Compte-Rendu - CR 12.02.2019

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Compte-Rendu - CR 12.02.2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.02.2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 5 février 2019

Date d’affichage : 5 février 2019

L’An Deux Mil dix-neuf, le 12 février 2019 à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques –DUFRESNE Francis – MERCIER Régis –FREITAS Frédéric – DUPAYS Philippe

Mesdames DAMAY Marie-José – Frédérique ROUSSEAU - VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia- LE GAC Aude- Aline VAN OVERLOOP

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Monsieur Patrick JUBERT donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT Monsieur Laurent MACHART donne pouvoir à Madame Julia BERTOUX

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

-Remplacement de Dominique DUPAYS pendant son arrêt maladie

-Renforcement de l’équipe Espaces verts en 2019

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (D.O.B)

Monsieur le Maire présente aux Elus les différents projets d’investissement pour le Budget Primitif 2019.

1/ Les travaux de la nouvelle mairie

Ils ont pris un peu de retard à cause des entreprises IZEL ALU concernant les menuiseries extérieures et la société ETEVE pour le bardage et la couverture. De ce fait, le plaquiste n’a pu intervenir le 11 février comme prévu, ce qui à pour conséquence de réajuster le planning. La fin des travaux est toujours prévue en juin. Nous avons dépensé à ce jour : 167 117.31 € TTC par rapport au coût des travaux estimé à 653 845 € TTC. De ce fait, nous devons inscrire au BP 2019 : 486728 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que des subventions sont attendues :

- DETR : 133 243 €

- Amendes de police : 8153 € (perçues en novembre 2018)

- Un emprunt a été mobilisé d’un montant de 300 000 € en mars 2018 auprès de la Banque Postale2/ Remplacement de la couverture du Bâtiment Communal abritant les services techniques communaux et le centre de secours du SDIS

Après cinq années d’attente, les travaux devraient commencer début avril et dureront environ quatre semaines.

Une réunion pour la mise en place du chantier se tiendra le lundi 25 février à 16h00. Pendant la période des travaux, les services techniques et le centre de secours seront accueillis chez Mr Jean-Marc DEBREU selon une convention qui prévoira une indemnisation selon la convention à établir entre les différentes parties.

La commune pour sa part, se rapprochera de son assureur GROUPAMA pour couvrir les risques pendant la période d’occupation du bâtiment. Monsieur le Maire rappelle le coût du projet : 49 264.57 € selon l’avenant à la convention signée avec le SDIS, celui-ci est compensé par un emprunt de 50 000 € contracté en mars 2018 auprès de la Banque Postale.

3/ Le lotissement communal

Monsieur le Maire, accompagné de Mr Francis DUFRESNE ont rencontré Mr BENZI, Maître d’œuvre pour programmer la 2ème tranche des travaux. En effet, comme le permis d’aménager le prévoit, nous avons l’obligation de réaliser ces travaux avant la fin de l’année 2019.

Cela consiste :

- Réaliser la voirie définitive, les trottoirs, les aménagements paysagers

- Installer l’éclairage public

Il est prévu de rencontrer les entreprises concernées, courant mai pour débuter les travaux début septembre.

En conséquence, il faut prévoir 85 000 € TTC au BP 2019.

Il nous reste à percevoir une subvention de l’INRA P, après remise du rapport des fouilles, d’un montant de 6755.73 €. La commercialisation du lotissement sera abordée dans les questions diverses.

4/ Construction d’une aire de jeux intergénérationnelle

Cela consisterait à installer :

- Une aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans

- Une aire pour placer des appareils de fitness pour les adultes

- Deux terrains de pétanque

- Deux tables pour pique-nique et 4 bancs compléteraient l’espace

Le lieu d’implantation : la place qui est prévue jusqu’à maintenant pour le jeu de balle à la main. Monsieur le Maire a rencontré début janvier 2019, Monsieur TROBAS, Président de la Fédération de balle à la main, qui lui fait part de ses regrets et qui en a fait état dans la presse du 9 février. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Claude LASSIETTE, Président du Club, le 8 février, qui lui a fait part de ses grandes difficultés à réunir des joueurs, ce qui l’a conduit à ne pas jouer en 2018 et également en 2019. Il approuve complétement notre projet, d’autant plus que le terrain en macadam, parallèle à la place blanche, déjà tracé, pourra être mis à disposition si le club redémarre dans les prochaines années.

Une première approche est en cours, deux entreprises ont été reçues :

- RENOV’SPORT et MANUTANCe projet pourrait être complété par la création de 4 places de parking, rue de l’Ecole, ainsi que la réfection du chemin transversale (entre les deux places)

Madame Frédérique ROUSSEAU, lors de la réunion du Conseil Municipal du mardi 5 mars, présentera aux Elus le projet définitif avec le coût de ce projet.

5/ Projet de restructuration et d’extension des vestiaires du Stade de Football

Comme évoqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, un appel d’offres a été organisé entre le 19 décembre 2018 et le 21 janvier 2019 et nous avons dû relancer un appel d’offres entre le 30 janvier 2019 et le 8 février 2019pour les lots infructueux. La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 11 février à 18h00 et propose de délibérer pour choisir les entreprises les moins disantes selon :

LOT ENTREPRISE MONTANT DU

MARCHE

Gros œuvre démolition PETER MARCEL 50 816.96

Charpente métallique

couverture

CMB 21 170.00

Serrurerie menuiserie

extérieure aluminium

FLAMANT 6 985.06

Plâtrerie menuiserie

intérieure

FLAMANT 13 744.07

Electricité CORROYER 12 291.66

Plomberie sanitaires VMC DAMBREVILLE 23 900.00

Carrelage faïences AVANTI 12 636.50

Peinture COTE PEINT 5 383.65

TOTAL HT 146 927.90

Monsieur le Maire, après un appel d’offres restreint, propose de choisir : la société QUALICONSULT comme bureau de contrôle ainsi que pour la mission S.P.S., société la moins disante.

Coût de chacune des missions :

- Bureau de contrôle 2270 € HT soit 2724 € TTC

- Mission SPS 1425 € HT soit 1710 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir cette société.

D’autre part, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter pour l’extension de la mission contrat de maîtrise d’œuvre de l’Architecte, Mr Planté, afin que celui-ci puisse établir le dossier de permis de construire, coût 768 € HT soit 921.60 € TTC. Pour obtenir la subvention départementale (35 000 €), il faut joindre au dossier, le récépissé du dépôt du Permis de Construire. Également, Monsieur le Maire demande aux Elus de l’autoriser à solliciter une subvention au titre de la DETR, au titre de FAFA (Fonds d’aide au football amateur) et au titre du Contrat de territoire conclu entre l’intercommunalité et le Département.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – 2019

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de restructuration et extension des vestiaires du football.Pour un montant de travaux arrêté à 146 927 € HT

Correspondant au montant du rapport de l’Architecte Mr Planté F.H.M.P. après appel d’offres

Soit un montant des travaux arrêté à 156 527 € HT honoraires de l’Architecte inclus

Et un coût total du projet estimé à 160 992 € HT soit 193 190 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

• Subvention D.E.T.R. : 46 958 € (taux 30% du coût estimatif des travaux HT et honoraires de l’Architecte HT)

• Subvention Département : 35 000 €

• Subvention Instances du Football : 20 000 €

Total subventions attendues : 101 958 €

Part revenant au maître d’ouvrage : 91 232 € (dont 32 398 € de TVA)

Fonds propres : 91 232 €

Demande de subvention au titre du Fonds d’aide au football amateur

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de travaux pour la restructuration et l’extension des vestiaires au terrain de football d’Hangest en Santerre

- Coût des travaux pour la restructuration :

67 481.34 € HT soit TTC 80 977.61 €

- Coût des travaux pour l’extension :

79 446.56 € HT soit TTC 95 335.87 €

Le coût total de l’opération s’élève à :

146 927.90 € HT soit TTC 176 313.48 €

*sans les frais d’Architecte, 9600 € HT et les frais annexes, 4465 € HT

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’Assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d’aide au football amateur au titre des équipements sportifs et arrête le plan de financement suivant :

• Subvention par l’Etat au titre de la DETR : 46 958 € (dossier déposé en cours d’instruction)

• Subvention du Département dans le cadre du contrat de territoire conclut entre la Communauté de Communes et le Département pour la période 2017/2020 : 35 000 €• Subvention espérée au titre du Fonds d’aide au football amateur : 20 000 € sur 35 000 € maximum (15 000 € maxi pour la création du Club House et 20 000 € pour la restructuration des vestiaires)

Total des subventions attendues : 101 958 €

Part revenant au Maître d’ouvrage sur ses fonds propres

146 927.90 € + 9600 € + 4465 € =160 992.90 € HT soit TTC 193 191 € - 101 958 € = 91 233 € dont TVA

Demande de subvention au titre du Contrat de territoire conclut entre la Communauté de Communes et le Département pour la période 2017/2020

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée Délibérante, le projet de travaux pour la restructuration, la réhabilitation et l’extension des vestiaires du terrain de football à Hangest en Santerre.

- Coût total des travaux : 146 927 € HT

- Frais d’Architecte : 9600 € HT

- Frais annexes : Etude Assainissement, diagnostic amiante, Mission SPS, contrôle technique : 4 465 € HT

TOTAL : 160 992 € HT soit TTC 193 191 €

Après en avoir délibéré

L’Assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Contrat de Territoire et arrête le plan de financement suivants :

- Subvention par l’Etat au titre de la DETR (dossier déposé en cours d’instruction) : 46 958 €

- Subvention du Département : 35 000 €

- Subvention espérée au titre du Fonds d’aide au football amateur (dossier déposé en cours d’instruction) : 20 000 €

Total des subventions attendues : 101 958 €

Part revenant au Maître d’ouvrage sur ses Fonds propres : 91 233 € dont TVA

6/ Renforcement de la clôture de l’Ecole

Lors du dernier Conseil d’Ecole, les membres de ce conseil et les enseignants demande que la clôture soit renforcée afin d’éviter que des enfants puissent éventuellement s’échapper de la cour d’Ecole. Monsieur Patrick JUBERT et Madame ROUSSEAU Frédérique, présenteront aux Elus, le projet et son coût lors de la réunion du Conseil Municipal le 5 mars.Délibérer pour déterminer les durées d’amortissement liées à l’opération « Maison Médicale »

1/ Monsieur le Maire rappelle les modalités de financement du budget annexe « Maison Médicale ».

Au plan budgétaire, cette opération s’est traduite par le versement au profit du budget annexe d’un fonds de concours de 98 002.50 € imputé au compte 2041642 de la Commune. Cette somme doit donner lieu à amortissement chaque année à compter de l’année 2018. L’opération est déjà prévue au budget 2018 mais le receveur a fait observer que la durée d’amortissement devait être fixée par délibération.

Il est proposé au conseil de retenir une durée de 15 ans pour établir le plan d’amortissement et étaler dans le temps l’effet sur la section de fonctionnement.

2/ Monsieur le Maire rappelle que l’opération évoquée au paragraphe 1 a été retracée au compte 13148 (subventions d’investissement transférables) du budget annexe « maison médicale ».

Là encore, il convient d’incorporer au compte de résultat du budget annexe une partie de cette somme chaque année.

Pour cette opération, il est demandé au conseil d’approuver une durée de 5 années à compter de la gestion 2018.

Cette durée permet de suivre l’accord signé avec les professionnels de santé qui se sont engagés à rembourser les travaux d’aménagement sur cette période.

3/ Enfin, le financement versé pour les travaux figure au 20421 et 20422 du budget « maison médicale ».

La commune a l’obligation de constater l’amortissement.

Il est demandé au conseil d’approuver une durée de 5 ans identiques à celles évoquées au paragraphe 2.

Choisir l’animation pour la fête locale des 1er, 2 et 3 juin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir le DIXILAND JAZZ BAND pour l’animation de la fête locale le dimanche 2 juin pour un coût de 895 € TTC.

Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le personnel mis à disposition par la CCALN

En raison des différentes interrogations évoquées par Mme Frédérique ROUSSEAU (taux horaires, frais de gestion) Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération.

Proposer à la compétence voirie de la CCALN, les priorités pour l’entretien de la voirie communale

La voirie susceptible d’être entretenue doit desservir au minimum deux habitations. En conséquence, sur proposition de Mr Francis DUFRESNE, le Conseil Municipal retient la rue de Pierrepont et le carrefour avec la rue Romain Deberly. Ces travaux sont susceptibles d’être réalisés en 2020. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition.Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec EVIA pour l’étude sur la signalisation verticale et horizontale

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Maître d’ouvrage EVIA pour l’étude sur la signalisation verticale et horizontale dans les rues de la Commune.

Proposer à la FDE et la SICAE, le ou les postes de transformation que l’on souhaiterait embellir

La Fédération Départementale d’Electricité et la SICAE propose à la Commune de réaliser l’embellissement des postes de transformation. Pour cela, nous devons présenter à FDE 80, un dossier selon :

- Deux photos du poste en l’Etat actuel avec ses dimensions et son emplacement - Le thème choisit par la commune

- Une délibération du Conseil Municipal acceptant l’embellissement du poste choisit Au minimum, trois devis avec trois esquisses seront établis et nous seront proposés. La commission FDE/SICAE nous indiquera leur choix que nous devrons valider. Le nettoyage du poste reste à la charge de la Commune.

La prestation de l’artiste est pris en charge 50% SICAE et 50% FDE

La commune devra faire l’avance de trésorerie et le remboursement intégral sera effectué par la FDE 80 sur présentation des pièces.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose en premier l’embellissement du poste situé rue d’Arvillers (carrefour avec la rue de Contoire et d’Enfer) et en second, celui rue Urbain Deléens, selon les conditions énoncées ci-dessus.

Décider de l’animation du « Mercredi animé du 13 mars 2019 »

Madame Frédérique ROUSSEAU, Adjointe, présente aux Elus le projet d’animation pour le Mercredi 13 mars 2019. Ce projet s’adresse aux enfants de l’école scolarisés de la Grande section au CM2.

Le projet : Déplacement en autocar à la piscine et patinoire de Roye l’après-midi de 13h30 à 17h45.

Tarif exceptionnel de 5 €/enfant. Reste à charge pour la Commune 280 € sur la base de 30 enfants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le projet.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

Remplacement de Madame Dominique DUPAYS, pendant son congé maladie

Monsieur le Maire propose Madame Angélique CARDON pour remplacer Mme DUPAYS sur la base de 24h00 par semaine à compter du lundi 25 février au 26 avril 2019. Il est prévu une semaine d’essai. Le planning consiste : service à la cantine avec les travaux d’entretien, le ménage des écoles, de la mairie, de la bibliothèque et des salles communales (Mille Club et salle des fêtes). Pendant les vacances scolaires du Printemps, elle sera rémunérée selon la base de 23 heures pour effectuer le ménage aux Ecoles et dans les différents lieux publics. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de remplacer Mme DUPAYS par Angélique CARDON, pendant la durée de son arrêt maladie.Comme en 2018, Monsieur le Maire propose de renforcer l’équipe des Espaces Verts par l’embauche en CDD de Mr BILLOT Frédéric, sur la base de 35h00 par semaine selon le planning du service sur 5 jours.

Lundi mardi mercredi et jeudi : 8h00-12h00 et 13h30-17h15 et le vendredi 8h00-12h00 Période : du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 soit pendant 7 mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’embauche de Mr Frédéric BILLOT.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe les Elus sur la commercialisation du lotissement les Alouettes.

Actuellement : une parcelle vendue, deux parcelles avec signature d’une promesse de vente et deux parcelles en option.

Que faire pour booster les ventes ??

S’ inspirer de ce que font certains bourgs et villes, c’est-à-dire accorder une aide communale à l’accession à la propriété selon certains critères d’éligibilité.

Monsieur Patrick JUBERT m’a fait part de ce que propose la ville de Guérande et j’ai donc pris contact avec les services de cette ville. Cette aide doit répondre à des critères d’éligibilité selon :

CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AIDE COMMUNALE A L’ACCESSION POUR L’ANNEE 2019

La demande devra être déposée avant la signature de l’acte définitif d’achat chez le Notaire Bénéficiaires :

Particulier pour un projet d’accession à la propriété d’une résidence principale sur la Commune d’Hangest en Santerre.

Opérations aidées : Construction neuve – Acquisition d’un logement neuf

Les conditions :

- L’accédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de subvention

- Le projet d’acquisition doit impérativement concerner une résidence principale - Le montant de l’apport personnel du bénéficiaire ne devra pas dépasser 25% du coût global de l’opération

- L’aide de la commune est conditionnée à un niveau de ressources (plafonds en vigueur à la date de la demande)

Nombre de personnes destinées à occuper le

logement

Plafond de ressources *

1 24 124 €

2 32 169 €

3 37 210 €

4 41 232 €

5 et plus 45 243 €

*Les ressources prises en comptent sont celles du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année.Le montant de l’aide, directement versée au Notaire, est fixé selon la composition du ménage, à savoir :

- Un couple : 3500 €

- Un couple avec enfant(s) ou un adulte avec enfant (s) : 4000 € (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si étudiant, et si rattaché fiscalement).

L’appel des fonds du notaire doit être fait dans un délai maximal d’un an à compter de l’accord par la Commune.

Pièces à fournir au dépôt de la demande :

- Formulaire de demande complété et signé par le ou les demandeurs

- Formulaire du plan de financement de l’établissement prêteur principal avec la signature et le cachet

- Une attestation de location ou de logement à titre gratuit des deux années précédant la demande de subvention

- Copie du compromis de vente ou promesse de vente (faisant apparaître le ou les noms des futurs acquéreurs, la désignation du bien avec une précision sur la surface du terrain , le prix de vente).

- Livret de famille ou photocopie de pièce d’identité pour les personnes seules - Avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017

- Engagement du (des) demandeur (s) signé

- Pour les personnes divorcées : document attestant le divorce prononcé

- Pour les personnes dépacsées : document attestant la rupture du pacs

- Certificat de grossesse de plus de trois mois pour le ou les naissance(s) prévue (s).

- La clôture du budget annexe du lotissement devrait dégager une marge bénéficiaire d’environ 86 000 €, une fois que tous les terrains seront vendus. Cela comprend le remboursement du FCTVA.

- D’autre part, la Commune percevra la taxe d’aménagement de 2% sur les constructions neuves selon les conditions familiales des acquéreurs et de leurs projets et cela devrait représenter 16 000 €. L’ensemble de ces éléments financiers pourraient nous le permettre

- Enfin, Monsieur le Maire rappelle que la Commune à contracter un emprunt à court terme sur 3 ans (2018-2021) de 200 000 € auprès du Crédit Agricole.

- Monsieur le Maire informe les Elus que le constructeur « Résidence Picarde », bureau de Roye, organise les 2 et 3 mars une opération commerciale au Mille Club afin de nous aide à vendre les parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le principe de cette aide communale à l’accession à la propriété selon l’ensemble des modalités énoncées ci- dessus et ceci sur l’ensemble du territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2019 et pour l’année 2019. Par contre, il faudra évoquer avec le Percepteur, la possibilité d’un effet rétroactif au 1er décembre 2018, en ce qui concerne l’achat de la première parcelle du lotissement par Monsieur BREU.

• Monsieur Francis DUFRESNE, Adjoint, propose de remplacer l’épandeur de sel par un matériel identique de marque AGRAM, car celui en activité qui a été acheté en mars 2011 est en mauvaise état. Le devis s’élève à 884 € HT, soit TTC 1060 € (943 € TTCen 2011). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à cet achat en investissement.

• Monsieur Francis DUFRESNE, Adjoint, présente aux Elus, le nouveau devis concernant l’achat de la signalétique pour la rue d’Enfer afin d’interdire la circulation des poids lourds et des engins agricoles sur une partie de la rue d’Enfer. Devis de la Sté SIGNA TP coût HT 542.19 € soit 650.63 € TTC. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

• Monsieur le Maire fait part aux Elus de deux demandes de subvention concernant des enfants de la Commune qui fréquentent l’UPP de Gratibus et l’UPP d’Andechy afin de participer à des frais pour les projets pédagogiques proposés par ces Etablissements. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable car les demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité (enfant d’âge à fréquenter les cours du primaire ou équivalent).

• Monsieur le Maire fait part aux Elus qu’une opération « Hauts de France Propres » aura lieu les 22, 23 et 24 mars 2019 et demande si le Conseil Municipal souhaite s’associer à cette opération. A la majorité, le Conseil Municipal ne donne pas suite.

Séance levée à 23h30