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Déliberation - N° 54 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communale
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 54 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communale)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN : Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ;
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2018-2021.
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements et d’immeubles situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime en €
Bénéficiaire Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
AFFLATET
Pascaline
30, rue
Pannecau PO AT 12 640,24 6 894,68 500 500
ANGLADE
Nicolas
4, place du
Château
Vieux
PO AT 28 415,61 8 600 500 500
BRUCCOLERI
Nicolas
49, rue
Maubec PO RT 47 515,38 21 556 5 500 5 500 MATABOS
Anthony
31, rue
Lagréou PO AT 30 644,90 7 957 500 500 FRANCO
Cyrille
56, rue
d’Espagne PB RT 152 362,32 32 086,74 3 930,90 3 930,90 LAISSUS
Nicolas et
Anne Sisca
56, rue
d’Espagne PB RT 152 081,32 24 052,81 3 193 3 193
PO : propriétaire occupant PB : propriétaire bailleur RT : réhabilitation totale AT : amélioration thermique
PIG pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2018-2021
Le Conseil Municipal est amené, conformément à la convention de partenariat signée le 26 novembre 2018 avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre du PIG 2018- 2021, à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique et de développer l’offre locative conventionnée sur le territoire communal non couvert par l’OPAH-RU 2018-2023. 3
Bénéficiaires Adresse Statut Projet Montant opération en € TTC Subvention Ville
MORIN Martine 14, chemin d’Arancette PO AT 7 069,42 162
LECAVELIER
Lucette
14, chemin
d’Arancette PO AT 3 542,14 84 PETRISSANS
Agnès et
Philippe
25, rue de
Saint Forcet PO AT 24 269,16 500
PO : propriétaire occupant AT : amélioration thermique
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 14 869,90 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 458 540,49 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux en € TTC Montant subvention en € TTC
AFFLATET Pascaline 30, rue Pannecau 12 500,00 1 171,46 BOUCQUEREL
Michel
34, remparts
Lachepaillet 16 938,00 2 078,50
BRUCCOLERI
Nicolas 49, rue Maubec 47 095,00 3 436,50 ATURRI
IMMOBILIER 9, rue Thiers 59 514,00 651,94 LARROQUE Georges 1, rue Pannecau 31 364,00 5 060,20 BOUQUIER Mayi 14, rue Orbe 1 896,00 240,00 ATURRI
IMMOBILIER, SDC 3, place du Réduit 2 194,00 240,00 ARBEL
IMMOBILIER, SDC 5, rue Port Neuf 16 196,00 274,40 ATURRI
IMMOBILIER, SDC
8, rue Ulysse
Darracq 62 078,00 2 586,00
SARL LES
COUTELIERS
BASQUES
79, rue d’Espagne 60 000,00 1 762,50
BLONDEL CAZEAUX
Stéphanie 10, rue Lormand 5 298,00 720,00 SCI SAMAR
(RUAUDEL Sarah° 25, rue Poissonnerie 3 612,00 600,00 4
MANOIR DE
FRANCE, SDC 28, rue Lormand 2 599,00 240,00 SCI NIMFA
(ADRIAN-MORET
Hélène
3, rue Victor Hugo 2 015,00 248,85
SARL LA CLE DU
LOGIS, SDC 5, rue Bernadou 25 414,00 6 000,00 SARL LABA
(LAMANDA Mireille) 21, rue Port Neuf 31 222,00 800,00 FONCIA BOLLING 12, rue du Pilori 98 809,00 36 140,00 AGENCE DE LA
NIVE
11, quai
Jauréguiberry 2 770,00 1 120,00
SCI PIERRE
IMMOBILIER
24, place de la
République 42 095,00 2 550,20
BRETHES Arnaud 30, rue Bourgneuf 24 966,00 3 017,87 CHARPENTIER
Manuel
27, rue Ste
Catherine 89 085,00 3 958,80
MATABOS Anthony 31, rue Lagréou 30 644,00 2 699,80 CHIFFAUT Marilyn 50, rue d’Espagne 858,00 180,00 SCI 7C (LARRERE) 7, rue de Coursic 600 000,00 8 050,00 CRETTE Laurence 32, rue des Basques 10 670,00 720,00 MANOIR DE
FRANCE
18, allée Marcel
Suarès 2 137,00 257,27
SOHET Bastien 77, rue d’Espagne 2 554,00 728,00 SOHET Bastien 77, rue d’Espagne 5 640,00 800,00 SCI POTT
(ARMENDARIZ)
25, rue des
Cordeliers 15 000,00 2 124,00
LE P’TIT SYNDIC,
SDC 27, rue Poissonnerie 1 989,00 201,60
AUREL Sébastien 1, rue des Augustins 141 813,00 4 950,00
AGENCE BASCO
LANDAISE 22, rue Lormand 102 256,00 3 073,23 ARAMENDIA
Laurent 17, rue des Basques 15 656,00 3 686,40 SCI LASA (Lydia
ACHIGAR) 21, rue Victor Hugo 30 957,00 2 175,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 102 542,52 € induisant un montant total de travaux de 1 597 834 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de quatre ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées. 5
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 14 869,90 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 102 542,52 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne