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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 Adhesion a lAURCA Agence durbanisme catalane et designation des representants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
Avril
2026
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
MALE
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
SENENT-AUSINA,
Madame
Carmen
ARANEGA
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Carole
COLMENERO
a
donné
procuration
à
Mme
Picornell
Marina,
M.
Mehdi
TAHRI-ROE
a donné
procuration
à M.
Jérôme
RUMEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Lylian
PEREZ--SALUZZO
Objet
: 2026/03/05
: Adhésion
à
l’'AURCA-
Agence
d'urbanisme
catalane
- et désignation
des
représentants
de
la
commune VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
qui
précise
la
possibilité
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
en
lieu
et
place
du
vote
à
scrutin
secret
sur
décision
unanime
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
d’une
part
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
l’agence
d'urbanisme
catalane
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
nommer
son
représentant
et
son
suppléant
au
sein
de
l’'AURCA
;
Considérant
la
décision
à
l’unanimité
de
l’assemblée
de
voter
à
main
levée
;
Considérant
que
les
différents
groupes
ont
été
invités
par
Mme
le
Maire
à
déposer
leurs
candidatures
pour
chacun
des
postes
et
qu’un
seul
candidat
a été
présenté
par
poste
;
Considérant
que
le montant
de
l’adhésion
annuelle
est
de
1€
par
habitant
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
BOMPAS
à
l’Agence
d'urbanisme
catalane ;
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
du
représentant
de
la commune
et de
son
suppléant
au
sein
de
l'AURCA
;
-
DE
VOTER
à
main
levée ;
-
DE
PROCLAMER
les
résultats
du
vote
:
=”
Représentante
titulaire
: Laurence
SENENT-AUSINA
“
Représentant
suppléant
: Guy
REGINCOS
-
DE
TRANSMETTRE
le
résultat
du
vote
à
l’AURCA.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 23
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-05-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026