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Arrêté - ARRETE 17
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 17)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 20
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-017
OBJET : Arrêté réglementant l'utilisation des terrains de tennis extérieurs
Le Maire de la Commune des Monts d'Aunay,
Vu les articles L2211-1, L2212-1 à L2212-5, L2213-1 - 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la rénovation des deux courts de tennis extérieurs situés au stade municipal d'Aunay-sur-Odon ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'utilisation des terrains de tennis ;
ARRÊTE
Article 1 : Les deux courts de tennis extérieurs situés au niveau du stade municipal, rue de Caen - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY constituent un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement de cet espace, ainsi que du matériel mis à disposition.
Le présent arrêté organise et réglemente l'utilisation des courts de tennis.
Article 2 : Les courts de tennis extérieurs sont exclusivement réservés à la pratique du tennis. Chaque joueur est tenu d'utiliser le court selon un usage conforme à la pratique du tennis.
Article 3 : L'accès des courts de tennis est interdit à tous véhicules à moteur, aux animaux domestiques, aux vélos, aux rollers, aux trottinettes, aux skateboards, etc.
Article 4 : Après chaque utilisation, les papiers et objets divers type détritus doivent être déposés dans les poubelles réservées à cet usage.
Article 5 : Chaque utilisateur pratique la discipline sportive sous sa propre responsabilité et est invité à prendre ses dispositions en termes d'assurance personnelle liée à la pratique des activités physiques et sportives.
Article 6 : La ville des Monts d'Aunay ne peut être tenue responsable des vols, accidents ou dommages matériels ou corporels qui pourraient survenir aux utilisateurs soit de leur fait, soit du fait d'un tiers.
Article 7 : La municipalité se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement les courts en cas d'intempéries ou en raison de circonstances particulières et d'une manière générale pour toute raison qu'elle jugerait nécessaire.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- L'Agent surveillant de la Voie Publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 février 2021.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire empêché, le 1er adjoint,M. Nicolas BARAY