Déliberation - etat des deliberations 0611

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Déliberation - etat des deliberations 0611 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Déliberation - etat des deliberations 0611)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

ETAT DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024

Le 25 septembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal de CHIMILIN s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Edmond DECOUX, Maire.

Date de la convocation : 16 septembre 2024

Secrétaire de séance : Mme Monique CHABERT est nommée secrétaire de séance

Présents Mmes et MM. Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, Jean- Raymond BACLET, Emilie DOUCET, Sylvie COUTURIER VOILEAU.Sylvie LAAGER, Christophe JULLION, Mickaël MICOUD, Sébastien GUILLOT, Monique CHABERT, Gérard BUFFEVANT, Christian COTTE.

Absente excusée: Sophie LEGOUHINEC

M. Mickaël MICOUD arrive à 19h54

M. Jean-Raymond BACLET, retenu à une réunion de Syndicat arrive à 20h07 1. Approbation du PV du 25 septembre 2024.

2. Présentation des décisions du Maire

Reconduction du contrat de téléphonie

Reconduction du contrat d’entretien des feux

3. Délibérations

2024-42 DM2 Reprise sur provisions 12 voix pour

Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour reprendre partiellement les provisions

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 12voix POUR

VOTE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses recettes

Investissement

R-021 1751.10

D-4912-040 1751.10

Fonctionnement

R042-7817 1751.10

D-023 1751.10

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2024-43 Admission en non-valeur 12 voix pour2

Vu la demande de M. le Trésorier Municipal concernant deux créances non recouvrées sur des factures du service périscolaire,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’admettre en non-valeur plusieurs créances de cantine, dont certaines sont inférieures au seuil de poursuite. Il n’est pas possible de s’opposer à cette décision régie par l’article L741-1 du code de la consommation. La commune doit donc procéder à l’admission en non-valeur le montant dû soit 30.60€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- DONNE son accord pour procéder au dégrèvement du montant dû soit 30.60€. - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

2024-44 Approbation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné 12 voix pour

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’ECPI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant le rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au Maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2023 au Maire, en date du 27 septembre 2024,

Considérant la proposition du Président d’accompagner cette présentation, lui-même ou un des Vices Présidents à la demande de la Commune,

Le Conseil Municipal après délibération et pour et contre

Prend acte du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné Emet un avis favorable au dit rapport

2024-45 Actualisation du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné 13 voix pour

Vu la délibération n°2023-47 du 15/11/2023 relative à la précédente actualisation du PDIPR sur la Commune ;

Considérant l’intérêt de décaler le point de départ des randonnées sur la Commune au niveau de la route du stade (parking des pompiers) ;

Considérant l’intérêt d’inscrire au PDIPR, le cheminement entre la route du stade (parking des pompiers) et le chemin du Bucley.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

2) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,3

4) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert des sentiers concernés,

5) est informé qu’en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le Propriétaire ;* e = 3 PPELIA Fu = 8. 2", Ces Free pl | \ f

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Légende :

Itinéraire inscrit au PDIPR (maintien)

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4

Annexe 1 : plan général des itinéraires inscrits au PDIPR sur la CommuneÎ 28 131 |28 132} 26 236 28241| z6240) 28 287 | [ ‘ "ir . PN

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Annexes 2 : plans cadastrés des itinéraires inscrits au PDIPR sur la Commune28253

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Légende :

Itinéraire inscrit au PDIPR (maintien)

Itinéraire inscrit au PDIPR (ajout)

Itinéraire déclassé du PDIPR

Limite communale

6

2024-46 Subvention voyage en Angleterre collège de Saint Genix les Villages 12 voix pour 1 abstention

Vu la demande du Collège la Forêt pour une subvention pour un voyage en Angleterre organisé dans le cadre d’un séjour linguistique.7

Considérant que le budget 2024 permet d’allouer une somme pour ce séjour. Considérant que 5 enfants de Chimilin sont concernés par ce voyage.

Monsieur le Maire propose une aide financière de 150 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 DECIDE de verser une subvention de 150 euros pour la participation au voyage en Angleterre.

 DIT que les crédits ont été prévus au budget 2024.

 MANDATE le Maire pour procéder au règlement.