Déliberation - deliberation 36 2024 tarification des services publics communaux 2024 2025

Documents similaires

Déliberation - deliberation 36 2024 tarification des services pub

Déliberation - deliberation 30 2025 tarification services communa

Déliberation - deliberation 51 2024 bourses communales 2024 2025

Déliberation - deliberation 60 2024 tarification sortie de noel 2

Déliberation - 2024 del 91 delegation de service public affermage

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 tarification

unknown - 14.1 ANNEXE tarification centre social service j

Déliberation - deliberation 31 2024 recrutements de vacataire fil

Déliberation - deliberation 54 2024 declassement dune parcelle no

Déliberation - deliberation 37 2024 garantie demprunt clesens pre

Déliberation - deliberation 36 2024 tarification des services publics communaux 2024 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 36 2024 tarification des services publics communaux 2024 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, République Française

___________

Département du Val d’Oise

COMMUNE DE SURVILLIERS

CM 24/06/2024 – Délibération n°36-2024

DELIBÉRATION N°36-2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin (24/06/2024)

Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.

Etaient

Présents :

(21)

Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA

Absents

représentés :

Mme SEDE donne pouvoir à Mme GICQUEL, Mme FILLASTRE à Mme CAMAGNA, Mme RACAULT à Mme ROLDAO-MARTINS, Mme LECKI à Mme GUILBERT, Mme PEUCHET à Mme DUPOUY

Absent non représenté : M. SENE

Secrétaire de séance : M. Didier WROBLEWSKI

Madame le Maire rappelle que lors de la crise sanitaire, en 2020, le conseil municipal a voté le gel de la tarification des services publics. En 2021, les tarifs correspondant au service Enfance, ont été réhaussés à la hauteur de l’augmentation du coût de la prestation du nouvel opérateur de restauration, API. Les tarifs des autres services publics ont pour leur part été une nouvelle fois gelés. En 2022, tous les tarifs des services publics ont été gelés. En 2023, malgré la hausse importante du marché restauration scolaire ces deux dernières années, les tarifs du service Enfance ont de nouveau été proposés et votés sans hausse. Les services de l’école de musique ont été réhaussés à hauteur du niveau de l’inflation constatée de l’époque. A été créé également l’année passée, une tarification pour certains spectacles culturels.

Pour la rentrée scolaire 2024, Madame le Maire propose, comme annoncés en Débat d’Orientation Budgétaire, le vote de la tarification des services publics de Survilliers, sans hausse.

Soutien au pouvoir d’achat :

A cette proposition, il est également présenté une nouvelle grille tarifaire des services périscolaires de la pause méridienne, du au renouvellement de l’adhésion au dispositif de la cantine à 1€. Cette dernière vise à redistribuer les recettes supplémentaires générées par la contribution de l’Etat au dispositif de la cantine à 1€, à l’ensemble des usagers, tous quotients familiaux compris. Il est donc proposé une baisse de 40 centimes par jour de fréquentation de la pause méridienne, du QF 1 au QF 4, soit pour une fréquentation régulière, l’équivalent d’un mois de facture en moins.

Les usagers présentant un QF 5, à l’instar du QF 6, se verront bénéficier dorénavant, sur proposition de la municipalité, de la tarification à 1€ par jour.

La municipalité s’engagerait, sur une tarification identique également en 2025, soit un engagement de deux années.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS

Tarification des services publics communaux 2024-2025

Accusé de réception en préfecture

095-219506045-20240624-36-2024-DE

Date de télétransmission : 25/06/2024

Date de réception préfecture : 25/06/20242

CM 24/06/2024 – Délibération n°36-2024

Soit, à partir du 1er septembre 2024, les tarifs suivants :

ARTICLE 1 : SERVICE ENFANCE

MERCREDIS LOISIRS REPAS COMPRIS Survilliers Extérieurs

Pré-Accueil

7H00 – 9H00

ou Post Accueil

17H00 – 19H00

QF1 2.00 € 4,00 €

QF2 2.00 € 4,00 €

QF3 2.00 € 4,00 €

QF4 1.85 € 3,70 €

QF5 1.70 € 3,40 €

QF6 1.55 € 3,10 €

Demi-journée

Matin

9H00 – 13H30

QF1 13,00 € 26,00 €

QF2 12,00 € 24,00 €

QF3 11,00 € 22,00 €

QF4 10,00 € 20,00 €

QF5 9,00 € 18,00 €

QF6 8,00 € 16,00 €

Demi-journée

Après Midi

11H30 – 17H00

QF1 13,50 € 27,00 €

QF2 12,75 € 25,50 €

QF3 12,25 € 24,50 €

QF4 11,25 € 22,50 €

QF5 10,25 € 20,50 €

QF6 9,50 € 19,00 €

Journée complète

9H00 – 17H00

QF1 18,75 € 37,50 €

QF2 17,25 € 34,50 €

QF3 15,50 € 31,00 €

QF4 14,00 € 28,00 €

QF5 12,50 € 25,00 €

QF6 11,50 € 23,00 €

VACANCES SCOLAIRES REPAS COMPRIS Survilliers Extérieurs

Pré-Accueil

7H00 – 9H00

ou Post Accueil

17H00 – 19H00

QF1 2.00 € 4,00 €

QF2 2.00 € 4,00 €

QF3 2.00 € 4,00 €

QF4 1.85 € 3,70 €

QF5 1.70 € 3,40 €

QF6 1.55 € 3,10 €

Demi-journée

Matin

9H00 – 13H30

QF1 10,00 € 20,00 €

QF2 9,50 € 19,00 €

QF3 9,00 € 18,00 €

QF4 8,50 € 17,00 €

QF5 8,00 € 16,00 €

QF6 7,50 € 15,00 €

Demi-journée

Après Midi

11H30 – 17H00

QF1 11.00 € 22,00 €

QF2 10,50 € 21,00 €

QF3 10,00 € 20,00 €

QF4 9,50 € 19,00 €

QF5 9,00 € 18,00 €

QF6 8,50 € 17,00 €

Journée complète

9H00 – 17H00

QF1 13,50 € 27,00 €

QF2 13,00 € 26,00 €

QF3 12,50 € 25,00 €

QF4 11,75 € 23,50 €

QF5 11,00 € 22,00 €

QF6 10,50 € 21,00 €3

CM 24/06/2024 – Délibération n°36-2024

TEMPS PERISCOLAIRES

Survilliers Extérieurs

Accueil du Matin

QF1 3,00 € 6,00 €

QF2 2,75 € 5,50 €

QF3 2,50 € 5,00 €

QF4 2,25 € 4,50 €

QF5 2,00 € 4,00 €

QF6 1,75 € 3,50 €

Pause Méridienne

(repas périscolaire)

11H30 – 13H30

QF1 5,00 € 7,80 €

QF2 4,60 € 7,30 €

QF3 4,20 € 6,80 €

QF4 3,80 € 6,30 €

QF5 1,00 € 1,00 €

QF6 1,00 € 1,00 €

Panier repas PAI 1,50 € 3,00 €

Accueil du Soir

16H30 – 19H00

QF1 4,30 € 8,60 €

QF2 4,00 € 8,00 €

QF3 3,70 € 7,40 €

QF4 3,40 € 6,80 €

QF5 3,10 € 6,20 €

QF6 2,80 € 5,60 €

Etudes Surveillées

16H30 – 18H00

QF1 4,30 € 8,60 €

QF2 4,00 € 8,00 €

QF3 3,70 € 7,40 €

QF4 3,40 € 6,80 €

QF5 3,10 € 6,20 €

QF6 2,80 € 5,60 €

Accueil Post Etudes

18H00 – 19H00

QF1 1,00 € 2,00 €

QF2 0,95 € 1,90 €

QF3 0,90 € 1,80 €

QF4 0,85 € 1,70 €

QF5 0,80 € 1,60 €

QF6 0,75 € 1,50 €

1°a) Dans le cas de retard, le maintien de service en dehors des horaires normaux de fonctionnement est facturé au taux horaire de 15 euros de l’heure, toute heure entamée étant due.

1°b) Dans le cadre d’inscriptions hors délais, une majoration sera appliquée. Celle-ci, pour les résidents de la commune de Survilliers, est égale au tarif de base multiplié par deux. La majoration pour les résidents extérieurs à la Ville est égale au tarif extérieur réhaussé de 50%.

2) La municipalité s’engage à geler la tarification « temps périscolaire », volet « pause méridienne », tel que présentée dans le tableau ci-avant, pendant deux exercices budgétaires (2024 et 2025), sous condition de la signature de la convention avec l’Etat portant sur la cantine à 1€ pour la période 2024- 2027.

LES SEJOURS

Séjour de

vacances 2024

QF 1 et 2 QF 3 et 4 QF5 QF6 250 € 200 € 125 € 75€

Mini-séjour de

4 ou 5 jours*

QF 1 et 2 QF 3 et 4 QF5 QF6 30 € 25 € 15 € 10 €

Mini-séjour de

2 jours*

QF 1 et 2 QF 3 et 4 QF5 QF6 20 € 15 € 10 € 5 € * Du fait de son caractère accessoire, la tarification des mini-séjours est assujettie au forfait présenté ci-dessus, ajouté à la tarification du nombre de journées complètes en accueil de loisirs égal à la durée de l’évènement.4

CM 24/06/2024 – Délibération n°36-2024

ARTICLE 2 : JEUNESSE « Le Lab »

PASS ANNUEL (le Pass’ Lab)

Quotients familiaux Résidents de Survilliers Résidents extérieurs

Adhésion annuelle

QF 1 et 2 40 € 100 €

QF 3 et 4 30 € 90 €

QF 5 25 € 80 €

QF 6 20 € 70 €

Cette adhésion comprend la fréquentation de manière illimitée, aux accueils pré-adolescents (11-14 ans) et de jeunesse (15-17 ans), du mardi au samedi, y compris lors des activités et sorties programmées par l’équipe encadrante du mercredi et du samedi.

TARIFS DES VACANCES SCOLAIRES

Quotients familiaux Résidents de Survilliers Résidents extérieurs

Vacances scolaires

(tarification

hebdomadaire)

QF 1 et 2 30 € 80 €

QF 3 et 4 25 € 70 €

QF 5 20 € 60 €

QF 6 15 € 50 €

Cette tarification comprend la fréquentation de manière illimitée, pendant une semaine entière, lors des vacances scolaires de zone C, aux accueils pré-adolescents (11-14 ans) et de jeunes (15-17 ans), du lundi au vendredi, y compris lors des activités et sorties programmées par l’équipe encadrante tout au long de la semaine. Le Pass’Lab est un prérequis pour avoir accès aux activités des vacances scolaires.

LES SEJOURS

Séjour de

vacances 2023

QF 1 et 2 QF 3 et 4 QF5 QF6 250 € 200 € 125 € 75€

Rappel des quotients familiaux :

QF1 Quotient supérieur à 1.600

QF2 Quotient compris entre 1.200 et 1.599

QF3 Quotient compris entre 1.000 et 1.199

QF4 Quotient compris entre 750 et 999

QF5 Quotient compris entre 550 et 749

QF6 Quotient inférieur à 550

ARTICLE 3 : ECOLE DE MUSIQUE COMMUNALE

TARIFS

TARIFS TRIMESTRIELS

Adhérents

Survilliers

Adhérents

Extérieurs

Instrument ou chant 20 mn/semaine et formation musicale 65 € 135 € Instrument ou chant 30 mn/semaine et formation musicale 100 € 205 € Instrument ou chant 45 mn/semaine et formation musicale 140 € 295 € Instrument ou chant 1 heure/semaine et formation musicale 185 € 380 € MAO 2h / semaine (cours collectif) 80 € 205 €

Formation musicale (éveil / solfège) 20 € 35 €

TARIFS ANNUELS

Chorale

55 € 80 € Atelier musique actuelle

Ensemble instrumental (atelier isolé)

1er trimestre : septembre, octobre, novembre et décembre ; 2ème trimestre : janvier, février et mars ; 3ème trimestre : avril, mai et juin.

ARTICLE 4 :

a) Emplacements forains : 8,90 € HT le mètre linéaire et 145.00 € HT pour les manèges

b) Droit de place pour les commerçants ambulants : 1,50 € HT le mètre linéaire5

CM 24/06/2024 – Délibération n°36-2024

ARTICLE 5 :

Location salle des fêtes :

TARIF SEMAINE 2024-2025 TARIF WEEK-END 2024-2025

PARTICULIERS résident de Survilliers (tarif classique) 350 € 700 €

ASSOCIATIONS DE SURVILLIERS Gratuité une fois par an puis demi-tarif pour la 2ème location puis tarif classique

ASSOCIATIONS CARITATIVES DE SURVILLIERS Gratuité deux fois par an puis tarif classique

PERSONNEL COMMUNAL Demi-tarif dans la limite d’une fois par an. L’agent en question doit être en activité pour la commune, depuis minimum 6 mois.

Dans le tarif, est compris la location de la salle, les consommations de gaz, d’électricité et d’eau, le prêt des tables, des chaises et de la vaisselle. La casse sera facturée en sus après la vérification de l’état des lieux.

ARTICLE 6 :

Tarification saison culturelle au théâtre de la bergerie :

TARIF PLEIN TARIF REDUIT (- 18 ans, étudiants, + de 65 ans)

SPECTACLE TOUT PUBLIC (TARIF JAUNE) 10,00 € 7 €

SPECTACLE DESTINÉ A UN JEUNE PUBLIC (TARIF VERT) 10,00 € 5 € (gratuit pour les moins de 6 ans)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1er : FIXE la tarification des services publics communaux comme présentés aux articles 1 à 6 de la présente délibération.

- ARTICLE 2 : PRECISE que ces tarifs seront tacitement reconduits sur les années scolaires suivantes, sauf délibération contraire et postérieure.

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Payeur de GARGES-LÈS-GONESSE.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Adeline ROLDAO-MARTINS

Accusé de réception en préfecture

095-219506045-20240624-36-2024-DE

Date de télétransmission : 25/06/2024

Date de réception préfecture : 25/06/2024