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Déliberation - 8 Relations internationales dispositif Regional projets europeens demande de subvention
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Relations internationales dispositif Regional projets europeens demande de subvention)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! B Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
18
juin
2012
8
Relations
internationales
—
Dispositif
Régional
de
soutien
aux
projets
européens
—
demande
de
subvention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
MUNAGAITETURE
Etaient
absents
:
2
9
JUIN
2012
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DINGIVAL
60300
SENLIS
Mme
RIFFAULT
SE
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
BE
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
Ville
de
Creil
co-organise
avec
ses
villes
partenaires
des
jumelages
et
de
la
coopération
décentralisée,
la
prochaine
édition
des
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse,
qui
a
lieu
à
Creil,
du
10
au
17
juillet
2012.
Elle
rassemblera
une
soixantaine
de
jeunes.
La
Ville
de
Creil
a
obtenu
une
subvention
de
l'Agence
Française
du
Programme
Européen
Jeunesse
en
Action
(PEJA).
1/3 Conseil
municipal
du
25 juin
2012
maintenant
!
La
Région
Picardie
accompagne
des
projets
de
coopération
visant
à
favoriser
les
partenariats
dans
les
domaines:
social,
économique,
culturel,
environnemental,
éducatif
et
de
la
recherche.
Elle
apporte
un
soutien
à
leur
préparation
et
à
leur
réalisation.
Les
projets
en
faveur
des
publics
en
difficulté
avec
un
objectif
d'insertion
ainsi
que
les
projets
en
faveur
des
jeunes
sont
privilégiés.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
souhaite
solliciter
une
subvention.
Le
plan
de
financement
ci-dessous
est
extrait
du
budget
global
de
l'opération.
Il fait
apparaitre
les
dépenses
et
les
recettes
au
prorata
des
publics
européens
ciblés
par
la
Région
de
Picardie
dans
le
cadre
du
dispositif
régional
d'accompagnement
et
cela
pour
les
dépenses
engagées
uniquement
pour
les
villes
d'Angleterre,
d'Allemagne,
de
Pologne
et de
France.
Plan
de
financement
proratisé
Sources
montant
en
€
TTC
Autofinancement
2
702,00
Fonds
européens
17
214,00
Comité
Jumelage
1881,00
Conseil
Régional
5
416,00
Conseil
Général
2
360,00
TOTAL
29
573,00
Il
vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
de
5 416
€.
Vous
êtes
appelés
à
voter
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le dispositif
régional
de
soutien
au
projet
européen,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
18
juin
2012
Considérant
les
rencontres
internationales
de
la jeunesse
qui
auront
lieu,
à
Creil,
en
juillet 2012.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à l’unanimité
:
Article
1° :
d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
projets
européens,
2/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! Article 2 :d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
et
à
l'octroi
de
cette
subvention,
Article
3
: d'imputer
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
qui
seront
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
7477/04/RI/RIJ2012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
26
C6.
À
À
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
2
©)
- O6.
| 2
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil
Conseiller
général
(eu
C2
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil.
le.29:06..\Z
Signature
Le
Maire.
2 S JUIN
2012
60300
SENLIS
3/3