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Déliberation - DELIB 2020 07 15 Designation du representant de la commune a la SEM Crematiste Catalane
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 07 15 Designation du representant de la commune a la SEM Crematiste Catalane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 8 octobre
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 30
septembre
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
DARNER
Marie,
CAMPS
Claude,
COLMENERO
Carole,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
BEZAULT
Alexandre,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Monique
MORELL
ayant donné
procuration
à Brigitte LESIEUR
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/07/15
: Désignation
du
représentant
de
la commune
à la SEM
Crématiste
Catalane
Matière
: Affaires
générales
Rapporteur
: Mme
le Maire
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
du
représentant
qui
siègera
au
conseil
d'administration
de
la SEM
Crématiste
Catalane.
Cette
désignation
s'effectue
parmi
les
membres
élus
au
conseil
municipal
sur
la
candidature
déposée
par
les
différentes
listes.
Les
différents
groupes
ont été
invités
à déposer
leur liste auprès
de
Mme
le Maire.
Mme
le Maire
propose
la répartition suivante :
M.
Gilles
GUILLAUME
: Représentant
titulaire
Il n'est pas
nécessaire
de désigner
un élu suppléant.
Après
en avoir délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil Municipal
:
Article
1:
DESIGNE
M.
Gilles
GUILLAUMES
comme
représentant
de
la
commune
qui
siègera
au
conseil
d'administration
de la SEM
Crématiste
Catalane
Article
2 : AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Vote
Pour
: 26
Contre Abstention
: 3 (A. GRIEU,
M.MORELL,
B.LESIEUR)
PUBLIÉ
LE...
9, SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-15-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020