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Déliberation - N 149 DEVELOPPEMENT URBAIN Attributions de subventions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 149 DEVELOPPEMENT URBAIN Attributions de subventions communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
mn é
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-149
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic
CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie
MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-
Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean-
Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à
Mme Christine LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS
à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE
à M. Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subvention communales pour
l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut
attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14584-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la
Communauté d'agglomération Pays basque dans le cadre de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028 du
centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ;
> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation
et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 10 février
2022 et modifié par délibération du 3 avril 2025.
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces
dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions décrites dans les tableaux
exposés ci-après.
Il est précisé que certaines subventions peuvent faire l'objet d'une convention ou d'une
procuration par laquelle les demandeurs désignent des mandataires pour la perception
des fonds.
1. Subventions attribuées dans le cadre de l'OPAH-RU 2023-2028 du centre ancien de
Bayonne
Le Conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2023-2028
du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour là réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d'habitabilité et de confort thermique de
logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de
St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Montant .
Bénéficiaires rs du Statut |Mandataire | opération nnvention en € TTC
LAGET Rémi 13, rue | Bailleur |- 143 430€ ]|13 487,20 €
Pannecau
CHERBERO Marie et|23, rue des]|Bailleur |- 76 602 € 2525€
GRELLETY Thomas Cordeliers
LABORDE Pilla Koldo!23, rue des|Bailleur |- 79 044 € 3 394 €
et BIDEGAIN et|Cordeliers
Amaia
SAS Cordeliers 23, rue des |Bailleur |- 117 195€ |8075€
Cordeliers
MOREAU Geneviève 23, rue des |Bailleur |- 77 901 € 3156 €
et François Cordeliers
COULARIS Jonathan]|23, rue des]|Bailleur |- 80303€ 12750€
et ZIADE Caroline Cordeliers
SCI Pelletier 21, rue des |Bailleur |- 491134€ |125892€
Cordeliers
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par
le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH.
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance, dans le cadre des
dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH, est de 59 279,20 € induisant un
montant total de travaux et de maîtrise d'œuvre de 1 065 609 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14584-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des
travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la demande de subvention
municipale dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau
suivant :
Demandeur Adresse Mandataire Montant travaux | Montant
du projet (en € TTC) subvention
MOULONGUET 15, rue |- 35 662 € 3 480 €
Hélène Guilhamin
Ce projet représente un coût total de travaux d'un montant de 35 662 €. Le montant de
la subvention attribuée, au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des
travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, pour cette séance
est de 3 480 €.
Le versement de la subvention est conditionné par la bonne exécution et la conformité
des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et
acquittées, conformément au règlement afférent.
Au vu des éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2023-2028 du centre ancien de
Bayonne, de 59 279,20 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux
correspondants et présentés ci-avant,
- d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en
faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de
3 480 € de subvention telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-
avant,
- d'autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux
réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements
correspondants.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14584-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026