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Déliberation - N° 25 DEVELOPPEMET URBAIN Attribution de subventions communales
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 25 DEVELOPPEMET URBAIN Attribution de subventions communales)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-025
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGE, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET,
Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
Aucun
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme DELOBEL,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN -— Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
lAfin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
- en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000684
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 [Sayonne* BAIÏIONA-PAYS BASQUE
. de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ;
. du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021.
- relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions suivantes :
Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d'habitabilité et de confort thermique de logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime en €
Proie Montant
Bénéficiaire |Adresse |Statut J opération | Anah/Fart | Agglomération | Ville t en € TIC
Syndicat des
copropriétaires
du 36 rue
Bourgneuf, 4 nr: Re RT |470670,16 |272341 |29 787 29 787
représentée g P
par le syndic
Nexity Lamy
27, rue
CHARPENTIER | Ste po [RT (9959501 [31950 |5500 5 500 Manuel Catherine
COPRO : copropriété PO: propriétaire occupant PB: propriétaire bailleur RT : réhabilitation totale AT : amélioration thermique
PIG pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021
Le Conseil Municipal est amené, conformément à la convention de partenariat signée le 26 novembre 2018 avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre du PIG 2018-2021, à se prononcer sur l'attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter des situations d'habitat indigne et de précarité énergétique et de développer l'offre locative conventionnée sur le territoire communal non couvert par l'OPAH-RU 2018-2023.
| Bénéficiaires |Adresse [Statut [Projet |Montant opération | Subvention Ville | 2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000684
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonné' AIONA-PAYS BASQUE
en € TIC
17, chemin
COURTOIS du Moulin
Alexandre de PO AT 18 593,22 437,34 Bacheflorès
PO : propriétaire occupant AT : amélioration thermique
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH est de 35 724,34 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d'œuvre de 588 858,39 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’'ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Subventions attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du ler juillet 2017 conformément au règlement d'aides approuvé par délibération du ler juin 2017.
Montant travaux | Montant subvention Demandeur Immeuble en € TTC en € TTC
DC 77 068: }5, rue Bernadou | 15 558,00 1 568,56
SAMALEN Cécile 15, rue des Faures | 4 194,00 480,00 MANOIR DE FRANCE, SDC 12, rue Maubec 1 035,00 97,65
MANOIR DE | 18, allée Marcel
FRANCE, SDC Suarès 1 155,00 137,55 FONCIA BOLLING, | 32 à 38, rue Victor SDC Hugo 4 176,59 424,19
De BOLLING, | ;2 ue d'Espagne | 3 932,00 450,00
SCI BAKEDANO 35, rue Poissonnerie | 9 255,00 1 174,95
MANOIR DE | 14, allée Marcel
FRANCE, SDC Suarès 985,00 362,00 LENGAGNE Albane | 44, rue Poissonnerie | 4 215,00 936,00 ETCHEGOIN Joël 3, place du Réduit 20 406,00 1 429,22 NEXITY SDC 10, rue des Lisses 28 640,00 2 425,94 LAURENT Aline 2, rue Pierre Lesca | 81 995,00 17 365,80 DECUNG Gaelle 8, rue Thiers 10 958,00 720,00 15, rue Jacques STADLER, SDC Lafitte 42 970,00 7 276,61
OXARANGO Maté |, Tue Jacques | & 265 00 480,00 Laffitte
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000684
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonné BAICNA-PAYS BASQUE
ancien pour cette séance est de 35 328,47 € induisant un montant total de travaux de 234 739,59 €
L'engagement budgétaire est subordonné au commencement d'exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d'attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de quatre ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal de :
approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 35 724,34 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ; approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 3532847 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
|
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000684
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020