d’Hangest 4 € (comme en 2016) x 803 = 3212 € et d’abonder la subvention de 4000 € selon inscription budgétaire 2018, afin de compenser à 50 % la suppression de la subvention allouée chaque année par l’ex CCALM (80 €/enfant pour les mois de juillet et août).

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

- Délibérer pour accepter le chèque en remboursement des indemnités CPAM, versées par erreur à Mme DARCIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la CPAM, a versé, par erreur, les indemnités journalières à Mme DARCIS au lieu de les verser à la Mairie. Mme DARCIS, nous a donc fait un chèque de 462.52 € pour rembourser la Commune. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce remboursement.

- Délibérer pour émettre un avis favorable de remise gracieuse à la demande de Mr BECOURT, ancien Trésorier à Moreuil

Conformément à la demande de Mr BECOURT, ancien receveur de la Trésorerie de Moreuil, suite à un problème de paiement d’indemnités au personnel, la Chambre des Comptes des Hauts de France a mis à sa charge deux sommes pour un montant total de 4459.36 €. Monsieur BECOURT demande une remise gracieuse de ces sommes et sollicite une délibération du Conseil Municipal. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à sa demande de remise gracieuse.

- Nommer le coordonnateur communal pour le recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne de recensement de la population de la Commune se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. L’INSEE demande à ce que nous nommions un coordonnateur communal avant le 31 mai 2018. Monsieur le Maire a sollicité Mr Johann MERCIER, Adjoint d’Animation, qui lui a donné son accord. Les Elus acceptent à l’unanimité.

- Etudier la demande d’AXA pour une mutuelle communale

Monsieur le Maire a été sollicité par Mr Pierre GRAUX, des Assurances AXA pour une proposition d’offres promotionnelles santé communale aux habitants de la Commune. Adhérant déjà à la Mutuelle « Ma Commune, Ma santée, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette offre.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation d’une journée au Parc Astérix dans le cadre des mercredis animés organisés par la Commune

Madame Frédérique ROUSSEAU, présente l’étude financière pour la journée à Astérix qui aura lieu le 27 juin 2018. Le coût total sur la base de 45 enfants est de 2005 €. La participation financière demandée aux enfants sera de 10 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

Séance levée à 23h00